4 septembre 2024 Déclaration préliminaire à la conférence de presse suivant la décision de politique monétaire Déclaration préliminaire Tiff Macklem Ottawa (Ontario) Le gouverneur, Tiff Macklem, traite des principaux enjeux liés aux délibérations du Conseil de direction entourant la décision relative au taux directeur. Type(s) de contenu : Médias, Discours et activités publiques, Déclarations préliminaires
27 août 2024 Une forte productivité aide à combattre l’inflation Une forte productivité contribue à maintenir les prix bas et les salaires élevés. Les travailleurs peuvent ainsi dépenser davantage et en obtenir plus pour leur argent. Et les entreprises peuvent supporter les hausses de coûts sans avoir à augmenter leurs prix. Ensemble, ces facteurs sont le moteur de la croissance économique. Type(s) de contenu : Publications, L’Économie claire et simple Sujet(s) : Inflation et prix, Productivité
22 août 2024 Rapport financier trimestriel - Deuxième trimestre de 2024 Rapport financier trimestriel - Deuxième trimestre de 2024 - pour la période close le 30 juin 2024 Type(s) de contenu : Publications, Rapport financier trimestriel
21 août 2024 Cas de figure concernant l’exclusion des valeurs mobilières Voici des exemples fictifs illustrant la mise en application de l’exclusion qui vise les valeurs mobilières à l’alinéa 6b) de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Enregistrement
21 août 2024 Cas de figure concernant les services de transfert de fonds Voici des exemples fictifs pour aider les fournisseurs à déterminer s’ils exécutent la fonction de paiement qui consiste à détenir des fonds, particulièrement dans le contexte des envois de fonds transfrontaliers. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Détention de fonds, Enregistrement
21 août 2024 Cas de figure concernant la gestion de la paye Voici des exemples fictifs qui illustrent le caractère accessoire aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Détention de fonds, Enregistrement
21 août 2024 Cas de figure concernant les plateformes de commerce électronique et les passerelles de paiement Voici des exemples fictifs qui clarifient certaines fonctions de paiement, soit l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF) à la demande d’un utilisateur final ainsi que l’autorisation d’un TEF ou la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF. Ils illustrent également le caractère accessoire aux termes de Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Enregistrement
21 août 2024 Les acquisitions de contrôle et les changements prévus par règlement Cette politique explique ce que les fournisseurs de services de paiement enregistrés doivent faire pour déterminer s’ils feront l’objet d’une acquisition de contrôle ou d’un changement prévu par règlement. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) : Enregistrement