Supervision - Supervision des paiements de détail

• 12 décembre 2024

  La protection des fonds des utilisateurs finaux

  Ce ligne directrice vise à aider les fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail à remplir leurs obligations de protection des fonds des utilisateurs finaux.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) de recherche: Supervision
• 16 octobre 2024

  Le risque opérationnel et la réponse aux incidents

  Cette ligne directrice vise à aider les fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail à remplir leurs obligations d’atténuation du risque opérationnel, de réponse aux incidents et de rétablissement après un incident.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) de recherche: Supervision
• 16 octobre 2024

  Les avis de changement important ou d’activité nouvelle

  Cette ligne directrice explique les obligations relatives aux avis de changement important ou d’activité nouvelle incombant aux fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et clarifie la manière dont la Banque s’attend à ce qu’ils s’y conforment.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) de recherche: Déclaration d’information, Supervision
• 16 octobre 2024

  La déclaration des incidents

  Cette ligne directrice explique les obligations de déclaration des incidents incombant aux fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et clarifie la manière dont la Banque s’attend à ce qu’ils s’y conforment.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) de recherche: Déclaration d’information, Supervision
• 16 octobre 2024

  La déclaration annuelle des indicateurs des activités associées aux paiements de détail

  Cette politique décrit les indicateurs des activités associées aux paiements de détail que les fournisseurs de services de paiement doivent déclarer dans le formulaire de rapport annuel.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) de recherche: Déclaration d’information, Supervision
• 16 octobre 2024

  La présentation du rapport annuel

  Cette politique donne un aperçu des exigences liées au rapport annuel et clarifie comment la Banque du Canada s’attend à ce que les fournisseurs de services de paiement se conforment à ces exigences.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) de recherche: Déclaration d’information, Supervision
• 17 juin 2024

  Les conséquences négatives importantes

  Cette politique donne une vue d’ensemble des éléments que la Banque du Canada prend en compte pour déterminer si un acte entraîne ou a entraîné une « conséquence négative importante ».

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) de recherche: Application de la loi, Supervision
• 17 juin 2024

  Les rôles et responsabilités du directeur exécutif et du directeur général

  Cette politique décrit le rôle du directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance et du directeur général, Supervision. Elle décrit aussi leurs responsabilités liées au mandat de supervision des paiements de détail de la Banque du Canada.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) de recherche: Application de la loi, Enregistrement, Supervision
• 17 avril 2024

  Les renseignements réglementaires liés à la supervision

  Cette politique fournit des explications sur les dispositions relatives aux renseignements réglementaires liés à la supervision. Elle énonce également les attentes de la Banque du Canada à l’égard des fournisseurs de services de paiement en ce qui a trait au respect de l’interdiction de communiquer ces renseignements, conformément au paragraphe 64(1) de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et aux articles 37 et 38 du Règlement sur les activités associées aux paiements de détail.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) de recherche: Supervision
• 17 avril 2024

  La tenue de documents

  Cette politique explique quels documents les fournisseurs de services de paiement doivent tenir et conserver pour respecter leurs obligations à ce titre en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et du Règlement sur les activités associées aux paiements de détail.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) de recherche: Supervision