Programme d’achat d’obligations de sociétés

Renseignez-vous sur le Programme, sur les données et la reddition de comptes, ainsi que sur les personnes-ressources et les avis connexes.

Informations sur le Programme

Le Programme d’achat d’obligations de sociétés (PAOS) vise à renforcer la liquidité et le bon fonctionnement du marché des obligations de sociétés grâce à l’acquisition d’obligations sur le marché secondaire dans le cadre d’un appel d’offres. Un marché liquide et efficient pour les obligations de sociétés libellées en dollars canadiens permet aux entreprises – lesquelles sont actuellement mises à rude épreuve par la pandémie de COVID-19 – de continuer à obtenir les fonds nécessaires à long terme pour maintenir leurs activités, ce qui, en définitive, permet d’aider l’économie canadienne. Il renforce également la transmission des mesures de politique monétaire auprès des emprunteurs.

Les achats d’obligations de sociétés seront effectués par Gestion de Placements TD au nom de la Banque du Canada.

Modalités

Consultez les modalités complètes du Programme.

Afin de faciliter les flux de crédit pour les émetteurs d’obligations de sociétés au Canada, le PAOS permettra d’acquérir sur le marché secondaire des titres obligataires admissibles. Les achats s’effectueront dans le cadre d’un appel d’offres.

• La taille du Programme est plafonnée à 10 milliards de dollars.
• Les achats que fera la Banque seront destinés à reproduire la composition d’un portefeuille de référence construit à partir des parts sectorielles des actifs admissibles en circulation. La répartition effective des actifs dépendra des conditions de marché et des obligations proposées à la Banque dans le cadre de l’appel d’offres. De ce fait, il y aura vraisemblablement une différence entre la répartition des actifs acquis par la Banque et la composition du portefeuille de référence.
• Le montant minimal demandé par titre (CUSIP) est de 1 million de dollars.
• Le Programme et ses opérations pourront être modifiés à tout moment si les conditions le justifient.

Les participants du côté acheteur qui sont soit un « gestionnaire de portefeuille » inscrit auprès de la commission des valeurs mobilières d’une province ou d’un territoire du Canada, soit un régime de pension canadien sous réglementation fédérale ou provinciale peuvent participer au Programme par l’intermédiaire d’un négociant autorisé (pour en savoir plus, consulter le processus d’appels d’offres pour les participants du côté acheteur). Pour s’inscrire, les participants du côté acheteur sont invités à envoyer par courriel le formulaire d’inscription des participants du côté acheteur au PAOS dûment rempli à la Banque du Canada, à l’adresse .

Durée

Le Programme commencera le 26 mai 2020 et restera en vigueur pendant douze mois, soit jusqu’au 25 mai 2021.

Émetteurs admissibles

Sont admissibles les sociétés constituées au Canada, à l’exception des institutions de dépôt.

Actifs admissibles

Sont admissibles les obligations de sociétés de premier rang libellées en dollars canadiens, garanties ou non garanties, émises par un émetteur admissible et faisant partie des émissions répertoriées dans l’indice obligataire universel FTSE Canada 0+ Year.

• Au 15 avril 2020, les actifs admissibles doivent être assortis d’une note d’au moins BBB moyenne/BBB/Baa2 ou plus, s’agissant des titres de premier rang non garantis ou des titres à long terme étrangers cotés par l’une ou l’autre des agences de notation suivantes : DBRS Morningstar, Standard & Poor’s, Moody’s Investors Service et Fitch Ratings.
• Les actifs admissibles dont la note est ensuite abaissée après le 15 avril 2020, c’est-à-dire qui ne sont plus assortis d’une note d’au moins BBB moyenne/BBB/Baa2 ou plus, resteront admissibles dans le cadre du Programme tant qu’ils auront une note d’au moins BBB faible/BBB-/Baa3 ou plus.
• À défaut de conserver minimalement une note BBB faible/BBB-/Baa3 ou plus, les émetteurs ne pourront plus voir leurs titres être achetés dans le cadre du Programme.
• Au moment de leur acquisition sur le marché secondaire, les actifs admissibles doivent avoir une échéance résiduelle de cinq ans ou moins. Les obligations à taux variables et les obligations à fonds d’amortissement sont exclues du Programme.

Dans tous les cas, la Banque se réserve le droit d’évaluer l’admissibilité des actifs.

Limites à l’égard des émetteurs

La Banque ne détiendra pas plus de 10 % de la valeur nominale totale des actifs admissibles d’un émetteur, telle qu’elle est calculée au 15 avril 2020.

Prix

La Banque achètera des titres admissibles qui remplissent ses exigences et objectifs en matière de prix et de gestion de portefeuille. La Banque se réserve le droit de modifier ces exigences et objectifs de manière à satisfaire les objectifs de sa politique.

Convention d’indemnisation

Une convention d’indemnisation a été conclue avec le gouvernement du Canada afin de prendre en compte les fluctuations du marché découlant des opérations effectuées par la Banque dans le cadre de ce programme.

Opérations

Renseignements détaillés

Reddition de comptes

Les obligations qu’acquerra la Banque seront destinées à reproduire la composition d’un portefeuille de référence construit à partir des parts sectorielles des actifs admissibles en circulation. La répartition effective des actifs dépendra des conditions de marché et des obligations proposées à la Banque dans le cadre de l’appel d’offres. De ce fait, il y aura vraisemblablement une différence entre la répartition des actifs acquis par la Banque et la composition du portefeuille de référence.

La Banque ayant mis fin au PAOS, ce tableau ne sera plus mis à jour. Tous les vendredis, elle mettra à jour la valeur de marché de l’ensemble des obligations de sociétés acquises par l’intermédiaire de ce programme qui figurent dans son bilan hebdomadaire.

Personnes-ressources

Directeur général
Chef, Titres à revenu fixe
Gestion de Placements TD

Directeur
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782‑7245