Contrôles liés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes
La Banque du Canada s’engage à favoriser la sécurité, la stabilité et la résilience de l’infrastructure du système financier, notamment en appliquant une approche fondée sur les risques pour détecter et prévenir l’utilisation de ses services et des modes de prestation de ces derniers à des fins illicites.
Pour respecter cet engagement, la Banque a mis en place le Programme de gestion des risques associés aux crimes financiers.
Ce programme est soutenu par une équipe de spécialistes qui utilisent des technologies d’analytique novatrices pour se tenir au courant des dernières tendances et typologies en matière de blanchiment d’argent, de financement d’activités terroristes et de sanctions. Ces spécialistes mettent également à profit leur expérience professionnelle pour détecter et prévenir le blanchiment d’argent, le financement d’activités terroristes et les activités interdites par les sanctions.
Bien qu’elle ne soit pas une entité déclarante au sens de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Banque se conforme de façon proactive à l’esprit de la Loi et ses politiques et procédures sont alignées avec les normes internationales afin de s’assurer que les contrôles sont suffisamment rigoureux.
Le Programme de gestion des risques associés aux crimes financiers de la Banque comprend les éléments suivants :
- Surveillance du Programme assurée par la Haute Direction
- Politiques et procédures documentées
- Formation continue de sensibilisation au blanchiment d’argent, au financement d’activités terroristes et aux sanctions pour les employés
- Vérification diligente fondée sur les risques et évaluation des relations avec les clients1 effectuées périodiquement
- Surveillance continue des transactions et des activités
- Vérification des listes de surveillance des entités terroristes et d’autres sanctions
- Déclaration des opérations prévues par règlement, tel qu’applicable
- Évaluation des risques liés au blanchiment d’argent, au financement d’activités terroristes et des sanctions
- Évaluation indépendante des processus et des contrôles
La Banque évalue périodiquement le Programme de gestion des risques associés aux crimes financiers est pour faire en sorte que les contrôles et les processus continuent de répondre aux besoins de celle-ci et qu’ils soient en adéquation avec l’évolution des risques associés aux crimes financiers.