Rapports annuels, Info Source et Demandes traitées
Dernière mise à jour : octobre 2024
Rapports annuels sur l’application de l’AIPRP
Les rapports annuels sur l’application de l’AIPRP sont préparés conformément aux modalités des alinéas 70(1)d) de la Loi sur l’accès à l’information et 71(1)e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et sont déposés à la Chambre des communes.
Info Source
Info Source est une série de publications sur le gouvernement du Canada, son organisation et ses fonds de renseignements, y compris ceux des sociétés d'État telles que la Banque du Canada. Il s'agit d'un outil de référence clé pour les personnes qui exercent les droits conférés par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
AIPRP - Demandes traitées
Il importe de souligner que les résumés des demandes reflètent le libellé utilisé par les requérants et que les documents fournis ne soutiennent ou ne confirment pas nécessairement les situations et faits présentés par le requérant et condensés aux fins du résumé. Précisons aussi que les documents n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été créés.
Pour obtenir une photocopie à une demande en particulier, communiquez avec le Service de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Nota : Les documents fournis en réponse à une demande présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doivent être conservés pendant deux ans.
2024
AIPRP - Demandes traitées en octobre 2024
AIPRP - Demandes traitées en septembre 2024
AIPRP - Demandes traitées en août 2024
AIPRP - Demandes traitées en juillet 2024
AIPRP - Demandes traitées en juin 2024
AIPRP - Demandes traitées en mai 2024
AIPRP - Demandes traitées en avril 2024
AIPRP - Demandes traitées en mars 2024
AIPRP - Demandes traitées en février 2024
AIPRP - Demandes traitées en janvier 2024
2023
AIPRP - Demandes traitées en 2023