Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires

Renseignez-vous sur ce programme, les données et la reddition de comptes, ainsi que sur les personnes-ressources et les avis connexes.

Informations sur le Programme

Le Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires (PAPM) est un mécanisme d’acquisition d’actifs conçu pour l’achat, sur le marché primaire d’émission, de titres du marché monétaire émis par les provinces. Ce programme vise à soutenir la liquidité du marché des emprunts à court terme des provinces et à en favoriser le bon fonctionnement.

Modalités opérationnelles

Dans le cadre de ce programme, la Banque achètera jusqu’à 10 % du montant de chaque émission acceptée de titres directement émis par les provinces sur le marché primaire d’émission de titres du marché monétaire. Le plafond de 10 % pourra être modifié si les conditions de marché le justifient.

Émetteurs admissibles

Toutes les provinces canadiennes.

Titres admissibles

Sont admissibles les titres directement émis par les provinces sur les marchés monétaires et assortis d’une échéance de 12 mois ou moins. Ces titres englobent les bons du Trésor et les billets à ordre à court terme.

Convention d’indemnisation

Une convention d’indemnisation a été conclue avec le gouvernement du Canada afin de prendre en compte les fluctuations du marché découlant des opérations effectuées par la Banque dans le cadre de ce programme.

Résultats

Renseignements détaillés

Reddition de comptes

Tous les vendredis, la Banque fait état de l’ensemble des titres émis par les provinces sur les marchés monétaires acquis par l’intermédiaire du PAPM dans son bilan hebdomadaire. Les premiers résultats de ce programme ont été publiés le 25 mars 2020.

Personnes-ressources

Directeur
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782‑7723

Directeur
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782‑7245