16 octobre 2024 La déclaration des incidents Cette ligne directrice explique les obligations de déclaration des incidents incombant aux fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et clarifie la manière dont la Banque s’attend à ce qu’ils s’y conforment. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) : Déclaration d’information, Supervision
16 octobre 2024 Glossaire de la supervision des paiements de détail Lisez les définitions de termes utilisés dans les politiques et lignes directrices de la Banque du Canada relatives à la supervision des paiements de détail.
16 octobre 2024 La conclusion d’un accord de conformité avec la Banque du Canada Cette politique explique les raisons pour lesquelles la Banque du Canada proposerait un accord de conformité à un fournisseur de services de paiement (FSP), le processus à suivre pour conclure cet accord et le traitement auquel peut s’attendre un FSP qui conclut cet accord. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Application de la loi
16 octobre 2024 La déclaration annuelle des indicateurs des activités associées aux paiements de détail Cette politique décrit les indicateurs des activités associées aux paiements de détail que les fournisseurs de services de paiement doivent déclarer dans le formulaire de rapport annuel. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Déclaration d’information, Supervision
16 octobre 2024 La présentation du rapport annuel Cette politique donne un aperçu des exigences liées au rapport annuel et clarifie comment la Banque du Canada s’attend à ce que les fournisseurs de services de paiement se conforment à ces exigences. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Déclaration d’information, Supervision
16 octobre 2024 La déclaration des indicateurs des activités associées aux paiements de détail dans la demande d’enregistrement Cette politique décrit les indicateurs des activités associées aux paiements de détail que les fournisseurs de services de paiement doivent déclarer dans leur demande d’enregistrement. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Déclaration d’information, Enregistrement
16 octobre 2024 La déclaration de modifications concernant les renseignements d’enregistrement Cette politique explique les attentes de la Banque du Canada envers les fournisseurs de services de paiement (FSP) enregistrés pour qu’ils respectent les exigences concernant la mise à jour de leurs renseignements d’enregistrement. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Déclaration d’information, Enregistrement
11 octobre 2024 Enquête sur les perspectives des entreprises – Troisième trimestre de 2024 Selon les résultats de l’enquête sur les perspectives des entreprises et du Pouls des leaders d’entreprise, les pressions inflationnistes continuent de s’atténuer. Les entreprises s’estiment à même de répondre à la faible demande actuelle et anticipée. Par conséquent, leurs intentions d’investissement et d’embauche sont modestes. La normalisation des attentes concernant la croissance des salaires, des prix des intrants et des prix de vente s’est poursuivie avec la diminution de l’inflation. Type(s) de contenu : Publications, Enquête sur les perspectives des entreprises
11 octobre 2024 La Banque du Canada publie la livraison du troisième trimestre de l’Enquête sur les perspectives des entreprises et de l’Enquête sur les attentes des consommateurs au Canada Le vendredi 11 octobre 2024, la Banque du Canada publiera la livraison du troisième trimestre de l’Enquête sur les perspectives des entreprises et de l’Enquête sur les attentes des consommateurs au Canada. Type(s) de contenu : Médias, Avis aux médias
11 octobre 2024 Enquête sur les attentes des consommateurs au Canada – Troisième trimestre de 2024 Les perceptions des consommateurs concernant l’inflation courante et leurs attentes d’inflation pour la prochaine année ont diminué ce trimestre, mais restent supérieures à ce qu’elles étaient avant la pandémie de COVID-19. Les perceptions à l’égard des tensions financières se sont améliorées et, du fait des récentes réductions de taux d’intérêt et de la baisse de l’inflation, moins de consommateurs ont déclaré avoir réduit leurs dépenses. Ils s’attendent cependant à ce que les taux d’intérêt restent élevés, ce qui a un effet sur leurs décisions en matière de dépenses. La perception à l’égard de la situation du marché du travail s’est encore affaiblie, les jeunes consommateurs ressentant une détérioration plus prononcée de ce marché par rapport aux autres répondants. Toutefois, dans l’ensemble, les perspectives d’emploi sont proches de la moyenne de l’enquête. Type(s) de contenu : Publications, Enquête sur les attentes des consommateurs au Canada