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22 décembre 2002

L'évolution récente de la législation financière du Canada

Au cours de la dernière décennie, le cadre législatif du secteur canadien des services financiers a subi des changements importants. L'article passe en revue ces changements et donne un aperçu de certaines des principales dispositions du projet de loi C-8 sur la réforme du secteur, qui est devenu loi en octobre 2001. L'article présente d'abord une brève rétrospective des vagues de restructuration observées dans ce secteur depuis le début des années 1990. Il examine ensuite les changements d'ordre législatif qui ont touché les institutions financières fédérales de 1992 à 2001. Il décrit enfin le processus ayant mené à l'adoption, en 2001, du nouveau cadre législatif ainsi que certaines des mesures importantes prévues par celui-ci. La réforme du cadre législatif opérée en 2001 avait une vaste portée. Elle a maintenu le principe voulant que les grandes banques soient à participation multiple et prévoyait un certain nombre de changements, parmi lesquels on peut citer une option de société de portefeuille pouvant fournir davantage de souplesse aux banques et aux sociétés d'assurance vie en ce qui a trait à la structure de leurs activités; la création de l'Agence de consommation en matière financière du Canada, qui veille à ce que les institutions financières fédérales respectent les dispositions législatives se rapportant à la protection des consommateurs; et la modification des règles de l'Association canadienne des paiements, du mode de gouvernance du système de paiement et des conditions d'adhésion à celui-ci.
21 décembre 2002

Les régimes de change dans les économies émergentes

Les graves crises financières qui se sont succédé dans le monde dans les années 1990, conjuguées au récent lancement de l'euro, ont ravivé l'intérêt pour la question du choix du régime de change. Celle-ci revêt une acuité particulière dans le cas des pays à marché émergent — les autres pays étant perçus comme n'ayant d'autre choix que de conserver le régime en place ou comme étant très peu susceptibles d'y apporter des modifications. L'article analyse l'évolution des régimes de change dans les marchés émergents au cours de la dernière décennie et compare les forces et les faiblesses des divers systèmes possibles. Ceux-ci comprennent les régimes intermédiaires, comme les parités fixes mais ajustables qui ont été populaires pendant la plus grande partie de l'après-guerre, et les régimes de change situés aux deux pôles de l'éventail : taux de change fixé de façon définitive et flottement libre. Deux formules proposées récemment sont également étudiées : le flottement dirigé « bonifié » (en anglais, Managed Floating Plus) et l'arrimage à un panier de devises avec marges de fluctuation et parité mobile. Les deux formules tentent de combiner les avantages des régimes de changes flottants et fixes, mais la plus prometteuse paraît être le flottement dirigé bonifié.
20 décembre 2002

Transparence et réaction des taux d'intérêt à la publication périodique des données macroéconomiques

Les avantages de la transparence — soit les résultats de l'ensemble des initiatives prises par la banque centrale pour permettre aux marchés financiers et aux agents économiques de comprendre les facteurs dont elle tient compte dans la formulation de sa politique monétaire — sont maintenant largement reconnus. Parmi ces avantages, on peut mentionner une mise en oeuvre plus harmonieuse de la politique monétaire et une efficacité accrue de cette dernière, à mesure que se développe l'aptitude des marchés à prévoir les décisions stratégiques de la Banque du Canada et à en tenir compte dans leurs opérations. La manière dont les taux d'intérêt réagissent à la publication des données macroéconomiques dépend du degré de transparence de la politique monétaire, les taux variant au gré des attentes des marchés. Avant les initiatives prises par la Banque pour améliorer la transparence — notamment l'adoption de cibles de maîtrise de l'inflation, la publication, deux fois l'an, du Rapport sur la politique monétaire et de ses mises à jour et la pratique des annonces à dates préétablies —, les modifications du taux du financement à un jour engendraient une certaine volatilité des taux d'intérêt, et la publication des données macroéconomiques canadiennes ne semblait pas influer beaucoup sur ces derniers. L'auteur montre que les efforts déployés par la Banque en faveur de la transparence ont eu pour effet d'accroître l'incidence de la publication de ces données sur les taux à court terme et d'améliorer la compréhension que les marchés financiers ont du processus de décision de la banque centrale.
21 novembre 2002

Le Canada est-il « dollarisé »?

