12 décembre 2023 Cas de figure concernant les systèmes de paiement désignés Voici des exemples fictifs qui aident à faire la différence entre les fonctions de paiement exécutées à l’aide d’un système désigné selon l’article 7 de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (et donc exclues) et les autres fonctions de paiement qui ont trait à la même opération, mais qui ne sont pas exclues. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Enregistrement
23 septembre 2021 Élargir notre portée En mettant à profit l’expertise, les réalisations et la réputation de la Banque, nous établirons et renforcerons des partenariats, mettrons en commun des outils et des points de vue novateurs et, enfin, trouverons des occasions de mener les discussions sur les grands défis de l’économie canadienne et de l’économie mondiale. Transmettre la richesse des savoirs que nous avons acquis en travaillant avec d’autres nous permettra de concrétiser davantage notre vision : celle d’être une banque centrale influente.
17 juin 2024 Le processus d’application de la loi Cette politique décrit le processus d’application de la loi de la Banque du Canada et ce à quoi les personnes physiques, entités et fournisseurs de services de paiement doivent s’attendre si des mesures d’application de la loi sont prises à leur encontre. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Application de la loi
2 octobre 2024 La modification des demandes d’enregistrement Cette politique explique comment les demandeurs doivent procéder pour modifier les renseignements fournis dans leur demande d’enregistrement à titre de fournisseurs de services de paiement. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Enregistrement
31 octobre 2024 Les droits d’enregistrement Cette politique explique en quoi consistent les frais uniques à payer lors de la présentation d’une demande d’enregistrement à titre de fournisseur de services de paiement auprès de la Banque. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Enregistrement
6 novembre 2024 Entrevue de la Banque du Canada – Toronto Star La première sous-gouverneure de la Banque du Canada, Carolyn Rogers, a accordé une entrevue à Ana Pereira du Toronto Star. Type(s) de contenu : Médias, Avis aux médias
6 novembre 2024 Discours : Carolyn Rogers, première sous-gouverneure 12 h 40 (HE) Toronto (Ontario) Type(s) de contenu : Événements à venir
8 novembre 2024 Panel : Toni Gravelle, sous-gouverneur 12 h 10 (heure d’Europe centrale) / 6 h 10 (heure de l’Est) Francfort (Allemagne) Type(s) de contenu : Événements à venir