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7 novembre 2022

Le Groupe d’orientation sur le fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada lance une consultation sur la possible instauration d’une pénalité en cas d’échec de règlement

Le Groupe d’orientation sur le fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada (le Groupe d’orientation) a publié aujourd’hui un document de consultation et un document des questions et réponses sur la possible instauration d’une pénalité en cas d’échec de règlement des opérations sur obligations du gouvernement du Canada et bons du Trésor.
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