2 octobre 2024 Cas de figure concernant les acquéreurs Voici des exemples fictifs qui clarifient la façon dont les acquéreurs exécutent des fonctions de paiement en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD), dont la fonction de détention de fonds. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Détention de fonds, Enregistrement
2 octobre 2024 La modification des demandes d’enregistrement Cette politique explique comment les demandeurs doivent procéder pour modifier les renseignements fournis dans leur demande d’enregistrement à titre de fournisseurs de services de paiement. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Enregistrement
2 octobre 2024 Les critères d’enregistrement des fournisseurs de services de paiement Cette politique vise à aider les personnes physiques et les entités à déterminer si elles sont assujetties à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et si elles doivent s’enregistrer auprès de la Banque. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Enregistrement
21 août 2024 Cas de figure concernant l’exclusion des valeurs mobilières Voici des exemples fictifs illustrant la mise en application de l’exclusion qui vise les valeurs mobilières à l’alinéa 6b) de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Enregistrement
21 août 2024 Cas de figure concernant les services de transfert de fonds Voici des exemples fictifs pour aider les fournisseurs à déterminer s’ils exécutent la fonction de paiement qui consiste à détenir des fonds, particulièrement dans le contexte des envois de fonds transfrontaliers. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Détention de fonds, Enregistrement
21 août 2024 Cas de figure concernant la gestion de la paye Voici des exemples fictifs qui illustrent le caractère accessoire aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Détention de fonds, Enregistrement
21 août 2024 Cas de figure concernant les plateformes de commerce électronique et les passerelles de paiement Voici des exemples fictifs qui clarifient certaines fonctions de paiement, soit l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF) à la demande d’un utilisateur final ainsi que l’autorisation d’un TEF ou la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF. Ils illustrent également le caractère accessoire aux termes de Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Enregistrement
21 août 2024 Les acquisitions de contrôle et les changements prévus par règlement Cette politique explique ce que les fournisseurs de services de paiement enregistrés doivent faire pour déterminer s’ils feront l’objet d’une acquisition de contrôle ou d’un changement prévu par règlement. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Enregistrement
17 juin 2024 Les rôles et responsabilités du directeur exécutif et du directeur général Cette politique décrit le rôle du directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance et du directeur général, Supervision. Elle décrit aussi leurs responsabilités liées au mandat de supervision des paiements de détail de la Banque du Canada. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Application de la loi, Enregistrement, Supervision
17 juin 2024 La révision par le gouverneur Cette politique décrit le processus de révision par le gouverneur de la Banque du Canada et ce à quoi les personnes physiques, entités et fournisseurs de services de paiement doivent s’attendre en demandant la révision par le gouverneur d’une décision relative à la supervision des paiements de détail. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Application de la loi, Enregistrement