Avant-propos du gouverneur
En 2023, la Banque du Canada a fait des progrès considérables dans sa lutte contre l’inflation, et jeté les bases pour le retour à la stabilité des prix. Mais malgré une baisse importante de l’inflation, la hausse du coût de la vie a continué de mettre à mal les Canadiennes et Canadiens. Et les taux d’intérêt plus élevés ont alourdi le fardeau de bien des gens. Le défi auquel la Banque faisait face était de suffisamment relever le taux directeur pour venir à bout de l’inflation élevée, tout en le gardant assez bas pour éviter de freiner l’économie. Des événements mondiaux – des défaillances de banques étrangères à la guerre en Israël et à Gaza – ont accru l’incertitude et engendré de nouveaux risques.
Tout au long de l’année, la politique monétaire a produit l’effet voulu en limitant les dépenses, en rééquilibrant l’économie et en allégeant les pressions sur les prix. Après avoir culminé à 8,1 % en 2022, l’inflation est descendue à 3,4 % en décembre 2023, et devrait encore baisser en 2024. À la fin de l’année, l’économie n’était plus en situation de demande excédentaire. Le marché de l’emploi, qui était en grande surchauffe en 2022, était devenu mieux équilibré et le taux de chômage était au niveau où il était juste avant la pandémie de COVID‑19.
L’inflation a été quelque peu volatile. L’indice des prix à la consommation est tombé à 2,8 % au milieu de l’année, puis a monté à 4 % avant de redescendre à 3,4 % à la fin de 2023. Il faut s’attendre à ce que l’inflation continue d’être tirée tant à la hausse qu’à baisse en 2024. En effet, alors que la faible croissance atténuera les pressions sur les prix, les tensions dans certains secteurs viendront les renforcer. La Banque fera preuve de prudence dans l’établissement de la politique monétaire, tout en restant déterminée à rétablir la stabilité des prix pour la population canadienne.
L’année 2023 nous a rappelé que l’instabilité financière peut s’installer rapidement, et la Banque doit être prête à y réagir. En mars, le système bancaire mondial a été ébranlé par les défaillances de banques aux États-Unis et en Suisse. La crise a été contenue grâce à la solidité de la réglementation bancaire internationale et à l’action rapide des autorités américaines et suisses. Au Canada, le système financier était stable et avait subi très peu d’effets d’événements mondiaux. Ces défaillances internationales nous ont toutefois rappelé brutalement qu’il importe de favoriser cette stabilité. La Banque a d’ailleurs surveillé de près notre système financier pour déceler les premiers signes de tensions. Nous demeurons vigilants et possédons les outils nécessaires pour y injecter des liquidités d’urgence s’il devient très tendu.
Notre détermination commune à rétablir la stabilité des prix et à maintenir la stabilité financière ancre les attentes d’inflation à long terme et limite la propagation d’effets causés par des événements qui entraînent de l’instabilité financière. La Banque est une voix forte à l’international pour ce qui est de garder le cap sur la stabilité des prix et achever la mise en œuvre des normes internationales pour les banques – des impératifs que partagent ses homologues. Toutefois, les conflits et les tensions géopolitiques accentuent la fragmentation mondiale, ce qui complique l’atteinte d’un consensus à l’échelle du globe. Cela met en relief l’importance des institutions multilatérales dans le maintien du bon fonctionnement du système monétaire international. La Banque continue par ailleurs d’appuyer le travail du Fonds monétaire international.
En 2023, la Banque a surtout concentré ses efforts sur la gestion des impératifs de politique monétaire les plus pressants, tout en effectuant d’importants investissements d’avenir. Nous avons investi dans la confiance, et devons rétablir celle que nous avons perdue en raison de l’inflation trop élevée ces deux dernières années. Nous voulons des points de vue diversifiés. Nous voulons écouter et rejoindre plus de gens partout au pays.
Pour atteindre ces objectifs, nous avons renforcé nos processus décisionnels et amélioré notre transparence et nos communications.
- Nous avons créé le nouveau poste de sous-gouverneur non dirigeant externe au sein du Conseil de direction et y avons nommé Nicolas Vincent, professeur d’économie, pour un mandat de deux ans.
- Nous avons commencé à publier les résumés des délibérations du Conseil de direction, fournissant ainsi plus d’informations sur les décisions de politique monétaire de la Banque.
- Nous avons publié davantage de résumés et de courtes vidéos en langage simple sur les médias sociaux pour expliquer nos perspectives économiques.
- Les membres du Conseil de direction ont voyagé à travers le pays pour être à l’écoute des Canadiennes et Canadiens et mieux comprendre comment la politique monétaire les touche.
À partir de 2024, nous tiendrons aussi une conférence de presse pour chaque annonce du taux directeur – et non plus seulement lorsque l’annonce s’accompagne de la publication du Rapport sur la politique monétaire. Nous voulons que les ménages, les entreprises et différents groupes de la population comprennent ce que nous faisons et nos motivations.
