2 octobre 2024 Programme de prêt de titres : modalités d’application Voir les modalités du Programme de prêt de titres.
2 octobre 2024 La modification des demandes d’enregistrement Cette politique explique comment les demandeurs doivent procéder pour modifier les renseignements fournis dans leur demande d’enregistrement à titre de fournisseurs de services de paiement. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Enregistrement
2 octobre 2024 Cas de figure liés à la supervision des paiements de détail Voici différents cas de figure classés par thèmes pour aider les personnes physiques et entités à déterminer si elles sont visées par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et doivent s’enregistrer auprès de la Banque.
2 octobre 2024 Les critères d’enregistrement des fournisseurs de services de paiement Cette politique vise à aider les personnes physiques et les entités à déterminer si elles sont assujetties à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et si elles doivent s’enregistrer auprès de la Banque. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Enregistrement
2 octobre 2024 Guide detaillé pour remplir une demande d’enregistrement Cette politique vise à aider les demandeurs à rassembler les renseignements et les documents dont ils ont besoin pour remplir leur demande au cours de la phase initiale d’enregistrement de 15 jours. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Enregistrement
1er octobre 2024 Le Musée de la Banque du Canada lance une nouvelle ressource éducative gratuite : « L’économie, c’est vous » Relations avec les médias Ottawa (Ontario) Le Musée de la Banque du Canada est heureux de présenter « L’économie, c’est vous », une série complète de plans de leçon gratuits visant à développer les connaissances économiques et financières des élèves de la 7e à la 12e année (1re à 5e année du secondaire). Type(s) de contenu : Médias, Communiqués
1er octobre 2024 Réunion du Groupe consultatif (1er octobre 2024) Type(s) de contenu : Réunions Source(s) : Groupe consultatif sur l’infrastructure liée aux garanties et les pratiques du marché
1er octobre 2024 Réunion du Groupe de travail (1er octobre 2024) Type(s) de contenu : Réunions Source(s) : Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien
30 septembre 2024 Recherche trimestrielle – 2024 T3 Ce bulletin présente les publications les plus récentes des économistes de la Banque du Canada, y compris les études parues dans des publications externes et les documents de travail publiés dans le site de la Banque. Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Bulletins de recherche
24 septembre 2024 Opérations, programmes et mécanismes relatifs aux marchés Accédez rapidement aux caractéristiques et aux données, y compris les modalités, les calendriers et les résultats des opérations.