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17 avril 2024

Les renseignements réglementaires liés à la supervision

Cette politique fournit des explications sur les dispositions relatives aux renseignements réglementaires liés à la supervision. Elle énonce également les attentes de la Banque du Canada à l’égard des fournisseurs de services de paiement en ce qui a trait au respect de l’interdiction de communiquer ces renseignements, conformément au paragraphe 64(1) de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et aux articles 37 et 38 du Règlement sur les activités associées aux paiements de détail.
15 avril 2024

Le Groupe de travail sur le TARCOM va commencer à publier des données sur le passage du taux CDOR au taux CORRA

Pour faciliter le suivi des prêts qui passeront du taux CDOR aux taux CORRA et CORRA à terme, le Groupe de travail sur le TARCOM commencera prochainement à publier un relevé mensuel indiquant l’encours global des prêts dont le taux de référence est encore le taux CDOR.

Unintended Consequences of the Home Affordable Refinance Program

Document de travail du personnel 2024-11 Phoebe Tian, Chen Zheng
Nous analysons les conséquences non désirées du Home Affordable Refinance Program. Conçu initialement pour aider les emprunteurs à obtenir un refinancement hypothécaire après la crise financière mondiale de 2008-2009, ce programme a eu pour effet de renforcer involontairement le pouvoir de marché des prêteurs initiaux en créant pour eux un avantage de coût. Même si une politique a été adoptée en 2013 pour éliminer cet avantage de coût, nous notons des pertes de bien-être importantes pour les emprunteurs.
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