12 juin 2015 Projet de critères et de normes de gestion des risques applicables aux systèmes de paiement importants En décembre 2014, la Loi sur la compensation et le règlement des paiements a été modifiée de façon à habiliter la Banque à identifier les systèmes de paiement susceptibles de présenter un risque pour le système de paiement et à les soumettre à sa surveillance (ces systèmes seront désignés sous le terme « systèmes de paiement importants »). Type(s) de contenu : Médias, Avis aux marchés
5 mai 2015 Consultations publiques concernant le cadre régissant les opérations sur les marchés financiers et les politiques d’octroi d’une aide d’urgence de la Banque du Canada La Banque du Canada a tenu des consultations publiques concernant l’actualisation de son cadre régissant les opérations sur les marchés financiers et de ses politiques d’octroi d’une aide d’urgence, de manière à tenir compte de l’évolution du système financier canadien et des enseignements tirés de la crise financière de 2007-2009 à l’échelle mondiale. À l’occasion des consultations publiques, la Banque a publié deux documents de consultation présentant plusieurs changements qu’elle proposait d’apporter à ses opérations sur les marchés et à ses politiques d’octroi d’une aide d’urgence. La période allouée aux commentaires dans le cadre des consultations a pris fin le 4 juillet 2015. Type(s) de contenu : Médias, Avis aux marchés
21 avril 2015 Résumé des commentaires – Consultations sur la Stratégie de gestion de la dette pour 2015-2016 Aujourd’hui, le Résumé des commentaires – Consultations sur la Stratégie de gestion de la dette pour 2015-2016 est publié parallèlement au dévoilement de la Stratégie de gestion de la dette pour 2015-2016 du gouvernement. Type(s) de contenu : Médias, Avis aux marchés
31 mars 2015 Modification de la liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada Le 29 janvier 2015, la Banque du Canada a annoncé son intention d’ajouter certains titres adossés à des actifs à échéance initiale de plus d’un an (TAA à plus d’un an) et libellés en dollars canadiens à la liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre de son mécanisme permanent d’octroi de liquidités. Type(s) de contenu : Médias, Avis aux marchés
31 mars 2015 Publication du rapport annuel sur les activités de surveillance menées par la Banque du Canada en 2014 La Banque du Canada a publié aujourd’hui le rapport annuel 2014 sur ses activités de surveillance à l’égard des systèmes de paiement, de compensation et de règlement, appelés également infrastructures de marchés financiers (IMF). Type(s) de contenu : Médias, Avis aux marchés
31 mars 2015 Conditions légales applicables aux titres négociables du gouvernement du Canada Dès aujourd’hui, il sera possible de consulter les conditions légales applicables aux titres négociables du gouvernement du Canada émis sur le marché intérieur dans le site Web du ministère des Finances. Type(s) de contenu : Médias, Avis aux marchés
20 mars 2015 Changements dans le rôle de la Banque du Canada au regard du taux des opérations de pension à un jour (CORRA) Thomson Reuters Benchmark Services Limited sera l’administrateur, l’agent de calcul et l’agent de publication du taux CORRA, à compter du 30 mars 2015. Type(s) de contenu : Médias, Avis aux marchés
19 mars 2015 Publication à venir du calendrier trimestriel des adjudications d’obligations Un document autonome sur la stratégie de gestion de la dette sera publié d’ici la fin du mois de mars 2015, comme l’exige la Loi sur la gestion des finances publiques. Type(s) de contenu : Médias, Avis aux marchés
25 février 2015 Mise à l’essai des facilités permanentes d’accords de swap entre banques centrales Dans le cadre d’un exercice visant à tester les capacités opérationnelles des facilités permanentes d’accords de swap entre banques centrales, la Banque du Canada conclura une opération de faible valeur avec la Banque centrale européenne, qui consistera à acquérir des euros contre des dollars canadiens. Type(s) de contenu : Médias, Avis aux marchés
29 janvier 2015 Modification que la Banque du Canada prévoit apporter à la liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités À la suite d’un examen périodique de sa politique relative aux actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités, la Banque du Canada envisage d’ajouter certains titres adossés à des actifs à échéance initiale de plus d’un an (TAA à plus d’un an) et libellés en dollars canadiens, y compris des titres hypothécaires résidentiels, à la liste des actifs admissibles en garantie. La date prévue d’entrée en vigueur de la modification est le 31 mars 2015. Type(s) de contenu : Médias, Avis aux marchés