La forte dépréciation du dollar canadien et le lancement réussi de l'euro ont déclenché un vif débat au Canada sur les avantages possibles de l'adoption du dollar américain comme monnaie officielle. Certains observateurs soutiennent que ce débat est vain, puisque notre économie serait déjà fortement « dollarisée ». Selon eux, les entreprises et les ménages canadiens préfèrent souvent utiliser le dollar américain plutôt que leur propre dollar pour les fonctions de monnaie courantes. Toutefois, très peu d'éléments de preuve ont été avancés à l'appui de ces affirmations. Au terme d'un examen des données disponibles, les auteurs tirent provisoirement certaines conclusions concernant le degré réel de dollarisation du Canada. Les faits passés en revue donnent à penser que les propos pessimistes au sujet de la disparition imminente du dollar canadien sont largement dénués de fondement. Le dollar canadien continue d'être la principale monnaie utilisée comme unité de compte, moyen d'échange et réserve de valeur au pays. Rien ne permet de croire non plus qu'il pourrait être supplanté à ce titre par le dollar américain dans un avenir prévisible. En effet, à bien des égards, l'économie canadienne est moins dollarisée actuellement qu'il y a 20 ans.
20 novembre 2002

La CLS Bank : gérer le risque de non-règlement des opérations de change

Chaque jour, le volume des transactions se chiffre en billions de dollars sur le marché des changes. Le règlement de ces opérations chevauche plusieurs fuseaux horaires et entités juridiques et fait intervenir différents systèmes de paiement nationaux. En conséquence, les acteurs de ce marché se trouvent exposés à divers risques, dont le plus important est le risque de crédit, soit le risque qu'une contrepartie manque à ses obligations en matière de paiement. Pendant plus de dix années, les banques centrales, les institutions financières du secteur privé et les exploitants des systèmes de paiement nationaux ont travaillé en synergie afin de mettre au point un système de règlement des opérations multidevises à l'épreuve des risques. La Continuous Settlement Link Bank (CLS Bank), qui est entrée en activité en septembre 2002, est le fruit de ces efforts. Grâce à son mécanisme de paiement contre paiement, elle élimine presque entièrement le risque de crédit associé au règlement des opérations de change. La CLS Bank est réglementée par le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des États-Unis, en consultation avec les banques centrales des pays dont la devise est admise dans le système de règlement en continu. À l'heure actuelle, sept monnaies, dont le dollar canadien, transitent par ce système. La Banque du Canada fait office de banquier de la CLS Bank; elle fournit ainsi à cette dernière un compte de règlement et reçoit et dépose, en son nom, les paiements qui transitent par le Système de transfert de paiements de grande valeur. Grâce à la participation et au soutien des institutions mondiales les plus actives sur les marchés des changes et à l'admission de nouvelles devises, la CLS Bank pourrait bien devenir le mécanisme de règlement des opérations de change le plus important au monde.
19 novembre 2002

Parité des pouvoirs d'achat : définition, mesure et interprétation

Les auteurs étudient le concept de la parité des pouvoirs d'achat (PPA) et ses implications pour la détermination de la valeur d'équilibre du taux de change du dollar canadien. La PPA a deux applications, d'abord en tant que théorie de la détermination du taux de change et ensuite comme outil de comparaison des niveaux de vie entre pays. Dans l'optique de la détermination du taux de change, la théorie de la parité des pouvoirs d'achat est surtout utile en ce qu'elle nous rappelle que la politique monétaire n'influe pas à long terme sur le taux de change réel, puisque celui-ci peut s'écarter de façon persistante de sa valeur fondée sur la PPA en réaction aux chocs réels. Pour comparer les niveaux de vie entre pays, on calcule les taux de change assurant la parité des pouvoirs d'achat en comparant les prix de paniers nationaux de consommation. Les taux ainsi établis servent à convertir le revenu par habitant dans divers pays en une monnaie commune. Ils sont utiles parce qu'ils permettent de compenser l'effet des différences entre les niveaux de prix nationaux et d'obtenir des mesures comparables du pouvoir d'achat, mais ils ne constituent pas une mesure fiable de la valeur d'équilibre du taux de change. Les auteurs concluent que l'écart actuel entre la valeur effective du dollar canadien et sa valeur selon la PPA ne signifie pas que celui-ci est sous-évalué; cet écart reflète plutôt l'incidence de facteurs réels persistants, en particulier la baisse des cours des produits de base.
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