31 octobre 2024 Guide détaillé pour remplir une demande d’enregistrement Cette politique vise à aider les demandeurs à rassembler les renseignements et les documents dont ils ont besoin pour remplir leur demande au cours de la phase initiale d’enregistrement de 15 jours. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Enregistrement
31 octobre 2024 Les droits d’enregistrement Cette politique explique en quoi consistent les frais uniques à payer lors de la présentation d’une demande d’enregistrement à titre de fournisseur de services de paiement auprès de la Banque. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Enregistrement
16 octobre 2024 La déclaration des indicateurs des activités associées aux paiements de détail dans la demande d’enregistrement Cette politique décrit les indicateurs des activités associées aux paiements de détail que les fournisseurs de services de paiement doivent déclarer dans leur demande d’enregistrement. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Déclaration d’information, Enregistrement
16 octobre 2024 La déclaration de modifications concernant les renseignements d’enregistrement Cette politique explique les attentes de la Banque du Canada envers les fournisseurs de services de paiement (FSP) enregistrés pour qu’ils respectent les exigences concernant la mise à jour de leurs renseignements d’enregistrement. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Déclaration d’information, Enregistrement
2 octobre 2024 Cas de figure concernant les services axés sur les cryptomonnaies Voici des exemples fictifs qui clarifient les fonctions de paiement suivantes dans le contexte des cryptomonnaies : la fourniture ou la tenue d’un compte; la détention de fonds au nom d’un utilisateur final; l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF) à la demande d’un utilisateur final; ainsi que l’autorisation d’un TEF et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Enregistrement
2 octobre 2024 Cas de figure concernant les places de marché en ligne Voici des exemples fictifs qui clarifient ce qui fait qu’une fonction de paiement est accessoire ou non à l’exploitation d’une place de marché en ligne, y compris la fourniture ou la tenue d’un compte; la détention de fonds au nom d’un utilisateur final; ainsi que l’autorisation d’un transfert électronique de fonds (TEF) et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Détention de fonds, Enregistrement
2 octobre 2024 Cas de figure concernant les services de prêt Voici des exemples fictifs visant à clarifier les circonstances selon lesquelles une fonction de paiement est accessoire ou non à la prestation de services de prêt. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Enregistrement
2 octobre 2024 Cas de figure concernant la détention de fonds Voici des exemples fictifs pour aider les fournisseurs à déterminer s’ils exécutent la fonction qui consiste à détenir des fonds. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Détention de fonds, Enregistrement
2 octobre 2024 Cas de figure concernant les plateformes infonuagiques Voici des exemples fictifs qui clarifient en quoi consiste l’exécution de deux fonctions de paiement, soit l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF) ainsi que l’autorisation d’un TEF ou la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Enregistrement
2 octobre 2024 Cas de figure concernant les gestionnaires de programmes de cartes Voici des exemples fictifs d’activités accessoires aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) dans le contexte des gestionnaires de programmes de cartes. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Détention de fonds, Enregistrement