1er novembre 2024 Supervision des paiements de détail : principales étapes Obtenez un aperçu de ce qui s’en vient à l’approche de la mise en application de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
1er novembre 2024 Information à l’intention des fournisseurs de services de paiement Les personnes physiques et entités visées par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) sont tenues de s’enregistrer auprès de nous. Accédez aux politiques et directives ainsi qu’à d’autres ressources pour vous aider à respecter vos obligations légales.
1er novembre 2024 La Banque du Canada lance la période d’enregistrement des fournisseurs de services de paiement Relations avec les médias Ottawa (Ontario) La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui le début de la période d’enregistrement des fournisseurs de services de paiement (FSP) visés par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD). Type(s) de contenu : Médias, Communiqués Sujet(s) : Supervision des paiements de détail
31 octobre 2024 Guide détaillé pour remplir une demande d’enregistrement Cette politique vise à aider les demandeurs à rassembler les renseignements et les documents dont ils ont besoin pour remplir leur demande au cours de la phase initiale d’enregistrement de 15 jours. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Enregistrement
31 octobre 2024 Supervision des paiements de détail : politiques et lignes directrices Consultez toutes les politiques et lignes directrices sur l’enregistrement, la supervision et l’application de la loi découlant de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et du Règlement sur les activités associées aux paiements de détail.
31 octobre 2024 Les droits d’enregistrement Cette politique explique en quoi consistent les frais uniques à payer lors de la présentation d’une demande d’enregistrement à titre de fournisseur de services de paiement auprès de la Banque. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Enregistrement
30 octobre 2024 Déclaration préliminaire devant le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie Déclaration préliminaire Tiff Macklem Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie Ottawa (Ontario) Type(s) de contenu : Médias, Discours et activités publiques, Déclarations préliminaires
30 octobre 2024 Témoignage du gouverneur et de la première sous-gouverneure de la Banque du Canada devant le Parlement Le mercredi 30 octobre 2024, le gouverneur de la Banque du Canada, M. Tiff Macklem, témoignera devant le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie. Il sera accompagné de la première sous-gouverneure, Mme Carolyn Rogers. Type(s) de contenu : Médias, Avis aux médias
29 octobre 2024 Déclaration préliminaire devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes Déclaration préliminaire Tiff Macklem Comité permanent des finances de la Chambre des communes Ottawa (Ontario) Type(s) de contenu : Médias, Discours et activités publiques, Déclarations préliminaires
29 octobre 2024 Témoignage du gouverneur et de la première sous-gouverneure de la Banque du Canada devant le Parlement Le mardi 29 octobre 2024, le gouverneur de la Banque du Canada, M. Tiff Macklem, témoignera devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Il sera accompagné de la première sous-gouverneure, Mme Carolyn Rogers. Type(s) de contenu : Médias, Avis aux médias