Politique budgétaire

• 14 août 1997

  L'incidence de la privatisation sur la situation des finances publiques au Canada

  Revue de la Banque du Canada - Été 1997 Mylène Levac, Philip Wooldridge

  La privatisation, qui consiste dans le transfert d'activités du secteur public au secteur privé, s'est fortement développée sur la scène internationale dans les années 80 en raison de la nécessité de réduire les déficits budgétaires et des préoccupations croissantes au sujet de l'efficience des sociétés d'État et des bureaucraties gouvernementales. Cet article traite de la privatisation au Canada et de son incidence sur la situation financière des administrations publiques nationales. La privatisation a été en général moins rapide et moins étendue au Canada qu'à l'étranger, en partie à cause de la taille relativement réduite du secteur public canadien. Néanmoins, le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités ont réduit de plus en plus leur participation directe aux activités économiques en vendant des sociétés d'État, en sous-traitant la fourniture de services publics par des entreprises privées et en transférant au secteur privé la mise en oeuvre de projets d'infrastructure publique. L'incidence de la privatisation de sociétés d'État sur les finances publiques varie selon certains facteurs tels que la rentabilité de la société concernée, l'importance de l'investissement initial du gouvernement et les réductions de valeur passées. Normalement, lorsqu'elles s'inscrivent dans un objectif plus vaste d'assainissement des finances publiques, les privatisations contribuent à l'amélioration de la situation financière de l'État en réduisant ses besoins de financement et son endettement. Lorsqu'il y a privatisation de services et de projets d'infrastructure, on s'attend à ce qu'une gestion plus efficiente par le secteur privé entraîne une réduction des dépenses publiques. Par exemple, un groupe privé peut être en meilleure position que le secteur public pour gérer les risques financiers inhérents aux grands travaux d'infrastructure, tels que les dépassements de coût ou le retrait de certains entrepreneurs. Toutefois, le facteur clé qui détermine les gains d'efficience et la baisse des coûts est la concurrence, et non la privatisation en soi. Par conséquent, les économies pouvant résulter de la privatisation de services et de travaux publics dépendent très fortement des modalités des contrats. Dans l'ensemble, lorsqu'elles sont structurées de façon à encourager l'efficience économique, les privatisations sont de nature à améliorer la tenue de l'économie et, partant, à produire des gains à long terme sur les plans économique et budgétaire.

  Type(s) de contenu : Publications, Articles de la Revue de la Banque du Canada Sujet(s) de recherche: Politique budgétaire

• The Effects of Budget Rules on Fiscal Performance and Macroeconomic Stabilization

  Document de travail du personnel 1997-15 Jonathan Millar

  Les règles budgétaires peuvent être définies comme des contraintes établies par voie législative ou constitutionnelle en vue de limiter les déficits, les dépenses ou l'endettement des administrations publiques ou les impôts.

  Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Documents de travail du personnel Sujet(s) de recherche: Politique budgétaire Code(s) JEL : E, E6, E62, H, H3, H6, H61

• L'endettement du Canada et ses effets sur les taux d'intérêt réels de long terme

  Document de travail du personnel 1996-14 Jean-François Fillion

  Cette étude examine les effets de l'endettement du Canada sur les taux d'intérêt réels de long terme au Canada à l'aide de la méthode des VECM (Vector Error Correction Model). Nos résultats montrent qu'il existe une forte relation de cointégration entre les taux d'intérêt réels pratiqués au Canada, les taux d'intérêt réels aux États-Unis, le ratio d'endettement public et le ratio d'endettement extérieur du Canada.

  Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Documents de travail du personnel Sujet(s) de recherche: Politique budgétaire, Taux d'intérêt Code(s) JEL : E, E4, E43, F, F3, F30, H, H6, H60
• 10 mai 1996

  Les opérations de financement des provinces et de leurs entreprises

  Revue de la Banque du Canada - Printemps 1996 Philip Wooldridge

  Dans cet article, l'auteur examine les changements survenus dans la composition des crédits que les gouvernements provinciaux et leurs entreprises ont obtenus au cours des années 90. Des besoins de financement accrus conjugués à l'amenuisement des sources de financement hors marché telles que le Régime de pensions du Canada ont amené les gouvernements provinciaux et leurs entreprises à élargir et à diversifier leurs programmes de gestion de la dette. En particulier, ces derniers ont accentué leur présence sur les marchés obligataires étrangers, augmenté leurs émissions de titres à taux flottants et incorporé une foule de nouveaux instruments à leurs programmes d'emprunt dans le but de réduire leurs coûts de financement et de limiter les risques liés à l'émission de titres de dette. Ainsi, la composition des crédits qu'ils ont obtenus au cours des années 90 diffère sensiblement de celle de la décennie précédente : entre 1990 et 1995, les provinces et leurs entreprises ont comblé leurs besoins de financement en recourant presque entièrement aux émissions de titres négociables et la proportion de l'ensemble du financement net représentée par les nouvelles émissions de titres libellés en devises étrangères s'est chiffrée à près de 50 % en moyenne; entre 1980 et 1989, par contre, les sources de financement hors marché avaient permis de recueillir près de 30 % des fonds et la proportion de l'ensemble du financement net représentée par les nouvelles émissions en devises avait été inférieure à 20 %.

