15 décembre 2023 Entrevue de la Banque du Canada – BNN Bloomberg Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a accordé une entrevue aujourd’hui à Amanda Lang, de BNN Bloomberg. Type(s) de contenu : Médias, Avis aux médias
12 décembre 2023 Cas de figure concernant les terminaux de point de vente Voici des exemples fictifs qui clarifient certaines fonctions de paiement, soit l’initiation d’un transfert électronique de fonds à la demande d’un utilisateur final, l’autorisation d’un transfert électronique de fonds et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un transfert électronique de fonds.
12 décembre 2023 Cas de figure concernant les logiciels de comptabilité des paiements et les services de paiement de factures Voici des exemples fictifs qui clarifient certaines fonctions de paiement, soit la fourniture ou la tenue d’un compte détenu au nom d’un utilisateur final, l’initiation d’un transfert électronique de fonds à la demande d’un utilisateur final et la prestation de services de compensation ou de règlement, et qui illustrent le caractère accessoire aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
12 décembre 2023 Foire aux questions sur la supervision des paiements de détail Réponses à des questions courantes sur la supervision des paiements de détail
12 décembre 2023 Cas de figure concernant l’exclusion des instruments d’un marchand ou d’un groupe de marchands Voici des exemples fictifs illustrant les types d’activités exclues par l’alinéa 6(a) de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
12 décembre 2023 Les droits d’enregistrement Cette politique explique en quoi consistent les frais uniques à payer lors de la présentation d’une demande d’enregistrement à titre de fournisseur de services de paiement auprès de la Banque.
12 décembre 2023 Cas de figure concernant une fonction de paiement accessoire à une activité marchande Voici des exemples fictifs illustrant la fonction de paiement qui consiste à fournir ou à tenir un compte et illustrant le caractère accessoire aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
12 décembre 2023 Cas de figure concernant la portée géographique Voici des exemples fictifs de l’application du critère de portée géographique prévu par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail lorsqu’il est question d’un fournisseur de services de paiement étranger.
12 décembre 2023 Cas de figure concernant les systèmes de paiement désignés Voici des exemples fictifs qui aident à faire la différence entre les fonctions de paiement exécutées à l’aide d’un système désigné selon l’article 7 de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (et donc exclues) et les autres fonctions de paiement qui ont trait à la même opération, mais qui ne sont pas exclues.