2 octobre 2024 Programme de prêt de titres : modalités d’application Voir les modalités du Programme de prêt de titres.
2 octobre 2024 Cas de figure concernant les acquéreurs Voici des exemples fictifs qui clarifient la façon dont les acquéreurs exécutent des fonctions de paiement en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD), dont la fonction de détention de fonds.
2 octobre 2024 La modification des demandes d’enregistrement Cette politique explique comment les demandeurs doivent procéder pour modifier les renseignements fournis dans leur demande d’enregistrement à titre de fournisseurs de services de paiement.
2 octobre 2024 Guide detaillé pour remplir une demande d’enregistrement Cette politique vise à aider les demandeurs à rassembler les renseignements et les documents dont ils ont besoin pour remplir leur demande au cours de la phase initiale d’enregistrement de 15 jours.
2 octobre 2024 Cas de figure concernant les plateformes infonuagiques Voici des exemples fictifs qui clarifient en quoi consiste l’exécution de deux fonctions de paiement, soit l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF) ainsi que l’autorisation d’un TEF ou la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF.
2 octobre 2024 Supervision des paiements de détail : politiques et lignes directrices Consultez toutes les politiques et lignes directrices sur l’enregistrement, la supervision et l’application de la loi découlant de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et du Règlement sur les activités associées aux paiements de détail.
1er octobre 2024 Le Musée de la Banque du Canada lance une nouvelle ressource éducative gratuite : « L’économie, c’est vous » Relations avec les médias Ottawa (Ontario) Le Musée de la Banque du Canada est heureux de présenter « L’économie, c’est vous », une série complète de plans de leçon gratuits visant à développer les connaissances économiques et financières des élèves de la 7e à la 12e année (1re à 5e année du secondaire). Type(s) de contenu : Médias, Communiqués
1er octobre 2024 Réunion du Groupe consultatif (1er octobre 2024) Type(s) de contenu : Réunions Source(s) : Groupe consultatif sur l’infrastructure liée aux garanties et les pratiques du marché
1er octobre 2024 Réunion du Groupe de travail (1er octobre 2024) Type(s) de contenu : Réunions Source(s) : Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien
27 septembre 2024 Supervision des paiements de détail : Activités à venir Consultez la liste des séances d’information à venir, et découvrez comment vous y inscrire.