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12 décembre 2023

Cas de figure concernant les terminaux de point de vente

Voici des exemples fictifs qui clarifient certaines fonctions de paiement, soit l’initiation d’un transfert électronique de fonds à la demande d’un utilisateur final, l’autorisation d’un transfert électronique de fonds et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un transfert électronique de fonds.
12 décembre 2023

Cas de figure concernant les logiciels de comptabilité des paiements et les services de paiement de factures

Voici des exemples fictifs qui clarifient certaines fonctions de paiement, soit la fourniture ou la tenue d’un compte détenu au nom d’un utilisateur final, l’initiation d’un transfert électronique de fonds à la demande d’un utilisateur final et la prestation de services de compensation ou de règlement, et qui illustrent le caractère accessoire aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
12 décembre 2023

Cas de figure concernant les systèmes de paiement désignés

Voici des exemples fictifs qui aident à faire la différence entre les fonctions de paiement exécutées à l’aide d’un système désigné selon l’article 7 de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (et donc exclues) et les autres fonctions de paiement qui ont trait à la même opération, mais qui ne sont pas exclues.

Central Bank Crisis Interventions: A Review of the Recent Literature on Potential Costs

Document d’analyse du personnel 2023-30 Patrick Aldridge, David Cimon, Rishi Vala
Les actions menées par les banques centrales pour stabiliser les marchés financiers et mettre en œuvre la politique monétaire en période de crise peuvent entraîner des coûts et des effets non désirés. Nous présentons une revue de la littérature sur ces coûts et analysons des mesures qui pourraient atténuer les effets négatifs de ces actions.
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