16 février 2016 L'État de la situation financière / le bilan de la Banque du Canada Consultez les états de la situation financière et les renseignements complémentaires sur les prêts et créances figurant au bilan de la Banque du Canada.
20 septembre 2010 Parcourez la section Recherches Parcourir les documents de recherche de la Banque du Canada par mots-clés, auteur, code JEL, sujet, type de contenu ou date de publication.
2 septembre 2010 Lignes directrices concernant les activités de surveillance menées par la Banque du Canada conformément à la Loi sur la compensation et le règlement des paiements Les présentes lignes directrices, qui peuvent être modifiées périodiquement si la Banque l’estime nécessaire, ont été mises à jour en avril 2018.
22 janvier 2010 Taux de change Consulter les taux de change avec données à l’appui et compléments d’information.
7 juin 2010 Attentes d'inflation : Définitions, graphiques et données Définitions choisies, graphiques et données
7 juin 2010 Marché de l'immobilier : Définitions, graphiques et données Définitions choisies, graphiques et données
12 décembre 2023 Cas de figure concernant les terminaux de point de vente Voici des exemples fictifs qui clarifient certaines fonctions de paiement, soit l’initiation d’un transfert électronique de fonds à la demande d’un utilisateur final, l’autorisation d’un transfert électronique de fonds et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un transfert électronique de fonds.
12 décembre 2023 Cas de figure concernant l’exclusion des instruments d’un marchand ou d’un groupe de marchands Voici des exemples fictifs illustrant les types d’activités exclues par l’alinéa 6(a) de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
12 décembre 2023 Cas de figure concernant les systèmes de paiement désignés Voici des exemples fictifs qui aident à faire la différence entre les fonctions de paiement exécutées à l’aide d’un système désigné selon l’article 7 de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (et donc exclues) et les autres fonctions de paiement qui ont trait à la même opération, mais qui ne sont pas exclues.