Nous avons aussi investi dans les outils et les compétences nécessaires pour évoluer dans un monde qui change rapidement. De plus en plus, il semble qu’il y aura davantage de problèmes d’approvisionnement et de transformations dans les relations économiques à l’échelle du globe. Les changements climatiques et la montée des tensions géopolitiques sont appelés à créer de nouvelles perturbations et mutations de l’économie. Nous rendons nos modèles économiques plus flexibles pour faire face à des changements soudains des conditions économiques. Leur prochaine génération analysera les données de façon plus précise et nous aidera à envisager d’autres scénarios de risque.
Il nous incombe de veiller à ce que les systèmes de paiement canadiens soient prêts pour l’économie d’aujourd’hui et de demain. C’est pourquoi nous avons investi dans notre avenir numérique. Plus précisément, nous devons nous préparer à la possibilité que la population canadienne veuille détenir de la monnaie de banque centrale sous forme numérique. Nous avons franchi un pas important en 2023 en lançant une consultation publique sur le « dollar canadien numérique ». Près de 90 000 personnes ont répondu au questionnaire. Nous les avons écoutées, et avons publié un rapport sur ce qui nous a été dit. Leurs réponses nous ont montré à quel point les gens tiennent à la protection de leur vie privée et qu’il leur importe beaucoup de pouvoir détenir de l’argent garanti par leur banque centrale.
Il ressort aussi clairement des réponses recueillies que la population veut encore utiliser des billets de banque physiques. Nous continuerons de lui fournir des billets de banque sûrs et dotés d’éléments anti-contrefaçon. Nouvellement couronné, Sa Majesté le roi Charles III figurera sur le prochain billet canadien de 20 dollars. Les premiers préparatifs sont en cours en vue d’émettre ce nouveau billet vertical en polymère, qui sera doté de la prochaine génération d’éléments de sécurité destinés à le protéger des faussaires.
La Banque a aussi pris des mesures pour s’acquitter de son nouveau mandat de supervision des fournisseurs de services de paiement de détail. En 2023, elle a :
- mené des activités de sensibilisation auprès des fournisseurs de services de paiement pour s’assurer qu’ils comprennent bien leurs obligations en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail
- soutenu le ministère des Finances du Canada dans la rédaction du Règlement sur les activités associées aux paiements de détail
- ajouté une section à son site Web pour expliquer les politiques et les pratiques auxquelles elle aura recours pour s’assurer que les fournisseurs de services de paiement respectent les exigences en matière de gestion des risques opérationnels et de protection des fonds des utilisateurs finaux
Beaucoup de choses ont changé en 2023, mais certaines sont restées les mêmes. Les membres de notre personnel demeurent notre plus grande force, et nous avons continué d’investir dans leur bien-être. La Banque s’est classée parmi les 100 meilleurs employeurs du Canada pour la 14e année d’affilée. Plus de 80 % de nos effectifs recommanderaient la Banque comme milieu de travail, et 86 % ont dit avoir le soutien de leur gestionnaire. Ces résultats sont une source de fierté pour nous, mais nous n’avons pas dormi sur nos lauriers. Nous avons continué de favoriser une plus grande diversité ainsi que davantage d’équité et d’inclusion. Nous enrichissons notre analyse des données relatives aux ressources humaines afin de mieux comprendre les causes fondamentales des écarts salariaux des groupes visés par l’équité en matière d’emploi, et d’y remédier.
Cette année sera sans doute une année de transition. Les effets des augmentations de taux passées vont continuer de se transmettre dans l’économie, ce qui va ralentir les dépenses et limiter la croissance et l’emploi. Ce ne sera pas agréable. Mais d’ici la fin 2024, l’inflation devrait être plus près de notre cible de 2 %, la croissance devrait s’être redressée et les entreprises devraient avoir plus de projets d’embauche.
Nous savons que nous devons être prêts à faire face à de nouveaux événements. Nous ne pourrons pas tous les prévoir : notre chemin sera certainement parsemé d’embûches et de nouvelles surprises. Nous devons traiter nos prévisions avec humilité et faire preuve d’agilité quand il le faut. Et, surtout, nous devons tirer des leçons de l’inflation élevée que nous avons connue récemment afin de sortir de cette période difficile mieux préparés pour l’avenir.
