16 octobre 2024 La déclaration de modifications concernant les renseignements d’enregistrement Cette politique explique les attentes de la Banque du Canada envers les fournisseurs de services de paiement (FSP) enregistrés pour qu’ils respectent les exigences concernant la mise à jour de leurs renseignements d’enregistrement.
16 octobre 2024 La conclusion d’un accord de conformité avec la Banque du Canada Cette politique explique les raisons pour lesquelles la Banque du Canada proposerait un accord de conformité à un fournisseur de services de paiement (FSP), le processus à suivre pour conclure cet accord et le traitement auquel peut s’attendre un FSP qui conclut cet accord. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Application de la loi
16 octobre 2024 La présentation du rapport annuel Cette politique donne un aperçu des exigences liées au rapport annuel et clarifie comment la Banque du Canada s’attend à ce que les fournisseurs de services de paiement se conforment à ces exigences.
16 octobre 2024 La déclaration annuelle des indicateurs des activités associées aux paiements de détail Cette politique décrit les indicateurs des activités associées aux paiements de détail que les fournisseurs de services de paiement doivent déclarer dans le formulaire de rapport annuel. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Déclaration d’information, Supervision
16 octobre 2024 La conclusion d’un accord de conformité avec la Banque du Canada Cette politique explique les raisons pour lesquelles la Banque du Canada proposerait un accord de conformité à un fournisseur de services de paiement (FSP), le processus à suivre pour conclure cet accord et le traitement auquel peut s’attendre un FSP qui conclut cet accord.
16 octobre 2024 La présentation du rapport annuel Cette politique donne un aperçu des exigences liées au rapport annuel et clarifie comment la Banque du Canada s’attend à ce que les fournisseurs de services de paiement se conforment à ces exigences. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Déclaration d’information, Supervision
16 octobre 2024 La déclaration des indicateurs des activités associées aux paiements de détail dans la demande d’enregistrement Cette politique décrit les indicateurs des activités associées aux paiements de détail que les fournisseurs de services de paiement doivent déclarer dans leur demande d’enregistrement. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Déclaration d’information, Enregistrement
16 octobre 2024 La déclaration de modifications concernant les renseignements d’enregistrement Cette politique explique les attentes de la Banque du Canada envers les fournisseurs de services de paiement (FSP) enregistrés pour qu’ils respectent les exigences concernant la mise à jour de leurs renseignements d’enregistrement. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Déclaration d’information, Enregistrement
16 octobre 2024 Supervision des paiements de détail : politiques et lignes directrices Consultez toutes les politiques et lignes directrices sur l’enregistrement, la supervision et l’application de la loi découlant de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et du Règlement sur les activités associées aux paiements de détail.