1er novembre 2024 Information à l’intention des fournisseurs de services de paiement Les personnes physiques et entités visées par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) sont tenues de s’enregistrer auprès de nous. Accédez aux politiques et directives ainsi qu’à d’autres ressources pour vous aider à respecter vos obligations légales.
30 septembre 2023 Rapports annuels, Info Source et Demandes traitées Accédez aux rapports annuels sur l’application des lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP), aux renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements et aux demandes d’AIPRP traitées.
26 novembre 2024 Discours : Rhys Mendes, sous-gouverneur 9 h 20 (HA) / 8 h 20 (ET) Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) Type(s) de contenu : Événements à venir
12 octobre 2017 Données historiques des banques à charte : Passif et avoir propre des actionnaires – En fin de mois (anciennement C4) Inactif : La Banque du Canada a cessé de mettre à jour ce tableau depuis le mois de référence d’octobre 2020.
12 octobre 2017 Données historiques sur la répartition des opérations sur obligations coupons détachés et opérations avec clause de réméré, par catégorie de titres (anciennement F14) Inactif : La Banque du Canada a cessé de publier ce tableau à la fin de 2017. L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a pris le relais et publie une nouvelle version des données depuis mai 2018.
25 septembre 2017 Données historiques des positions des membres de Paiements Canada à la Banque du Canada (anciennement B3) Inactif : À partir du 13 juin 2022, la Banque du Canada a cessé de mettre à jour ce tableau.
25 septembre 2017 Titres et emprunts émis par le gouvernement canadien : Répartition des portefeuilles (anciennement G4) Les titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada, ventilés par détenteurs – à savoir la Banque du Canada, le gouvernement du Canada et le public –, chaque mercredi et à la fin de chaque mois.