Tiff Macklem
Gouverneur
L’année 2023 en quelques chiffres
3,9 %
Inflation mesurée par l’indice des prix à la consommation
5,00 %
Taux directeur à la fin de l’année
8
Nombre de résumés des délibérations du Conseil de direction publiés
119,4 G$
Valeur des billets de banque en circulation au 31 décembre 2023
1,0 %
Croissance annuelle moyenne du produit intérieur brut réel du Canada d’après les estimations au 31 décembre 2023
75,61 ¢ US
Cours du dollar canadien au 31 décembre 2023
179,8 G$
Valeur nominale des obligations négociables émises par le gouvernement du Canada en 2023
281,1 G$
Valeur nominale des obligations du gouvernement du Canada détenues par la Banque du Canada, une baisse de 88,4 G$ depuis le 31 décembre 2022
7 BPM
Taux de contrefaçon au Canada au 31 décembre 2023, en billets par million (BPM)
89 423
Nombre de Canadiens et Canadiennes ayant participé aux consultations publiques de la Banque sur le « dollar canadien numérique »
2 350
Nombre d’employés au 31 décembre 2023
14
Nombre d’années consécutives parmi les 100 meilleurs employeurs du Canada
85 %
Proportion des employés qui recommanderaient vivement la Banque à une personne à la recherche d’un emploi
Abonnés sur les médias sociaux en fin d’année
2 570
3 601
250 050
X (anciennement Twitter)
166 774
Mandat et cadre de planification
Mandat
La Banque du Canada est la banque centrale du pays. Son mandat, défini dans la Loi sur la Banque du Canada, est de « favoriser la prospérité économique et financière du Canada ». Elle a pour vision d’être une banque centrale influente – dynamique, engagée et digne de confiance – mobilisée pour un Canada meilleur.
Voici ses cinq grandes fonctions :
- Politique monétaire : maintenir l’inflation à un niveau bas, stable et prévisible
- Système financier : promouvoir la fiabilité, la solidité et l’efficience des systèmes financiers au Canada et à l’échelle internationale
- Monnaie : concevoir, émettre et distribuer les billets de banque canadiens
- Gestion financière : agir à titre d’agent financier du gouvernement du Canada, en le conseillant sur ses stratégies en matière de dette publique et de réserves de change et en les mettant en œuvre
- Supervision des paiements de détail : superviser les fournisseurs de services de paiement de manière à renforcer la confiance à l’égard de la sécurité et de la fiabilité de leurs services et à protéger les utilisateurs contre certains risques
L’efficacité et le caractère innovant des opérations de la Banque contribuent à la réalisation de son mandat et de ses objectifs.
Cadre de planification
La Banque s’est dotée d’un cadre de planification rigoureux qui lui permet d’exécuter sa vision et son mandat. Tous les trois ans, elle établit un plan stratégique dans lequel elle expose ses objectifs, ses priorités et ses indicateurs de réussite.
Le plan stratégique :
- aide l’institution à se préparer à affronter les réalités de son contexte opérationnel et à s’y adapter
- oriente les activités budgétaires et de planification annuelles
- sert d’assise aux objectifs du personnel
En 2023, la Banque a terminé la deuxième année d’application de son plan stratégique pour 2022-2024 : Remplir notre promesse. Ce plan et ses cinq grands thèmes lui fournissent un cadre pour guider ses décisions tout en lui procurant la flexibilité et l’agilité nécessaires dans un environnement en constante évolution.
Reddition de comptes
La Banque s’engage à :
- publier de l’information sur ses opérations
- faire état de ses résultats financiers et non financiers pendant l’année
Sur cette page
Politique monétaire
La croissance économique canadienne a beaucoup ralenti en 2023, les effets des hausses de taux d’intérêt continuant de se faire sentir dans l’économie. Même si l’inflation dépassait encore la cible de 2 % de la Banque du Canada à la fin de l’année, le resserrement de la politique monétaire au Canada et à l’étranger a freiné la demande et déclenché un allègement des pressions sur les prix.
Après avoir atteint un pic de 8,1 % en juin 2022, l’inflation mesurée par l’indice des prix à la consommation (IPC) a sensiblement diminué pour s’établir à 3,4 % à la fin de 2023. Malgré un durcissement substantiel de la politique monétaire, les progrès vers la cible de maîtrise de l’inflation ont été plus lents que prévu.
La Banque a relevé son taux directeur à trois reprises en 2023, pour une hausse totale de 75 points de base. Ces décisions ont porté le taux à 5 % en juillet. Par la suite, le Conseil de direction a maintenu le taux inchangé à la lumière des indices qui laissaient entrevoir que les hausses passées produisaient les effets voulus en améliorant l’équilibre entre l’offre et la demande, et en atténuant les pressions inflationnistes.
https://youtu.be/75PokCGw7TQ
La Banque a eu recours à divers canaux pour indiquer qu’elle :
- continuerait d’évaluer si la politique monétaire en place suffirait à ramener l’inflation à la cible de 2 %
- était prête à relever davantage le taux directeur si les pressions inflationnistes venaient à persister
- évaluait soigneusement les risques associés à un resserrement excessif ou insuffisant de la politique monétaire
Tout au long de 2023, la Banque a poursuivi son resserrement quantitatif dans le but de normaliser son bilan.
