5 novembre 2024 Résumé des délibérations du Conseil de direction : décision du 23 octobre 2024 Le résumé qui suit rend compte des délibérations du Conseil de direction de la Banque du Canada ayant mené à la décision de politique monétaire annoncée le 23 octobre 2024. Type(s) de contenu : Publications, Résumé des délibérations
5 novembre 2024 Publication du résumé des délibérations de la Banque du Canada Le mardi 5 novembre 2024, la Banque du Canada publiera un résumé des délibérations qui ont orienté la décision concernant le taux directeur annoncée le 23 octobre 2024. Type(s) de contenu : Médias, Avis aux médias
5 novembre 2024 Publication : Résumé des délibérations 13 h 30 (HE)Banque du Canada Type(s) de contenu : Événements à venir
4 novembre 2024 Publication : Enquête auprès des participants au marché 10 h 30 (HE)L’enquête auprès des participants au marché est menée tous les trimestres. Le personnel de la Banque du Canada fait appel à un ensemble diversifié de participants aux marchés financiers pour recueillir leur point de vue sur de grandes variables macroéconomiques et financières, ainsi que sur la politique monétaire. Type(s) de contenu : Événements à venir
4 novembre 2024 Enquête auprès des participants au marché – Troisième trimestre de 2024 Les résultats de l’enquête auprès des participants au marché sont basés sur les réponses d’environ 30 participants au marché financier à un questionnaire. Type(s) de contenu : Publications, Enquête auprès des participants au marché
1er novembre 2024 Supervision des paiements de détail : principales étapes Obtenez un aperçu de ce qui s’en vient à l’approche de la mise en application de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
1er novembre 2024 Information à l’intention des fournisseurs de services de paiement Les personnes physiques et entités visées par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) sont tenues de s’enregistrer auprès de nous. Accédez aux politiques et directives ainsi qu’à d’autres ressources pour vous aider à respecter vos obligations légales.
1er novembre 2024 La Banque du Canada lance la période d’enregistrement des fournisseurs de services de paiement Relations avec les médias Ottawa (Ontario) La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui le début de la période d’enregistrement des fournisseurs de services de paiement (FSP) visés par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD). Type(s) de contenu : Médias, Communiqués Sujet(s) : Supervision des paiements de détail
31 octobre 2024 Guide détaillé pour remplir une demande d’enregistrement Cette politique vise à aider les demandeurs à rassembler les renseignements et les documents dont ils ont besoin pour remplir leur demande au cours de la phase initiale d’enregistrement de 15 jours. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Enregistrement
31 octobre 2024 Supervision des paiements de détail : politiques et lignes directrices Consultez toutes les politiques et lignes directrices sur l’enregistrement, la supervision et l’application de la loi découlant de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et du Règlement sur les activités associées aux paiements de détail.