16 octobre 2024 Le risque opérationnel et la réponse aux incidents Cette ligne directrice vise à aider les fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail à remplir leurs obligations d’atténuation du risque opérationnel, de réponse aux incidents et de rétablissement après un incident. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) : Supervision
16 octobre 2024 Les avis de changement important ou d’activité nouvelle Cette ligne directrice explique les obligations relatives aux avis de changement important ou d’activité nouvelle incombant aux fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et clarifie la manière dont la Banque s’attend à ce qu’ils s’y conforment. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) : Déclaration d’information, Supervision
16 octobre 2024 La déclaration des incidents Cette ligne directrice explique les obligations de déclaration des incidents incombant aux fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et clarifie la manière dont la Banque s’attend à ce qu’ils s’y conforment. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) : Déclaration d’information, Supervision
16 octobre 2024 La déclaration annuelle des indicateurs des activités associées aux paiements de détail Cette politique décrit les indicateurs des activités associées aux paiements de détail que les fournisseurs de services de paiement doivent déclarer dans le formulaire de rapport annuel. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Déclaration d’information, Supervision
16 octobre 2024 La présentation du rapport annuel Cette politique donne un aperçu des exigences liées au rapport annuel et clarifie comment la Banque du Canada s’attend à ce que les fournisseurs de services de paiement se conforment à ces exigences. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Déclaration d’information, Supervision
17 juin 2024 Les conséquences négatives importantes Cette politique donne une vue d’ensemble des éléments que la Banque du Canada prend en compte pour déterminer si un acte entraîne ou a entraîné une « conséquence négative importante ». Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Application de la loi, Supervision
17 juin 2024 Les rôles et responsabilités du directeur exécutif et du directeur général Cette politique décrit le rôle du directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance et du directeur général, Supervision. Elle décrit aussi leurs responsabilités liées au mandat de supervision des paiements de détail de la Banque du Canada. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Application de la loi, Enregistrement, Supervision
17 avril 2024 Les renseignements réglementaires liés à la supervision Cette politique fournit des explications sur les dispositions relatives aux renseignements réglementaires liés à la supervision. Elle énonce également les attentes de la Banque du Canada à l’égard des fournisseurs de services de paiement en ce qui a trait au respect de l’interdiction de communiquer ces renseignements, conformément au paragraphe 64(1) de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et aux articles 37 et 38 du Règlement sur les activités associées aux paiements de détail. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Supervision
17 avril 2024 La tenue de documents Cette politique explique quels documents les fournisseurs de services de paiement doivent tenir et conserver pour respecter leurs obligations à ce titre en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et du Règlement sur les activités associées aux paiements de détail. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Supervision
21 février 2024 La protection des fonds des utilisateurs finaux Ce projet de ligne directrice vise à aider les fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail à remplir leurs obligations de protection des fonds des utilisateurs finaux. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) : Supervision