Faire le suivi de l’inflation mesurée par l’indice des prix à la consommation
Au cours de 2023, il est devenu de plus en plus clair que la politique monétaire fonctionnait. L’inflation, qui était de 5,9 % en janvier, est tombée à 2,8 % en juin. Bien qu’elle soit brièvement remontée à 4 % à l’automne, elle est descendue à 3,4 % à la fin de l’année. Malgré ces progrès, l’inflation est tout de même demeurée supérieure à la cible de la Banque tout au long de 2023.
Les bas prix de l’énergie sont l’un des principaux facteurs de la baisse de l’inflation au premier semestre de 2023. La croissance des prix des aliments et de nombreux autres biens et services a montré des signes d’essoufflement, dans un contexte où le coût des intrants diminuait et où la demande commençait à ralentir. En revanche, la hausse des frais de logement est demeurée forte, principalement en raison de la montée du coût de l’intérêt hypothécaire et des loyers. Dans l’ensemble, les progrès vers l’atteinte de la cible d’inflation ont été plus lents qu’escompté.
En outre, les attentes des entreprises et des consommateurs à l’égard de l’inflation à court terme ont continué de se modérer en 2023. Elles sont néanmoins demeurées supérieures à celles mesurées avant le début de la pandémie de COVID‑19 et aux prévisions d’inflation de la Banque. Les résultats des enquêtes de la Banque montrent que les consommateurs et les entreprises s’attendaient à ce que l’inflation se maintienne au-dessus de la cible de 2 % pour les deux prochaines années. Les attentes d’inflation à long terme sont quant à elles restées en phase avec la cible de 2 %. Les résultats des enquêtes ont également révélé que les entreprises avaient continué d’augmenter leurs prix de façon plus substantielle qu’à l’ordinaire, ce qui indique qu’elles ne sont pas encore revenues à leurs pratiques habituelles d’établissement des prix.
Mettre en œuvre la politique monétaire et gérer le bilan de la Banque
La Banque, comme bon nombre de banques centrales, a utilisé différents outils pour freiner l’inflation et gérer son bilan. En 2022, elle a notamment relevé son taux directeur à plusieurs reprises et mis en place une politique de resserrement quantitatif. Ces deux mesures se sont poursuivies tout au long de 2023. Aux fins du resserrement quantitatif, la Banque ne remplace plus dans son bilan les obligations du gouvernement du Canada qui arrivent à échéance. En conséquence, la taille de son bilan a encore diminué, passant de 410,7 milliards de dollars à la fin de 2022 à 316,8 milliards de dollars à la fin de 2023.
Par ailleurs, la Banque a entrepris d’évaluer son cadre opérationnel pour la mise en œuvre de la politique monétaire et la gestion de son bilan en vue du nouvel état stable. Pour ce faire, il a fallu estimer la fourchette visée des soldes de règlement et concevoir une approche pour leur gestion au jour le jour. Il a également fallu déterminer la composition du portefeuille d’actifs de l’institution, de même qu’examiner les outils dont elle dispose pour les opérations de marché et l’acquisition d’actifs.
Cela fait suite à l’avis de 2022 de la Banque, où elle annonçait qu’elle baserait la conduite de sa politique monétaire sur un système de valeurs plancher, dans lequel le taux d’intérêt de la facilité de dépôt à un jour correspond au taux cible du financement à un jour. En 2023, la Banque a expliqué plus en détail les raisons du maintien de ce système1. Elle a également fourni des estimations de la fourchette d’équilibre des soldes de règlement et de la durée prévue du resserrement quantitatif2.
RAPPEL: Dans son discours à l’@UofRegina, la sous-gouverneure Kozicki explique comment et pourquoi nous tenons compte des différences entre les ménages dans nos décisions de politique monétaire.https://t.co/9tG5j0HzAi#éconcan #économie pic.twitter.com/lEDs0l8UEw
— Banque du Canada (@banqueducanada) September 20, 2023
https://twitter.com/banqueducanada/status/1704578744545947813
Rééquilibrer l’offre et la demande
Le produit intérieur brut a enregistré une croissance solide de 2,6 % au début de 2023, mais la croissance économique s’est mise à stagner au milieu de l’année. Le fléchissement de la demande a été particulièrement visible dans les secteurs sensibles aux mouvements des taux d’intérêt. À titre d’exemple :
- le marché de l’habitation a continué de ralentir
- les dépenses de consommation ont diminué
- la consommation par habitant aussi a diminué, malgré le fait que la forte croissance démographique a continué de stimuler les dépenses globales
Étant donné le ralentissement de la croissance de la demande et l’augmentation de l’offre, un nombre accru d’indicateurs donnait à penser que l’économie avait retrouvé son équilibre au second semestre.
