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22 décembre 2002

L'évolution récente de la législation financière du Canada

Au cours de la dernière décennie, le cadre législatif du secteur canadien des services financiers a subi des changements importants. L'article passe en revue ces changements et donne un aperçu de certaines des principales dispositions du projet de loi C-8 sur la réforme du secteur, qui est devenu loi en octobre 2001. L'article présente d'abord une brève rétrospective des vagues de restructuration observées dans ce secteur depuis le début des années 1990. Il examine ensuite les changements d'ordre législatif qui ont touché les institutions financières fédérales de 1992 à 2001. Il décrit enfin le processus ayant mené à l'adoption, en 2001, du nouveau cadre législatif ainsi que certaines des mesures importantes prévues par celui-ci. La réforme du cadre législatif opérée en 2001 avait une vaste portée. Elle a maintenu le principe voulant que les grandes banques soient à participation multiple et prévoyait un certain nombre de changements, parmi lesquels on peut citer une option de société de portefeuille pouvant fournir davantage de souplesse aux banques et aux sociétés d'assurance vie en ce qui a trait à la structure de leurs activités; la création de l'Agence de consommation en matière financière du Canada, qui veille à ce que les institutions financières fédérales respectent les dispositions législatives se rapportant à la protection des consommateurs; et la modification des règles de l'Association canadienne des paiements, du mode de gouvernance du système de paiement et des conditions d'adhésion à celui-ci.
21 décembre 2002

Les régimes de change dans les économies émergentes

Les graves crises financières qui se sont succédé dans le monde dans les années 1990, conjuguées au récent lancement de l'euro, ont ravivé l'intérêt pour la question du choix du régime de change. Celle-ci revêt une acuité particulière dans le cas des pays à marché émergent — les autres pays étant perçus comme n'ayant d'autre choix que de conserver le régime en place ou comme étant très peu susceptibles d'y apporter des modifications. L'article analyse l'évolution des régimes de change dans les marchés émergents au cours de la dernière décennie et compare les forces et les faiblesses des divers systèmes possibles. Ceux-ci comprennent les régimes intermédiaires, comme les parités fixes mais ajustables qui ont été populaires pendant la plus grande partie de l'après-guerre, et les régimes de change situés aux deux pôles de l'éventail : taux de change fixé de façon définitive et flottement libre. Deux formules proposées récemment sont également étudiées : le flottement dirigé « bonifié » (en anglais, Managed Floating Plus) et l'arrimage à un panier de devises avec marges de fluctuation et parité mobile. Les deux formules tentent de combiner les avantages des régimes de changes flottants et fixes, mais la plus prometteuse paraît être le flottement dirigé bonifié.
20 décembre 2002

Transparence et réaction des taux d'intérêt à la publication périodique des données macroéconomiques

Les avantages de la transparence — soit les résultats de l'ensemble des initiatives prises par la banque centrale pour permettre aux marchés financiers et aux agents économiques de comprendre les facteurs dont elle tient compte dans la formulation de sa politique monétaire — sont maintenant largement reconnus. Parmi ces avantages, on peut mentionner une mise en oeuvre plus harmonieuse de la politique monétaire et une efficacité accrue de cette dernière, à mesure que se développe l'aptitude des marchés à prévoir les décisions stratégiques de la Banque du Canada et à en tenir compte dans leurs opérations. La manière dont les taux d'intérêt réagissent à la publication des données macroéconomiques dépend du degré de transparence de la politique monétaire, les taux variant au gré des attentes des marchés. Avant les initiatives prises par la Banque pour améliorer la transparence — notamment l'adoption de cibles de maîtrise de l'inflation, la publication, deux fois l'an, du Rapport sur la politique monétaire et de ses mises à jour et la pratique des annonces à dates préétablies —, les modifications du taux du financement à un jour engendraient une certaine volatilité des taux d'intérêt, et la publication des données macroéconomiques canadiennes ne semblait pas influer beaucoup sur ces derniers. L'auteur montre que les efforts déployés par la Banque en faveur de la transparence ont eu pour effet d'accroître l'incidence de la publication de ces données sur les taux à court terme et d'améliorer la compréhension que les marchés financiers ont du processus de décision de la banque centrale.
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