16 octobre 2024 Le risque opérationnel et la réponse aux incidents Cette ligne directrice vise à aider les fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail à remplir leurs obligations d’atténuation du risque opérationnel, de réponse aux incidents et de rétablissement après un incident. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) : Supervision
16 octobre 2024 Les avis de changement important ou d’activité nouvelle Cette ligne directrice explique les obligations relatives aux avis de changement important ou d’activité nouvelle incombant aux fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et clarifie la manière dont la Banque s’attend à ce qu’ils s’y conforment. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) : Déclaration d’information, Supervision
16 octobre 2024 La déclaration des incidents Cette ligne directrice explique les obligations de déclaration des incidents incombant aux fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et clarifie la manière dont la Banque s’attend à ce qu’ils s’y conforment. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) : Déclaration d’information, Supervision
21 février 2024 La protection des fonds des utilisateurs finaux Ce projet de ligne directrice vise à aider les fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail à remplir leurs obligations de protection des fonds des utilisateurs finaux. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) : Supervision