Principes de communication externe des membres du Conseil de direction

Pour garantir la transparence et l’intégrité du travail que la Banque effectue dans l’intérêt des Canadiens, le Conseil de direction applique ces principes de communication externe.

Introduction

Des communications claires et transparentes sont primordiales pour garantir l’efficacité de la politique monétaire. Elles jouent également un rôle essentiel dans le processus par lequel la Banque doit rendre des comptes aux Canadiens. Voilà pourquoi les membres du Conseil de direction de l’institution utilisent régulièrement des outils de communication comme les réunions, les discours, les entrevues et les conférences de presse.

L’établissement d’un dialogue avec le grand public, les entreprises, les associations professionnelles, les universités, les organisations syndicales et autres groupes contribue à la formulation de la politique monétaire et au régime de reddition de comptes de la Banque. En discutant avec des groupes externes, les membres du Conseil de direction comprennent mieux la dynamique dominante de l’économie et du système financier, ainsi que les enjeux structurels et les projets de recherche économique qui présentent un intérêt pour les activités de la Banque.

Pour garantir la transparence et l’intégrité du travail que la Banque effectue dans l’intérêt des Canadiens, le Conseil de direction applique les principes de communication externe ci-dessous.

Principes de communication externe

1. Les décisions de politique monétaire sont rendues publiques par communiqué de presse à chacune des huit dates d’annonce du taux directeur. Les prévisions de croissance et d’inflation au Canada sont d’abord annoncées dans les quatre livraisons annuelles du Rapport sur la politique monétaire. Les déclarations préliminaires faites par le gouverneur à l’occasion de la conférence de presse au sujet du Rapport sur la politique monétaire viennent préciser certains éléments intéressants des délibérations du Conseil de direction sur la politique monétaire.
2. Les membres du Conseil de direction s’engagent à respecter les Lignes directrices de la Banque sur la période de restriction des communications, qui interdisent de parler de quelque manière que ce soit (discours, réunions, entrevues) de sujets liés à la politique monétaire ou aux perspectives de l’économie au cours de la semaine précédant la date préétablie pour l’annonce du taux directeur. Les entrevues réalisées auparavant sur ces sujets avec les médias ne doivent pas non plus être publiées pendant cette période.
3. Le Conseil de direction prend ses décisions de politique monétaire par consensus. Ses membres expriment cette position consensuelle dans leurs communications externes sur la politique monétaire ou les perspectives de l’économie. Ils ne font donc pas part de leurs points de vue personnels. S’ils doivent parler de leurs délibérations sur la politique monétaire, ils s’en tiennent en outre aux déclarations préliminaires faites par le gouverneur au sujet du Rapport sur la politique monétaire. Lorsqu’ils s’expriment sur des sujets d’intérêt public, ils tiennent compte des risques potentiels pour l’intégrité et l’impartialité de la Banque.
4. Les membres du Conseil de direction s’engagent à communiquer les nouvelles informations sur la politique monétaire, les perspectives de l’économie ou l’évolution des risques par des canaux de large diffusion (publications prévues de la Banque, discours publiés, entrevues avec les médias et conférences de presse).
5. Les membres du Conseil de direction s’abstiennent donc d’exprimer leur point de vue sur les perspectives de l’économie ou la politique monétaire dans des réunions ou conversations privées ou encore lors de prises de parole devant les représentants d’une société, un groupe ou une personne, sauf si cette opinion a déjà été rendue publique1.
6. S’ils doivent choisir ou non de s’exprimer lors d’activités privées ou de participer à des rencontres bilatérales, les membres du Conseil de direction mettent en balance les avantages de cette invitation et le risque que les participants perçoivent la divulgation d’informations comme un avantage pour eux. Par précaution et si possible, un membre de la Banque du Canada est présent sur les lieux.
7. Les membres du Conseil de direction s’abstiennent d’accepter de prendre la parole à des activités qui :
   • prétendent leur vendre un accès restreint ou privilégié;
   • sont organisées par un groupe d’appartenance politique, des intérêts privés, une œuvre de bienfaisance ou des lobbyistes;
   • risquent de miner la crédibilité et la réputation de la Banque.