Avis aux marchés

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19 décembre 2001

Consultations sur la stratégie de gestion de la dette 2002-2003 - Consultation des opérateurs du marché sur des questions reliées à la conception et aux modalités des programmes d'emprunt en 2002-2003 et au-delà

Le ministère des Finances et la Banque du Canada rendent public aujourd'hui un document de consultation conjoint portant sur des questions reliées à la conception et aux modalités des programmes d'emprunt du gouvernement en 2002-2003 et au-delà.
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18 décembre 2001

Lancement du programme pilote de rachat d'obligations du gouvernement du Canada assorti d'une conversion de titres — cadre opérationnel

Au nom du ministre des Finances, la Banque du Canada a dévoilé aujourd'hui le cadre opérationnel d'un programme pilote de rachat d'obligations assorti d'une conversion de titres. Ce programme vise à contribuer à maintenir la liquidité du marché des nouvelles émissions obligataires du gouvernement du Canada par l'échange d'obligations en circulation moins liquides (obligations de rachat) contre une obligation de référence (obligation de remplacement).
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14 décembre 2001

La Banque du Canada confirme sa cible concernant le niveau minimal quotidien pour les soldes de règlement du Système de transfert de paiements de grande valeur

Le 29 mars 2001, la Banque du Canada a annoncé qu'à compter du 2 avril 2001, elle viserait, à titre d'essai, un niveau minimal quotidien de 50 millions de dollars (au lieu de zéro) pour les soldes de règlement du Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV).
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22 octobre 2001

Conditions relatives à la liste élargie des garanties acceptées par la Banque du Canada prenant effet le 1er novembre 2001

En juillet 2001, la Banque a annoncé son intention d'élargir la liste des actifs acceptés en garantie des prêts octroyés aux participants directs au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) et au Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), ou pouvant servir à garantir les retraits de billets de banque.
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4 octobre 2001

Améliorations opérationnelles liées à la gestion de la dette

L'un des principaux objectifs de la stratégie fédérale de gestion de la dette est d'assurer le fonctionnement efficace du marché des titres du gouvernement canadien. Soucieux d'être à l'écoute du marché, le gouvernement a consulté les opérateurs, en août 2001, à propos de certaines améliorations opérationnelles pouvant être apportées aux programmes d'emprunt intérieurs.
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24 septembre 2001

Prolongation de la période de consultation concernant le programme de mise en pension proposé par la Banque

Dans le document de travail intitulé « Projet de lancement d'un programme de mise en pension d'une partie des titres du gouvernement canadien détenus par la Banque du Canada », on y indiquait que la date limite pour l'envoi de commentaires relatifs au projet de la Banque était la fin septembre. Veuillez prendre note que cette période de consultation a été prolongée jusqu'à la fin octobre.
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11 septembre 2001

L'adjudication de bons du Trésor du gouvernement du Canada ainsi que l'opération de rachat de gestion de trésorerie sont respectivement reportée et annulée.

À la suite des circonstances extraordinaires ayant eu lieu aux États-Unis aujourd'hui qui perturbent l'activité de transactions financières, le gouvernement du Canada conjointement avec la Banque du Canada émettent les annonces suivantes portant sur la gestion de la dette :
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