30 septembre 2015
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30 septembre 2015
La Banque annonce les modifications apportées à son cadre régissant les opérations sur les marchés financiers et de ses politiques d’octroi d’une aide d’urgence et résume les conclusions des consultations publiques sur le sujet.
Résultat des consultations publiques concernant le cadre régissant les opérations sur les marchés financiers et les politiques d’octroi d’une aide d’urgence de la Banque du Canada
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6 août 2015
À la suite de la publication du projet de Modalités relatives aux adjudications des obligations à très long terme du gouvernement du Canada (proposition), la Banque du Canada a tenu une consultation d’une durée de trois semaines, qui a pris fin le 10 juillet 2015.
Conclusion de la consultation publique : projet de Modalités relatives aux adjudications des obligations à très long terme du gouvernement du Canada
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2 juillet 2015
Dans le cadre d’un exercice visant à tester les capacités opérationnelles des facilités permanentes d’accords de swap entre banques centrales, la Banque du Canada conclura une opération de faible valeur avec la Banque d’Angleterre, qui consistera à acquérir des livres contre des dollars canadiens.
Mise à l’essai des facilités permanentes d’accords de swap entre banques centrales
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15 juin 2015
Dans le cadre de l’examen continu de la politique relative aux garanties liées au mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada, cette dernière a modifié les exigences de marge applicables à certains des titres acceptés en garantie.
Modification des marges exigées dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada
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15 juin 2015
Le gouvernement du Canada envisage l’adoption d’une nouvelle procédure d’adjudication en ce qui concerne toute émission future d’obligations à 50 ans (obligations à très long terme).
Consultation publique : projet de Modalités relatives aux adjudications des obligations à très long terme du gouvernement du Canada
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12 juin 2015
En décembre 2014, la Loi sur la compensation et le règlement des paiements a été modifiée de façon à habiliter la Banque à identifier les systèmes de paiement susceptibles de présenter un risque pour le système de paiement et à les soumettre à sa surveillance (ces systèmes seront désignés sous le terme « systèmes de paiement importants »).
Projet de critères et de normes de gestion des risques applicables aux systèmes de paiement importants
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5 mai 2015
La Banque du Canada a tenu des consultations publiques concernant l’actualisation de son cadre régissant les opérations sur les marchés financiers et de ses politiques d’octroi d’une aide d’urgence, de manière à tenir compte de l’évolution du système financier canadien et des enseignements tirés de la crise financière de 2007-2009 à l’échelle mondiale. À l’occasion des consultations publiques, la Banque a publié deux documents de consultation présentant plusieurs changements qu’elle proposait d’apporter à ses opérations sur les marchés et à ses politiques d’octroi d’une aide d’urgence. La période allouée aux commentaires dans le cadre des consultations a pris fin le 4 juillet 2015.
Consultations publiques concernant le cadre régissant les opérations sur les marchés financiers et les politiques d’octroi d’une aide d’urgence de la Banque du Canada
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21 avril 2015
Aujourd’hui, le Résumé des commentaires – Consultations sur la Stratégie de gestion de la dette pour 2015-2016 est publié parallèlement au dévoilement de la Stratégie de gestion de la dette pour 2015-2016 du gouvernement.
Résumé des commentaires – Consultations sur la Stratégie de gestion de la dette pour 2015-2016
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31 mars 2015
Le 29 janvier 2015, la Banque du Canada a annoncé son intention d’ajouter certains titres adossés à des actifs à échéance initiale de plus d’un an (TAA à plus d’un an) et libellés en dollars canadiens à la liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre de son mécanisme permanent d’octroi de liquidités.
Modification de la liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada
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