Résultats financiers

Vue d’ensemble

La présente section donne les faits saillants des résultats financiers de la Banque du Canada pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. Elle doit être lue en parallèle avec les états financiers et les notes y afférentes pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. La direction répond de l’information contenue dans le Rapport annuel.

Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, la Banque a pris des mesures exceptionnelles pour rétablir le bon fonctionnement des marchés financiers et soutenir la reprise économique. En réaction à la forte inflation qui a suivi la réouverture de l’économie canadienne, la Banque a rapidement relevé le taux directeur et entrepris un resserrement quantitatif, qui se caractérise par le non-remplacement des obligations détenues lorsqu’elles arrivent à échéance. Consulter le site Web de la Banque pour en savoir plus sur ces mesures, notamment pour lire les communiqués de presse et les avis aux marchés pertinents.

Les actifs financiers que détient la Banque découlent du rôle qu’elle assume comme seule autorité habilitée à émettre des billets de banque pour le Canada, ainsi que de ses activités liées à la politique monétaire et au système financier. La valeur des actifs inscrits au bilan de la Banque a diminué sous l’effet des mesures de resserrement quantitatif prises par celle-ci, en raison de l’amélioration des conditions du marché et des résultats économiques. Le total de l’actif de la Banque a baissé de 23 % durant l’exercice, pour s’établir à 316 776 millions de dollars au 31 décembre 2023. Cette baisse est principalement attribuable aux placements arrivés à échéance.

Les placements ont diminué de 23 % pour se chiffrer à 292 341 millions de dollars au 31 décembre 2023. Cette diminution s’explique surtout par les variations suivantes du portefeuille de placements de la Banque :

• Les titres du gouvernement du Canada, qui comprennent les obligations à rendement nominal et les obligations à rendement réel, ont diminué de 72 051 millions de dollars en 2023. Cette diminution tient en grande partie à l’arrivée à échéance d’obligations. Il s’en est suivi une baisse de 47 914 millions de dollars des obligations du gouvernement du Canada détenues à la juste valeur et de 24 137 millions de dollars des obligations du gouvernement du Canada détenues au coût amorti.
• La Banque effectue des opérations de cession en pension de titres à un jour. Ces opérations permettent aux participants du marché de bénéficier d’une source temporaire de titres du gouvernement du Canada, et à la Banque d’accroître son offre de titres du gouvernement du Canada. Le volume des opérations de cession en pension de titres a baissé en 2023, entraînant une diminution de 11 759 millions de dollars des titres prêtés ou vendus dans le cadre de conventions de rachat par rapport au 31 décembre 2022.

Les conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada, qui sont des dérivés, ont été établies pour indemniser la Banque et lui permettre de soutenir les marchés des obligations du gouvernement fédéral, des provinces et des sociétés. Le gouvernement du Canada indemnise la Banque de toute perte résultant de la vente d’actifs achetés dans le cadre du Programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada, du Programme d’achat d’obligations provinciales et du Programme d’achat d’obligations de sociétés. Par contre, si la Banque réalise des gains lors de la vente de ces actifs, elle les remet au gouvernement. Le solde de 23 406 millions de dollars correspond à la juste valeur des dérivés afférents aux pertes nettes non réalisées sur ces instruments au 31 décembre 2023. Les dérivés ont enregistré une baisse de 7 940 millions de dollars au cours de l’exercice, principalement en raison d’une légère baisse des rendements des obligations à long terme. Ce montant est représenté dans la catégorie « Tous les autres éléments d’actif » dans le graphique ci-dessous.

Les billets de banque en circulation représentent environ 37 % (29 % au 31 décembre 2022) du total du passif de la Banque. Le nombre de billets de banque en circulation n’a quasiment pas changé par rapport au 31 décembre 2022.

Les dépôts se composent des dépôts effectués par le gouvernement du Canada, de ceux des membres de Paiements Canada et des autres dépôts. Leur solde a baissé de 28 % par rapport au 31 décembre 2022 pour s’établir à 196 212 millions de dollars au 31 décembre 2023, en raison du resserrement quantitatif qui se poursuit.

Les titres vendus dans le cadre de conventions de rachat ont diminué de 62 % par rapport au 31 décembre 2022. Ils se chiffrent à 6 638 millions de dollars au 31 décembre 2023. Ce passif représente le prix de rachat des titres faisant l’objet d’opérations de cession en pension et d’opérations de cession en pension à un jour. Le Programme d’opérations de cession en pension de titres soutient les marchés de financement essentiels et le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada. Les opérations de cession en pension à un jour appuient la mise en œuvre efficace de la politique monétaire en permettant de retirer des liquidités intrajournalières, en complément des mécanismes permanents de dépôt et de prêt.

L’insuffisance s’est accentuée pour s’établir 5 846 millions de dollars au 31 décembre 2023, en raison d’une perte nette de 5 652 millions de dollars pour l’exercice. Les résultats non distribués présentent un solde déficitaire de 6 738 millions de dollars au 31 décembre 2023. L’insuffisance tient compte également des sommes suivantes qui l’ont compensée en partie : un capital social autorisé de 5 millions de dollars, une réserve spéciale de 100 millions de dollars, une réserve de réévaluation des placements de 463 millions de dollars et une réserve pour gains actuariels de 324 millions de dollars, selon les chiffres au 31 décembre 2023. Pour en savoir plus sur l’insuffisance, voir la note 14 afférente aux états financiers.