Soutenir la fonction Politique monétaire de la Banque
Malgré les forces très complexes qui s’exercent sur l’offre et la demande, la Banque dans ses projections avait correctement prévu qu’en 2023 :
- la croissance de l’économie canadienne et de l’économie mondiale ralentirait
- l’inflation baisserait considérablement par rapport aux sommets observés en 2022
Atteinte de la cible relative à l’inflation mesurée par l’indice des prix à la consommation (IPC) | ||||||||
Principaux indicateurs | Niveau de référence | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
Inflation mesurée par l’IPC (%) | 2,0 | 1,6 | 2,3 | 1,9 | 0,7 | 3,4 | 6,8 | 3,9 |
Inflation moyenne mesurée par l’IPC depuis 2001 (%) | 2,2 | |||||||
Attentes d’inflation sur dix ans (%) | 2,0 | 2,0 | 2,0 | 2,0 | 2,0 | 2,0 | 2,0 | 2,0 |
Analyser les pressions inflationnistes et la transmission de la politique monétaire
En 2023, la Banque a poursuivi son analyse approfondie des pressions inflationnistes. Comme toujours, ses modèles macroéconomiques ont joué un rôle crucial dans cet exercice. Le personnel s’est notamment penché sur les sujets suivants :
- l’offre au sein de l’économie
- le rôle des changements structurels dans les marchés du travail et l’immigration
- le coût des intrants et le prix des aliments
- les perturbations dans la chaîne d’approvisionnement et l’externalisation proche3
- l’incidence des pratiques d’établissement des prix et des marges bénéficiaires sur l’inflation4, 5
- les défis auxquels les banques centrales ont récemment été confrontées dans leur travail de prévision de l’inflation6
Parallèlement, les enquêtes menées par la Banque auprès des consommateurs et des entreprises ont continué de livrer des renseignements précieux sur les attentes d’inflation au pays. Le personnel de l’institution a fait aussi appel à des spécialistes externes sur tous ces sujets.
La Banque a également cherché à mieux comprendre les effets des taux d’intérêt plus élevés. Elle s’est servie de ses modèles macroéconomiques ainsi que de données détaillées sur les prêts hypothécaires au Canada pour cerner les répercussions des hausses de taux sur le coût de l’intérêt hypothécaire et les dépenses de consommation. De plus, elle a mis à jour et enrichi son cadre d’évaluation de la santé du marché du travail canadien et a utilisé des microdonnées afin de mieux discerner la dynamique de ce marché7, 8.
La dynamique de l’inflation dans le reste du monde a été semblable à celle observée au Canada. Profitant de l’expérience de divers pays, la Banque a analysé le rôle que jouent la politique monétaire, les attentes d’inflation et l’assouplissement des contraintes d’approvisionnement dans le processus de désinflation à l’échelle mondiale.
https://www.instagram.com/p/C0j5sMqMI7g
Intégrer une gamme variée de données pour renforcer l’analyse
Face à la grande incertitude de la situation économique en 2023, la Banque s’est employée à trouver de nouvelles sources de données et d’informations pour renforcer son analyse. À cet effet, elle s’est efforcée :
- d’enrichir ses enquêtes auprès des entreprises et des consommateurs et d’utiliser les observations tirées de son enquête auprès des participants au marché, dont les résultats ont été publiés pour la première fois en février 2023 à la suite d’un projet pilote réussi
- d’appliquer des méthodes innovantes pour traiter les données non traditionnelles, en se servant par exemple de l’analyse textuelle de reportages pour faire le suivi des mises à pied en temps réel et en regroupant les offres d’emploi des entreprises pour suivre l’évolution des postes vacants dans chaque secteur d’activité
- d’examiner les pratiques en matière de renseignements sur les marchés de façon à tirer le meilleur parti de ses contacts avec les participants aux marchés financiers
- d’explorer la capacité des ratios d’évaluation du marché boursier canadien à révéler les attentes des investisseurs quant à la croissance future de l’économie
- d’élaborer un nouveau modèle analytique qui combine des variables macroéconomiques et des variables des marchés financiers, afin d’estimer les probabilités de divers scénarios de croissance et d’inflation
Le personnel de la Banque s’est aussi penché sur les recherches et les données liées à l’activité économique dans les communautés autochtones au Canada et a continué d’étudier l’impact de la politique monétaire sur ces communautés9. De tels travaux donnent à la Banque une meilleure idée de l’incidence de ses actions sur divers groupes.
Évaluer les effets des changements structurels sur l’économie
Le personnel continue d’étudier les répercussions des changements structurels sur l’économie, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde. Le travail de recherche et d’analyse ainsi mené soutient le processus décisionnel de la Banque et ses mesures de politique monétaire.
En 2023, une partie de ce travail de recherche a porté sur les implications de la poussée démographique amorcée en 202210. Le personnel s’est également intéressé aux rôles que jouent la numérisation, l’automatisation et l’adoption de technologies de pointe dans l’économie canadienne. Il a entre autres examiné les conséquences de la numérisation sur les marchés du travail, la productivité, les prix et la politique monétaire.
