3 octobre 2024 La Banque du Canada lance le processus de dotation d’un autre poste de sous-gouverneur externe Relations avec les médias Ottawa (Ontario) Le Conseil d’administration de la Banque du Canada a lancé le processus de dotation d’un nouveau poste de sous-gouverneur externe. Le Conseil a mis en place un comité qui dirigera le processus de sélection et retenu les services du cabinet Boyden pour l’aider dans le processus de recrutement public. Type(s) de contenu : Médias, Communiqués
3 octobre 2024 Réunion du Forum (3 octobre 2024) Type(s) de contenu : Réunions Source(s) : Forum canadien des titres à revenu fixe
2 octobre 2024 Cas de figure concernant les services axés sur les cryptomonnaies Voici des exemples fictifs qui clarifient les fonctions de paiement suivantes dans le contexte des cryptomonnaies : la fourniture ou la tenue d’un compte; la détention de fonds au nom d’un utilisateur final; l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF) à la demande d’un utilisateur final; ainsi que l’autorisation d’un TEF et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Enregistrement
2 octobre 2024 Cas de figure concernant les places de marché en ligne Voici des exemples fictifs qui clarifient ce qui fait qu’une fonction de paiement est accessoire ou non à l’exploitation d’une place de marché en ligne, y compris la fourniture ou la tenue d’un compte; la détention de fonds au nom d’un utilisateur final; ainsi que l’autorisation d’un transfert électronique de fonds (TEF) et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Détention de fonds, Enregistrement
2 octobre 2024 Cas de figure concernant les services de prêt Voici des exemples fictifs visant à clarifier les circonstances selon lesquelles une fonction de paiement est accessoire ou non à la prestation de services de prêt. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Enregistrement
2 octobre 2024 Cas de figure concernant la détention de fonds Voici des exemples fictifs pour aider les fournisseurs à déterminer s’ils exécutent la fonction qui consiste à détenir des fonds. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) : Détention de fonds, Enregistrement