Résultat des opérations

La Banque a enregistré une perte nette de 5 652 millions de dollars au cours de l’exercice, principalement parce que les intérêts versés sur les dépôts étaient supérieurs aux intérêts gagnés sur les placements. Les charges d’intérêts sur les dépôts étaient plus élevées puisque la Banque a augmenté le taux directeur pour le faire passer de 0,25 % au premier trimestre de 2022 à 5,00 % au troisième trimestre de 2023. Avec le temps, la Banque reviendra à un résultat net positif. La perte nette qu’elle a enregistrée ne nuit pas à sa capacité de remplir son mandat.

Les produits d’intérêts dépendent des conditions du marché et de leur incidence sur les actifs portant intérêt qui figurent au bilan de la Banque, de même que du volume et de la combinaison de ces actifs. La Banque gagne des intérêts sur ses placements en titres du gouvernement du Canada, ainsi que sur les titres achetés dans le cadre de conventions de revente (le cas échéant) et de programmes d’achat massif d’actifs. En 2023, les produits d’intérêts ont baissé de 523 millions de dollars (ou 12 %) par rapport à 2022. Cette baisse est attribuable à la taille moins importante, en moyenne, du portefeuille de placements portant intérêt détenu par la Banque tout au long de l’exercice, qui a été compensée en partie par une légère hausse du rendement moyen des placements.

Les charges d’intérêts se composent essentiellement des intérêts que doit verser la Banque sur les dépôts qu’elle détient. En 2023, les charges d’intérêt se sont accrues de 4 040 millions de dollars (ou 84 %) par rapport à 2022, en raison des hausses du taux directeur. Cet accroissement a été compensé en partie par un plus faible volume moyen de dépôts durant l’exercice et par la réduction à 0 %, en vigueur depuis mai 2022, du taux d’intérêt payé sur les dépôts du gouvernement du Canada.

Les charges d’exploitation ont diminué de 22 millions de dollars (ou 3 %) en 2023 comparativement à 2022. Cette réduction, qui s’explique principalement par une diminution des frais de personnel, a été contrebalancé par une hausse des coûts associés à la technologie et aux télécommunications, et des autres charges d’exploitation.

• Les frais de personnel ont baissé de 38 millions de dollars (ou 10 %) en 2023 par rapport à 2022. La baisse est attribuable aux changements suivants :
• Les coûts salariaux ont progressé de 20 millions de dollars (ou 8 %) en raison de la dotation de postes qui a été effectuée afin de s’acquitter des grandes fonctions de la Banque, dont la nouvelle fonction de supervision des paiements de détail. Le rajustement annuel de la rémunération a également contribué à cette progression.
• Les coûts liés aux régimes d’avantages du personnel et les autres frais de personnel ont diminué de 58 millions de dollars (ou 43 %), à cause surtout des charges associées aux régimes à prestations définies de la Banque, qui ont baissé à la suite d’une hausse des taux d’actualisation servant à les calculer1.
• Les coûts associés à la technologie et aux télécommunications ont augmenté de 7 millions de dollars (ou 7 %) par rapport à 2022. Cette augmentation tient au fait que la Banque met l’accent sur sa transformation numérique et sur le renforcement de la résilience de ses systèmes de technologie de l’information.
• Les autres charges d’exploitation se sont accrues de 9 millions de dollars (ou 13 %) par rapport à 2022, principalement en raison d’une hausse des charges associées au renforcement de la cybersécurité et à l’intégration des applications numériques, qui visent à améliorer la résilience de la Banque.

Les autres éléments du résultat global pour l’exercice se chiffrent à une perte de 97 millions de dollars. Ils comprennent une perte de 120 millions de dollars attribuable aux réévaluations des régimes à prestations définies de la Banque résultant d’une baisse des taux d’actualisation2, compensée par une hausse de la juste valeur des actifs des régimes. Ils comprennent également une augmentation de 23 millions de dollars de la juste valeur du placement de la Banque en actions de la Banque des Règlements Internationaux.

Perspectives pour 2024

L’année 2024 est la dernière année de la mise en application du Plan stratégique 2022-2024 de la Banque, intitulé Remplir notre promesse. Le cadre de gestion financière de la Banque permet de prendre des décisions relatives à la répartition des ressources pour atteindre les objectifs de l’institution et atténuer les risques auxquels elle est exposée d’une manière prudente sur le plan budgétaire3.

Les frais de personnel continuent de représenter la part la plus importante des charges de l’institution, tandis que les coûts de production des billets de banque devraient diminuer en raison des réserves existantes. Les autres charges comprennent les coûts associés à l’amélioration des systèmes et outils pour soutenir les opérations de la Banque, pérenniser sa résilience et la préparer pour l’avenir. Elles comprennent aussi les coûts engagés pour remplir les nouvelles grandes fonctions de l’institution, poursuivre sa transformation numérique et atténuer les risques auxquels elle est exposée. En 2023, la Banque n’a pas dépensé la totalité de son budget, principalement en raison des coûts des avantages du personnel moins élevés qu’anticipé du fait d’une modification du taux d’actualisation et de la répartition dans le temps des autres charges d’exploitation.

Questions relatives à la comptabilité et aux contrôles

On trouvera de plus amples renseignements sur le cadre de présentation de l’information financière de la Banque et sur les questions comptables dans les états financiers annuels.

Contrôle interne à l’égard de l’information financière

La Banque dispose d’un cadre pour évaluer la conception et l’efficacité des contrôles internes à l’égard de l’information financière. Ce cadre comprend des contrôles et procédures de communication de l’information qui visent à fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité de l’information financière et à la préparation des états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière. Chaque année, la Banque procède à l’attestation de ses contrôles internes à l’égard de l’information financière. Ce processus se fonde sur le cadre intégré relatif au contrôle interne (Internal Control — Integrated Framework) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission ainsi que sur le cadre des objectifs de contrôle de l’information et des technologies connexes.