Les effets des changements climatiques sont également un facteur important de changement structurel. La Banque a continué d’intégrer les considérations relatives aux changements climatiques dans ses recherches et analyses. Elle s’est par exemple attachée à élaborer un ensemble amélioré et élargi d’outils de modélisation permettant d’évaluer les effets des changements climatiques et de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. La Banque a par ailleurs intégré l’impact des crédits d’impôt à l’investissement propre dans ses projections concernant les investissements des entreprises. De plus, le personnel a analysé les effets néfastes des perturbations climatiques sur le commerce international11.
Activités à venir
En 2024, la Banque continuera d’évaluer les effets des taux d’intérêt plus élevés sur l’inflation et l’ensemble de l’économie. De plus, elle :
- adaptera la gestion de son bilan et la conduite de ses opérations de marché en vue de l’état stable recherché
- poursuivra l’amélioration de ses modèles macroéconomiques, notamment par l’élaboration en continu d’une nouvelle série de modèles afin d’obtenir des projections plus précises et de favoriser une meilleure approche de la gestion des risques liés à la politique monétaire
- approfondira sa compréhension des déterminants de l’inflation, dont les tensions sur le marché du travail et l’évolution des salaires
- améliorera ses enquêtes et ses activités de communication, ainsi que les outils qu’elle utilise pour comprendre les effets des changements structurels sur la politique monétaire et l’économie
- publiera son plan d’action pour la réconciliation avec les Autochtones
- entreprendra un examen des mesures qu’elle a prises en réaction à la pandémie de COVID-19
- planifiera le renouvellement de son cadre de politique monétaire prévu pour 2026
Renseignements complémentaires
Rapport sur la politique monétaire
Cadre régissant les opérations sur les marchés et l’octroi de liquidités
Enquête sur les perspectives des entreprises
Enquête sur les attentes des consommateurs au Canada
Enquête auprès des participants au marché
« Traverser l’épreuve de la forte inflation » (discours du gouverneur Tiff Macklem)
« Comprendre l’inhabituel : la détermination des prix en période de forte inflation » (discours du sous-gouverneur Nicolas Vincent)
« Rééquilibrer l’économie tout en gérant les risques » (discours de la sous-gouverneure Sharon Kozicki)
- 1. T. Gravelle, R. Morrow et J. Witmer, « Reviewing Canada’s Monetary Policy Implementation System: Does the Evolving Environment Support Maintaining a Floor System? », document de travail du personnel 2023-10 de la Banque du Canada (mai 2023).[←]
- 2. T. Gravelle, « Les programmes d’octroi de liquidités aux marchés de la Banque du Canada : les leçons de la pandémie », discours prononcé à la Conférence sur les services financiers de la Banque Nationale, Montréal, Québec (29 mars 2023).[←]
- 3. S. Kabaca et K. Tuzcuoglu, « Supply Drivers of US Inflation Since the COVID‑19 Pandemic », document de travail du personnel 2023-19 de la Banque du Canada (mars 2023); O. Kryvtsov, J. C. MacGee et L. Uzeda, « The 2021–22 Surge in Inflation », document d’analyse du personnel 2023-3 de la Banque du Canada (janvier 2023).[←]
- 4. R. Asghar, J. Fudurich et J. Voll, « Firms’ inflation expectations and price-setting behaviour in Canada: Evidence from a business survey », note analytique du personnel 2023-3 de la Banque du Canada (février 2023).[←]
- 5. P. Bouras, C. Bustamante, X. Guo et J. Short, « The contribution of firm profits to the recent rise in inflation », note analytique du personnel 2023-12 de la Banque du Canada (août 2023).[←]
- 6. C. Conces Binder et R. Sekkel, « Central Bank Forecasting: A Survey », document de travail du personnel 2023-18 de la Banque du Canada (mars 2023).[←]
- 7. S. Birinci, F. Karahan, Y. Mercan et K. See, « Labour Market Shocks and Monetary Policy », document de travail du personnel 2023-52 de la Banque du Canada (octobre 2023); S. Birinci, Y. Park, T. Pugh et K. See, « Uncovering the Differences Among Displaced Workers: Evidence from Canadian Job Separation Records », document de travail du personnel 2023-55 de la Banque du Canada (octobre 2023); L. Shao, F. Sohail et E. Yurdagul, « Labour Supply and Firm Size », document de travail du personnel 2023-47 de la Banque du Canada (août 2023).[←]
- 8. E. Ens, K. See et C. Luu, « Benchmarks for assessing labour market health: 2023 update », note analytique du personnel 2023-7 de la Banque du Canada (mai 2023).[←]
- 9. A. Chernoff et C. Cheung, « An Overview of the Indigenous Economy in Canada », document d’analyse du personnel 2023-25 de la Banque du Canada (octobre 2023).[←]
- 10. T. Gravelle, « Le point sur la situation économique : immigration, logement et perspectives d’inflation », discours prononcé devant la Chambre de commerce régionale de Windsor-Essex, Windsor, Ontario (7 décembre 2023).[←]
- 11. G. R. Dunbar, W. Steingress et B. Tomlin, « Climate Variability and International Trade », document de travail du personnel 2023-8 de la Banque du Canada (janvier 2023).[←]
Sur cette page
Système financier
La Banque du Canada joue un rôle essentiel en favorisant et en préservant la stabilité et l’efficience du système financier canadien. Ce travail aide à soutenir la croissance économique et à améliorer le niveau de vie de la population.
