Mécanisme permanent d’octroi de liquidités à plus d’un jour

Renseignez-vous sur le mécanisme et la reddition de comptes à son sujet, les personnes-ressources et les avis connexes.

Renseignements sur le mécanisme

Les chocs de liquidité peuvent avoir plusieurs sources, dont des incidents opérationnels comme des cyberattaques, des défaillances des systèmes et des catastrophes naturelles. Le mécanisme permanent d’octroi de liquidités à plus d’un jour permet à la Banque d’accorder des prêts aux institutions financières admissibles qui ont temporairement besoin de liquidités, si la Banque n’est pas préoccupée par leur solidité financière. Pour veiller au bon fonctionnement de ce mécanisme, la Banque le teste périodiquement avec les contreparties autorisées.

Comment participer

Pour être admissibles, les institutions financières doivent être membres de Paiements Canada sous réglementation prudentielle fédérale ou provinciale, et la Banque ne doit avoir aucune inquiétude quant à leur solidité financière. Pour obtenir des précisions sur le mécanisme permanent d’octroi de liquidités à plus d’un jour, les institutions financières peuvent écrire à la Banque, au .

Les institutions financières qui souhaitent mettre en place les ententes juridiques nécessaires pour se prévaloir du mécanisme permanent d’octroi de liquidités à plus d’un jour sont invitées à écrire à pour obtenir de plus amples renseignements ou amorcer le processus.

Les institutions financières admissibles peuvent demander une avance au titre du mécanisme en faisant parvenir une demande au chaque fois qu’elles veulent y avoir recours. Les documents à joindre à la demande varient selon les actifs offerts en garantie :

• Les institutions qui souhaitent utiliser des titres négociables pour garantir une avance doivent soumettre le Tableau des titres négociables affectés en garantie.
• Les institutions qui souhaitent céder des prêts hypothécaires pour garantir une avance doivent soumettre le formulaire Cession globale de prêts hypothécaires et un Tableau des prêts hypothécaires.

Chaque fois qu’une institution financière admissible demande une avance au titre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités à plus d’un jour, la Banque examine la demande et tout autre document fourni par l’institution, et elle évalue la solidité financière de cette dernière. À noter que toutes les avances sont accordées à la discrétion de la Banque; si elle n’a pas de préoccupations, elle approuve généralement la demande.

Pour d’autres précisions, consultez les modalités d’application du mécanisme.

Instructions permanentes de règlement

Dans le cadre de leur demande d’avance au titre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités à plus d’un jour, les institutions financières admissibles doivent fournir à la Banque les renseignements nécessaires au versement de l’avance.

Comme l’indique le contrat de prêt, la plupart des contreparties qui reçoivent une avance peuvent la rembourser dans Lynx. Toutes les instructions de règlement sont fournies dans le contrat de prêt.

Reddition de comptes

La Banque publie l’encours agrégé des opérations menées au titre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités à plus d’un jour tous les vendredis dans son bilan hebdomadaire, sous la rubrique « Avances ». Cette rubrique inclut aussi l’encours des avances au titre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités ou de l’aide d’urgence. L’encours des avances au titre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités à plus d’un jour figure également dans les états financiers mensuels, trimestriels et annuels de la Banque sous forme de montants agrégés1.

Nota : Pour des raisons de confidentialité, le nom des différentes institutions financières n’est pas publié.

Personnes-ressources

Départements des Marchés financiers et de la Stabilité financière
Banque du Canada

Directeur
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782‑7723

Directeur
Département de la Stabilité financière
Banque du Canada
613 782‑7426