Données historiques des banques à charte : Actif – En fin de mois (anciennement C3)

Consultez ou téléchargez les données historiques mensuelles, dont la dernière mise à jour correspond à la période de référence de septembre 2020. Reportez-vous aux notes relatives à ce tableau pour obtenir un complément d’information, notamment en ce qui concerne les métadonnées.

Séries mensuelles

Notes

Source : Banque du Canada, Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Les Tableaux « Banques à charte : Actif – En fin de mois (anciennement C3) » et « Banques à charte : Passif et avoir propre des actionnaires – En fin de mois (anciennement C4) » constituent un résumé de la situation des banques à charte en fin de mois à partir de novembre 1981. Les données font suite pour la plupart aux chiffres de fin de mois des principaux postes du bilan des banques qui sont présentés dans le bilan consolidé mensuel, conformément à l’Annexe J de la Loi sur les banques de 1980 et à l’Annexe M de la Loi sur les banques de 1967. Les données de fin de mois pour la période antérieure sont reproduites dans la livraison de décembre 1982 et dans les numéros précédents de la Revue. Outre les modifications apportées à leur présentation, il existe entre les Tableaux « Banques à charte : Actif – En fin de mois (anciennement C3) » et « Banques à charte : Passif et avoir propre des actionnaires – En fin de mois (anciennement C4) » et les tableaux antérieurs des différences dues à des changements apportés à la consolidation des données et aux méthodes comptables. Depuis novembre 1981, les chiffres tiennent compte des données de l’ensemble des filiales en propriété exclusive ou majoritaire des banques à charte, et l’intérêt couru n’est pas compris dans les divers postes de l’actif ou du passif, mais dans les autres avoirs et les autres engagements. Auparavant, seules les données des filiales bancaires en propriété exclusive détenues à l’étranger étaient consolidées, et l’intérêt couru était, dans chaque cas, compris dans les chiffres du poste concerné. On comptabilise maintenant à la valeur de consolidation les placements d’une banque dans une société dont celle-ci détient au moins 20 %, mais pas plus de 50 %, des actions donnant droit de vote. Les autres modifications qui distinguent les données des Tableaux « Banques à charte : Actif – En fin de mois (anciennement C3) » et « Banques à charte : Passif et avoir propre des actionnaires – En fin de mois (anciennement C4) » des données publiées avant novembre 1981 sont les suivantes : i) tous les titres de créance figurent maintenant à leur valeur nette après amortissement, ii) le montant provisoire des bénéfices n’est plus viré à la fin de l’exercice, mais chaque trimestre, au poste des bénéfices non distribués et iii) les lettres de crédit et les garanties ne figurent plus à un poste distinct du relevé. Tous ces changements sont expliqués en détail dans l’article intitulé « Le nouveau système de relevés statistiques des banques à charte », qui a été publié dans la livraison de novembre 1981 de la Revue.

Depuis novembre 1996, les autres avoirs en dollars canadiens et les autres engagements comprennent la valeur brute des plus-values et des moins-values latentes sur les positions sur produits dérivés ajustées aux cours du marché (à moins qu’elles ne répondent à certains critères). Auparavant, ces plus-values et moins-values étaient présentées à leur valeur nette. À partir de novembre 2006, compte tenu des normes relatives à la comptabilité à la juste valeur, les plus-values et les moins-values latentes figurent dans le cumul des autres éléments du résultat étendu.

Les titres des sociétés comprennent les titres des sociétés associées aux banques, à savoir les actions ordinaires, les actions privilégiées, les titres de dette ainsi que la part de bénéfices de ces sociétés versée aux banques à charte. Une société associée est une société dont au moins 20 %, mais pas plus de 50 %, des actions donnant droit de vote sont détenus par une banque.

Les prêts à vue ou à court terme aux courtiers en valeurs mobilières comprennent les prêts à vue spéciaux, lesquels peuvent être remboursés à la demande de l’emprunteur ou du prêteur le jour même où le préavis est donné ou dans les 24 heures. Ces prêts sont habituellement garantis par du papier à court terme ou par d’autres titres du marché monétaire. Avant juillet 1992, les données comprenaient les prêts au jour le jour.

Les données des créances résultant du crédit-bail font état de toutes les opérations de financement par crédit-bail qu’effectuent les filiales en propriété exclusive spécialisées des banques et qui sont prévues à l’article 464 de la Loi sur les banques de 1991. Les prêts hypothécaires à l’habitation sont des prêts garantis par des biens immobiliers, notamment certains immeubles dont au moins 50 % de la superficie sert ou servira en permanence de logement. Les prêts hypothécaires sur immeubles non résidentiels comprennent tous les prêts hypothécaires garantis par des biens immobiliers autres que des logements, par exemple les hôtels, magasins, immeubles à bureaux, garages, théâtres, entrepôts, usines, biens immobiliers appartenant à des institutions, fermes et terrains vagues.

Les autres avoirs comprennent les terrains, les immeubles et l’équipement et divers autres avoirs.