En 2023, les banques centrales ont continué d’augmenter leur taux directeur en réaction à la forte inflation persistante. Ces taux d’intérêt élevés, bien que nécessaires pour réduire l’inflation, ont mis à l’épreuve la résilience du système financier mondial.
En mars, par exemple, les secteurs bancaires des États-Unis et de la Suisse ont subi des tensions aiguës. Les autorités de ces pays ont réagi rapidement afin de limiter les effets de débordement. Ces événements ont toutefois mis en évidence la nécessité pour les participants au système financier de s’adapter, après plus d’une décennie de faibles taux d’intérêt. Ils nous ont rappelé aussi que les risques peuvent se manifester et se propager rapidement, ce qui exige une vigilance accrue de la part des organismes de réglementation et des banques centrales.
La première sous-gouverneure Rogers explique pourquoi les taux d’intérêt pourraient demeurer plus élevés que ce à quoi on est habitués et comment, en s’y adaptant vite, on peut réduire au minimum les risques financiers à venir.https://t.co/T7fvgefYLS#éconcan @AdvocisVan pic.twitter.com/TRxpQsh8j3
— Banque du Canada (@banqueducanada) November 9, 2023
https://twitter.com/banqueducanada/status/1722664154148851771
S’adapter aux taux d’intérêt élevés et aux conditions financières qui se sont resserrées
Les conditions financières mondiales se sont resserrées considérablement, sous l’effet des mesures de politique monétaire prises pour réduire l’inflation. L’intervention vigoureuse des banques centrales, notamment de la Banque du Canada, a contribué à faire redescendre l’inflation du sommet qu’elle avait atteint en juin 2022. Mais cette intervention a également mis au jour des faiblesses au sein du système financier mondial, particulièrement celles qui sont inhérentes aux modèles d’affaires reposant largement sur de bas taux d’intérêt et une faible volatilité.
Les tensions qui sont apparues dans le secteur bancaire international en mars 2023 ont mis en évidence ces faiblesses. Au Canada, cependant, le système financier s’est montré résilient, en partie parce que les banques canadiennes avaient une exposition directe limitée aux institutions suisses et américaines en difficulté. En outre, les banques canadiennes sont assujetties aux normes réglementaires les plus élevées dans le monde et à une supervision rigoureuse.
Les banques canadiennes – comme celles d’un peu partout – sont généralement plus résilientes aujourd’hui qu’avant la crise financière mondiale de 2008-2009. Les institutions financières ont apporté des améliorations notables à leurs amortisseurs financiers et à leurs pratiques de gestion des risques. Les organismes de réglementation ont aussi pris des mesures importantes pour veiller à ce que le système financier canadien reste robuste. Toutefois, si les tensions financières mondiales refont surface et persistent, la stabilité du système financier canadien pourrait être mise à l’épreuve.
Soutenir la fonction Système financier de la Banque
La Banque mène des recherches et des analyses rigoureuses afin de guider ses efforts visant à favoriser la stabilité et l’efficience du système financier. Elle collabore également avec les autorités fédérales, provinciales et internationales, ainsi qu’avec le secteur financier.
Évaluer les vulnérabilités et les risques
Dans la Revue du système financier de 2023, la Banque a présenté les résultats de son évaluation des principales vulnérabilités et des principaux risques qui pèsent sur le système financier. Le thème abordé était l’ajustement aux fortes hausses des taux d’intérêt. Tout au long de l’année, la Banque a continué d’exploiter des microdonnées pour suivre l’évolution de cet ajustement du côté des ménages et du secteur financier. Selon les principaux indicateurs de vulnérabilités financières de la Banque, les premiers signes de tension financière étaient apparus.
https://www.youtube.com/watch?v=oVWDiedCDNA
Comparativement aux années passées, il y a eu en 2023 relativement peu de tensions financières graves chez les ménages. Mais une profonde récession pourrait nuire à la capacité de ceux-ci d’honorer leurs versements hypothécaires, et donc potentiellement entraîner des pertes de crédit chez les prêteurs.
