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18 septembre 2025

Réaliser le changement : accélérer l’innovation dans le domaine des paiements

Discours Ron Morrow Congrès national L’UNIQUE – Comptables professionnels agréés Canada Ottawa (Ontario)
Ron Morrow, directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance, parle des innovations dans l’écosystème des paiements. Il explique également le nouveau rôle de la Banque comme responsable de la supervision des fournisseurs de services de paiement.
18 septembre 2025

Tirer parti de l’innovation dans le domaine des paiements

Sommaire du discours Ron Morrow Congrès national L’UNIQUE – Comptables professionnels agréés Canada Ottawa (Ontario)
Ron Morrow, directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance, parle des avancées dans les modes de paiement offerts au public canadien et des raisons pour lesquelles le Canada doit faire plus de progrès. Il explique également le nouveau rôle de la Banque du Canada comme organisme de réglementation des fournisseurs de services de paiement.
17 septembre 2025

Conférence de presse : Annonce concernant le taux directeur – Septembre 2025

Annonce concernant le taux directeur — Conférence de presse donnée par le gouverneur Tiff Macklem et la première sous-gouverneure Carolyn Rogers (vers 10 h 30, heure de l’Est).

8 septembre 2025

Lettre au secteur concernant la question de l’impôt des fiducies

Le 8 septembre 2025 a marqué l’entrée en vigueur du mandat de la Banque du Canada consistant à superviser les fournisseurs de services de paiement (FSP) en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD), notamment en ce qui concerne le respect de leurs obligations réglementaires relatives au risque opérationnel et à la protection des fonds des utilisateurs finaux. La Banque et le ministère des Finances ont été informés de possibles conséquences fiscales imprévues pour les FSP qui cherchent à se conformer aux exigences de protection de la LAAPD en utilisant la méthode de détention « en fiducie ou en fidéicommis dans un compte en fiducie ou en fidéicommis ».
Type(s) de contenu : Médias, Annonces Sujet(s) de recherche: Supervision des paiements de détail
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