3 octobre 2024 La Banque du Canada lance le processus de dotation d’un autre poste de sous-gouverneur externe Relations avec les médias Ottawa (Ontario) Le Conseil d’administration de la Banque du Canada a lancé le processus de dotation d’un nouveau poste de sous-gouverneur externe. Le Conseil a mis en place un comité qui dirigera le processus de sélection et retenu les services du cabinet Boyden pour l’aider dans le processus de recrutement public. Type(s) de contenu : Médias, Communiqués
3 octobre 2024 Réunion du Forum (3 octobre 2024) Type(s) de contenu : Réunions Source(s) : Forum canadien des titres à revenu fixe
2 octobre 2024 Cas de figure concernant les services axés sur les cryptomonnaies Voici des exemples fictifs qui clarifient les fonctions de paiement suivantes dans le contexte des cryptomonnaies : la fourniture ou la tenue d’un compte; la détention de fonds au nom d’un utilisateur final; l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF) à la demande d’un utilisateur final; ainsi que l’autorisation d’un TEF et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Enregistrement
2 octobre 2024 Cas de figure concernant les places de marché en ligne Voici des exemples fictifs qui clarifient ce qui fait qu’une fonction de paiement est accessoire ou non à l’exploitation d’une place de marché en ligne, y compris la fourniture ou la tenue d’un compte; la détention de fonds au nom d’un utilisateur final; ainsi que l’autorisation d’un transfert électronique de fonds (TEF) et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Détention de fonds, Enregistrement
2 octobre 2024 Cas de figure concernant les services de prêt Voici des exemples fictifs visant à clarifier les circonstances selon lesquelles une fonction de paiement est accessoire ou non à la prestation de services de prêt. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Enregistrement
2 octobre 2024 Cas de figure concernant la détention de fonds Voici des exemples fictifs pour aider les fournisseurs à déterminer s’ils exécutent la fonction qui consiste à détenir des fonds. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Détention de fonds, Enregistrement
2 octobre 2024 Cas de figure concernant les plateformes infonuagiques Voici des exemples fictifs qui clarifient en quoi consiste l’exécution de deux fonctions de paiement, soit l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF) ainsi que l’autorisation d’un TEF ou la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Enregistrement
2 octobre 2024 Cas de figure concernant les gestionnaires de programmes de cartes Voici des exemples fictifs d’activités accessoires aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) dans le contexte des gestionnaires de programmes de cartes. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Détention de fonds, Enregistrement
2 octobre 2024 Cas de figure concernant les acquéreurs Voici des exemples fictifs qui clarifient la façon dont les acquéreurs exécutent des fonctions de paiement en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD), dont la fonction de détention de fonds. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Détention de fonds, Enregistrement