17 octobre 2024 Foire aux questions sur la supervision des paiements de détail Réponses à des questions courantes sur la supervision des paiements de détail
17 octobre 2024 Conférence on Real-Time Data Analysis, Methods and Applications Les 17 et 18 octobre 2024, la Banque du Canada sera l’hôte de la Conference on Real-Time Data Analysis, Methods and Applications in Macroeconomics and Finance. Cet événement annuel aura lieu au siège de la Banque, à Ottawa. Type(s) de contenu : Colloques et ateliers
16 octobre 2024 Le risque opérationnel et la réponse aux incidents Cette ligne directrice vise à aider les fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail à remplir leurs obligations d’atténuation du risque opérationnel, de réponse aux incidents et de rétablissement après un incident. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) : Supervision
16 octobre 2024 Les avis de changement important ou d’activité nouvelle Cette ligne directrice explique les obligations relatives aux avis de changement important ou d’activité nouvelle incombant aux fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et clarifie la manière dont la Banque s’attend à ce qu’ils s’y conforment. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) : Déclaration d’information, Supervision
16 octobre 2024 La déclaration des incidents Cette ligne directrice explique les obligations de déclaration des incidents incombant aux fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et clarifie la manière dont la Banque s’attend à ce qu’ils s’y conforment. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) : Déclaration d’information, Supervision
16 octobre 2024 Glossaire de la supervision des paiements de détail Lisez les définitions de termes utilisés dans les politiques et lignes directrices de la Banque du Canada relatives à la supervision des paiements de détail.
16 octobre 2024 La conclusion d’un accord de conformité avec la Banque du Canada Cette politique explique les raisons pour lesquelles la Banque du Canada proposerait un accord de conformité à un fournisseur de services de paiement (FSP), le processus à suivre pour conclure cet accord et le traitement auquel peut s’attendre un FSP qui conclut cet accord. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Application de la loi
16 octobre 2024 La déclaration annuelle des indicateurs des activités associées aux paiements de détail Cette politique décrit les indicateurs des activités associées aux paiements de détail que les fournisseurs de services de paiement doivent déclarer dans le formulaire de rapport annuel. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Déclaration d’information, Supervision
16 octobre 2024 La présentation du rapport annuel Cette politique donne un aperçu des exigences liées au rapport annuel et clarifie comment la Banque du Canada s’attend à ce que les fournisseurs de services de paiement se conforment à ces exigences. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Déclaration d’information, Supervision
16 octobre 2024 La déclaration des indicateurs des activités associées aux paiements de détail dans la demande d’enregistrement Cette politique décrit les indicateurs des activités associées aux paiements de détail que les fournisseurs de services de paiement doivent déclarer dans leur demande d’enregistrement. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Déclaration d’information, Enregistrement