Données historiques des banques à charte : Passif et avoir propre des actionnaires – En fin de mois (anciennement C4)

Consultez ou téléchargez les données historiques mensuelles, dont la dernière mise à jour correspond à la période de référence de septembre 2020. Reportez-vous aux notes relatives à ce tableau pour obtenir un complément d’information, notamment en ce qui concerne les métadonnées.

Séries mensuelles

Notes

Source : Banque du Canada, Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

« Banques à charte : Passif et avoir propre des actionnaires – En fin de mois (anciennement C4) » : ce tableau s’appelait « Banques à charte : Passif — Séries de fin de mois (C4) ».

Les Tableaux « Banques à charte : Actif – En fin de mois (anciennement C3) » et « Banques à charte : Passif et avoir propre des actionnaires – En fin de mois (anciennement C4) » constituent un résumé de la situation des banques à charte en fin de mois à partir de novembre 1981. Les données font suite pour la plupart aux chiffres de fin de mois des principaux postes du bilan des banques qui sont présentés dans le bilan consolidé mensuel, conformément à l’Annexe J de la Loi sur les banques de 1980 et à l’Annexe M de la Loi sur les banques de 1967. Les données de fin de mois pour la période antérieure sont reproduites dans la livraison de décembre 1982 et dans les numéros précédents de la Revue. Outre les modifications apportées à leur présentation, il existe entre les Tableaux « Banques à charte : Actif – En fin de mois (anciennement C3) » et « Banques à charte : Passif et avoir propre des actionnaires – En fin de mois (anciennement C4) » et les tableaux antérieurs des différences dues à des changements apportés à la consolidation des données et aux méthodes comptables. Depuis novembre 1981, les chiffres tiennent compte des données de l’ensemble des filiales en propriété exclusive ou majoritaire des banques à charte, et l’intérêt couru n’est pas compris dans les divers postes de l’actif ou du passif, mais dans les autres avoirs et les autres engagements. Auparavant, seules les données des filiales bancaires en propriété exclusive détenues à l’étranger étaient consolidées, et l’intérêt couru était, dans chaque cas, compris dans les chiffres du poste concerné. On comptabilise maintenant à la valeur de consolidation les placements d’une banque dans une société dont celle-ci détient au moins 20 %, mais pas plus de 50 %, des actions donnant droit de vote. Les autres modifications qui distinguent les données des Tableaux « Banques à charte : Actif – En fin de mois (anciennement C3) » et « Banques à charte : Passif et avoir propre des actionnaires – En fin de mois (anciennement C4) » des données publiées avant novembre 1981 sont les suivantes : i) tous les titres de créance figurent maintenant à leur valeur nette après amortissement, ii) le montant provisoire des bénéfices n’est plus viré à la fin de l’exercice, mais chaque trimestre, au poste des bénéfices non distribués et iii) les lettres de crédit et les garanties ne figurent plus à un poste distinct du relevé. Tous ces changements sont expliqués en détail dans l’article intitulé « Le nouveau système de relevés statistiques des banques à charte », qui a été publié dans la livraison de novembre 1981 de la Revue.

Depuis novembre 1996, les autres avoirs en dollars canadiens et les autres engagements comprennent la valeur brute des plus-values et des moins-values latentes sur les positions sur produits dérivés ajustées aux cours du marché (à moins qu’elles ne répondent à certains critères). Auparavant, ces plus-values et moins-values étaient présentées à leur valeur nette. À partir de novembre 2006, compte tenu des normes relatives à la comptabilité à la juste valeur, les plus-values et les moins-values latentes figurent dans le cumul des autres éléments du résultat étendu.

Les données des acceptations bancaires représentent les acceptations émises par une banque et non rachetées par celle-ci. Lorsqu’une banque acquiert ses propres acceptations, elle les déclare sous la rubrique des prêts aux entreprises et les déduit, à l’actif et au passif de son bilan, de l’encours de ses acceptations.

Les engagements des filiales, dépôts exclus, comprennent les engagements contractés par les filiales et inscrits à un poste autre que ceux du passif-dépôts, les débentures par exemple.

Les données qui figurent sous la rubrique Participation non majoritaire dans les filiales représentent les montants résultant de la consolidation des données du bilan.