29 juillet 2019 Ancienne liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada – 29 juillet 2019 au 8 avril 2020 Dans le cadre de son mécanisme permanent d’octroi de liquidités, la Banque du Canada (la Banque) fournit des liquidités aux institutions qui participent directement au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV). Type(s) de contenu : Politique en matière de garanties Source(s) : Mécanisme permanent d’octroi de liquidités
23 juillet 2018 Ancienne liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada – 23 juillet 2018 au 28 juillet 2019 Dans le cadre de son mécanisme permanent d’octroi de liquidités, la Banque du Canada (la Banque) fournit des liquidités aux institutions qui participent directement au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV). Type(s) de contenu : Politique en matière de garanties Source(s) : Mécanisme permanent d’octroi de liquidités
15 juin 2015 Ancienne liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada – du 15 juin 2015 au 22 juillet 2018 Dans le cadre de son mécanisme permanent d’octroi de liquidités, la Banque du Canada prête des fonds aux institutions qui participent directement au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV). Type(s) de contenu : Politique en matière de garanties Source(s) : Mécanisme permanent d’octroi de liquidités
31 mars 2015 Ancienne liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada – du 31 mars 2015 au 14 juillet 2018 Dans le cadre de son mécanisme permanent d’octroi de liquidités, la Banque du Canada prête des fonds aux institutions qui participent directement au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV). Type(s) de contenu : Politique en matière de garanties Source(s) : Mécanisme permanent d’octroi de liquidités
9 janvier 2015 Ancienne liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada – du 9 janvier 2015 au 30 mars 2018 Dans le cadre de son mécanisme permanent d’octroi de liquidités, la Banque du Canada prête des fonds aux institutions qui participent directement au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV). Type(s) de contenu : Politique en matière de garanties Source(s) : Mécanisme permanent d’octroi de liquidités
13 décembre 2013 Ancienne liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada – du 13 décembre 2013 au 8 janvier 2015 La Banque peut accorder des avances aux participants directs au STPGV sous la forme de prêts à un jour garantis. Les actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités sont aussi admis en vue de l’obtention, par les participants au STPGV, de liquidités intrajournalières. Type(s) de contenu : Politique en matière de garanties Source(s) : Mécanisme permanent d’octroi de liquidités
19 juillet 2010 Ancienne liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada – du 19 juillet 2010 au 12 décembre 2013 La Banque peut accorder des avances aux participants directs au STPGV sous la forme de prêts à un jour garantis. Les actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités sont aussi admis en vue de l’obtention, par les participants au STPGV, de liquidités intrajournalières. Type(s) de contenu : Politique en matière de garanties Source(s) : Mécanisme permanent d’octroi de liquidités
2 février 2010 Ancienne liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada – du 2 février 2010 au 18 juillet 2010 La Banque peut accorder des avances aux participants directs au STPGV sous la forme de prêts à un jour garantis. Les actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités sont aussi admis en vue de l’obtention, par les participants au STPGV, de liquidités intrajournalières. Type(s) de contenu : Politique en matière de garanties Source(s) : Mécanisme permanent d’octroi de liquidités