  Type(s) de contenu : Publications, Articles de la Revue de la Banque du Canada Sujet(s) de recherche: Gestion de la dette, Politique budgétaire

• Government Debt and Deficits In Canada: A Macro Simulation Analysis

  Document de travail du personnel 1995-4 Tiff Macklem, David Rose, Robert Tetlow

  Les auteurs examinent les répercussions macroéconomiques de l'accroissement de la dette publique au Canada ainsi que les avantages et les inconvénients qui sont liés, à long et à court terme respectivement, à une décélération de cette dernière. Les auteurs commencent par évaluer les conséquences à long terme d'un accroissement de l'endettement du secteur public en […]

  Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Documents de travail du personnel Sujet(s) de recherche: Politique budgétaire
• 8 décembre 1994

  Quelques répercussions macroéconomiques d'un endettement croissant des administrations publiques

  Revue de la Banque du Canada - Hiver 1994-1995 Tiff Macklem

  Depuis le milieu des années 70, la dette publique n'a cessé d'augmenter au Canada par rapport au produit intérieur brut. Le Canada n'a pas été le seul pays où augmentait la dette publique, mais il se classe maintenant nettement dans le groupe des pays les plus endettés. L'auteur de l'article évalue les effets de la hausse de la dette publique sur la situation macroéconomique et fait certains calculs qui visent à illustrer l'incidence que le niveau élevé de la dette peut avoir à long terme sur l'économie canadienne. L'analyse, qui est fondée sur un modèle de l'économie canadienne utilisé à la Banque du Canada, donne à penser qu'un niveau élevé d'endettement public a un effet négatif à la fois sur la production et sur la portion de la production destinée à la consommation intérieure. La principale conclusion en matière de politique économique est qu'il serait très avantageux de mettre un terme à la hausse de la dette publique, afin d'éviter que les possibilités de consommation continuent de s'amenuiser.

  Type(s) de contenu : Publications, Articles de la Revue de la Banque du Canada Sujet(s) de recherche: Évolution économique et financière récente, Politique budgétaire

• Fiscal Policy and External Balance in the G-7 Countries

  Rapport technique n° 60 Stephen S. Poloz

  L'étude vise à évaluer, sur la base de résultats recueillis pour les sept grands pays industriels, la validité de l'hypothèse selon laquelle il existe un lien entre la politique budgétaire d'un pays et sa balance des paiements, lien qui est communément appelé phénomène des « déficits jumeaux ».

  Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Rapports techniques Sujet(s) de recherche: Balance des paiements et composantes, Politique budgétaire, Questions internationales Code(s) JEL : F, F3, F32, F4, F41, H, H6, H60

• Government Debt in an Open Economy

  Rapport technique n° 58 Douglas Laxton, Robert Tetlow

  Voici le modèle CORE, le prototype d'un nouveau modèle trimestriel de l'économie canadienne, conçu à des fins de projection et d'analyse des politiques au-delà du très court terme. Il est doté de propriétés d'équilibre bien définies ainsi que de mécanismes d'ajustement explicites qui opèrent principalement par les prix relatifs et qui permettent d'atteindre une structure […]

  Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Rapports techniques Sujet(s) de recherche: Politique budgétaire Code(s) JEL : C, C5, C53, F, F3, F32, H, H3, H30, H6, H60

• Les effets macroéconomiques des déficits budgétaires : résultats d'un modèle de simulation

  Rapport technique n° 47 Pierre Duguay, Yves Rabeau

  Une augmentation du déficit des administrations publiques peut produire deux effets : elle peut stimuler la demande globale et l'emploi dans le court terme et provoquer une diminution de la production potentielle dans le long terme. Dans la présente étude, ces effets sont illustrés au moyen d'un modèle macroéconomique de simulation dynamique. Ce modèle n'est […]

  Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Rapports techniques Sujet(s) de recherche: Modèles économiques, Politique budgétaire Code(s) JEL : H, H6, H60

• Asset Stocks and the Use of Monetary and Fiscal Policies to Reduce Inflation

  Rapport technique n° 35 Paul Masson

  Dans cette étude, l'auteur examine le comportement dynamique d'une économie en retenant différents types de politiques et en analysant les effets cycliques qui se produisent lorsque les autorités visent certaines cibles intermédiaires de politique macroéconomique. L'étude fait ressortir les différences qui existent entre les profils d'ajustement en offrant des choix de politique qui sont intentionnellement […]

  Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Rapports techniques Sujet(s) de recherche: Incertitude et politique monétaire, Inflation et prix, Politique budgétaire Code(s) JEL : E, E3, E31, E6, E63