7 mars 2023 Réunion du Comité consultatif sur les paiements de détail (7 mars 2023) Sujets: Discussion sur le projet de règlements de la LAAPD Type(s) de contenu : Réunions Source(s) : Comité consultatif sur les paiements de détail
16 juin 2022 Réunion du Comité consultatif sur les paiements de détail (16 juin 2022) Sujets : Démonstration du questionnaire sur les compétences et du portail Web Type(s) de contenu : Réunions Source(s) : Comité consultatif sur les paiements de détail
16 novembre 2021 Réunion du Comité consultatif sur les paiements de détail (16 et 17 novembre 2021) Sujet : Structure de frais Type(s) de contenu : Réunions Source(s) : Comité consultatif sur les paiements de détail
18 octobre 2021 Réunion du Comité consultatif sur les paiements de détail (18 et 20 octobre 2021) Sujets : Processus d’enregistrement, tenue de document, rapport annuel et demandes de renseignements Type(s) de contenu : Réunions Source(s) : Comité consultatif sur les paiements de détail
23 septembre 2021 Réunion du Comité consultatif sur les paiements de détail (23 et 24 septembre 2021) Sujets : Portée de l’enregistrement, processus d’enregistrement Type(s) de contenu : Réunions Source(s) : Comité consultatif sur les paiements de détail
19 mai 2021 Réunion du Comité consultatif intérimaire sur les paiements de détail (19 et 20 mai 2021) Sujets : Discussion sur la mobilisation et la formule des réunions du Comité Type(s) de contenu : Réunions Source(s) : Comité consultatif sur les paiements de détail
28 octobre 2020 Réunion du Comité consultatif intérimaire sur les paiements de détail (28 et 29 octobre 2020) Sujets : Protection des fonds des utilisateurs finaux, gestion du risque opérationnel Type(s) de contenu : Réunions Source(s) : Comité consultatif sur les paiements de détail
30 septembre 2020 Réunion du Comité consultatif intérimaire sur les paiements de détail (30 septembre 2020) Sujet : Notification des incidents et des changements Type(s) de contenu : Réunions Source(s) : Comité consultatif sur les paiements de détail
26 août 2020 Réunion du Comité consultatif intérimaire sur les paiements de détail (26 et 27 août 2020) Sujet : Risque opérationnel Type(s) de contenu : Réunions Source(s) : Comité consultatif sur les paiements de détail
29 juillet 2020 Réunion du Comité consultatif intérimaire sur les paiements de détail (29 et 30 juillet 2020) Sujet : Détention et protection de fonds d’utilisateurs finaux et gestion du risque opérationnel Type(s) de contenu : Réunions Source(s) : Comité consultatif sur les paiements de détail