En outre, la Banque a analysé les bilans des banques et d’institutions financières non bancaires. Elle a constaté que ces institutions avaient fait bonne figure en 2023, mais que des risques subsistent, notamment en ce qui concerne le coût et la disponibilité du financement.
Comme il est indiqué dans la Revue du système financier, la Banque a continué de surveiller l’évolution d’autres risques et vulnérabilités, comme ceux qui sont associés aux changements climatiques et à la numérisation. Le personnel a d’ailleurs publié des travaux de recherche et d’analyse sur :
- les sources de financement des organisations canadiennes qui déclarent leurs émissions de gaz à effet de serre
- les risques d’inondation et leur incidence sur les prêts immobiliers résidentiels
- les risques liés à la transition climatique et leur incidence sur le système financier
- la finance décentralisée
Pour en savoir plus sur les travaux dans ces domaines, consulter le portail sur le système financier de la Banque.
Analyser le lien entre la politique monétaire et la stabilité financière
Le système financier joue un rôle important dans la transmission de la politique monétaire. En 2023, la Banque a continué à évaluer la façon dont cette transmission se produit dans le contexte actuel de taux d’intérêt. Par exemple, les microdonnées sur les versements hypothécaires l’ont aidée à comprendre dans quelle mesure les taux d’intérêt plus élevés ont réduit – et devraient réduire – le revenu disponible des emprunteurs12.
Tenir compte des implications de l’activité des marchés financiers
Au fil des évolutions des marchés financiers, la Banque procède à des analyses systématiques pour comprendre comment ces changements peuvent se répercuter sur le système financier, y compris sur sa stabilité. En 2023, le personnel de l’institution a effectué divers travaux dans ce domaine.
Par exemple, le personnel a analysé les comportements de négociation qui ont été observés sur le marché des obligations du gouvernement du Canada en mars 2020, au plus fort des turbulences sur les marchés. Il a constaté que les fonds de couverture peuvent contribuer au caractère unilatéral des marchés et amplifier les baisses de la liquidité.
Selon une autre étude sur le comportement des participants au marché, les assureurs vie canadiens n’ont pas été confrontés à des retraits de liquidité importants au cours des récentes périodes de tensions (comme la pandémie de COVID-19) et ils ont été en mesure de maintenir leurs activités de placement habituelles. En revanche, d’autres types de gestionnaires d’actifs ont vu leurs besoins de liquidités augmenter de manière significative, ce qui a probablement contribué aux tensions sur les marchés pendant ces périodes.
Le personnel de la Banque a aussi noté que les marchés des options peuvent donner une indication de l’appétit des investisseurs pour le risque pendant des périodes de tensions. Un examen des variations des prix des options sur les fonds négociés en bourse a révélé que les investisseurs n’avaient pas anticipé de scénario défavorable pour les grandes banques canadiennes ou l’économie lorsque des turbulences ont agité le secteur bancaire mondial en mars 2023.
Ces études ont permis de faire la lumière sur les différentes réactions des participants au marché dans des épisodes de tensions.
Promouvoir la résilience du système financier
En 2023, la Banque a collaboré étroitement avec les autorités fédérales et provinciales à la surveillance et à l’évaluation de la résilience du système financier canadien.
Pour l’institution, cette collaboration a aussi pris la forme d’un leadership soutenu au sein du Comité des responsables des organismes de réglementation et du Comité de surveillance du risque systémique. Par l’intermédiaire de ces instances de concertation fédérale-provinciale, elle a contribué à améliorer la mise en commun de l’information sur d’importants dossiers relatifs au système financier.
La Banque a poursuivi sa coopération avec le secteur financier par l’entremise du Forum canadien des titres à revenu fixe. Les efforts déployés visaient principalement à promouvoir un marché efficient et robuste pour les titres à revenu fixe au Canada. La Banque a également accepté de coprésider le Groupe consultatif sur l’infrastructure liée aux garanties et les pratiques de marché. Ce nouveau groupe de travail sectoriel veillera à favoriser l’efficacité opérationnelle sur les marchés canadiens des garanties et du financement par titres. Il cherchera aussi des possibilités d’amélioration et assurera la mise en œuvre et la promotion des solutions recommandées.
Assurer la solidité du régime canadien de taux de référence
Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM), qui est également coprésidé par la Banque, a poursuivi ses travaux en 2023 pour faire avancer la réforme des taux de référence au Canada. Il a accompli la première étape de son plan de transition en deux étapes visant l’abandon du taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate). À la fin du mois de juin, les participants au marché avaient adopté une tarification fondée sur le taux CORRA (Canadian Overnight Repo Rate Average) pour presque toutes les nouvelles émissions de produits dérivés et de titres.
À l’appui de la seconde étape du plan – étant donné que le taux CDOR ne sera plus publié après juin 2024 –, la Banque a collaboré avec des membres du Groupe de travail sur le TARCOM pour encourager le marché des prêts à passer rapidement au taux CORRA. Le lancement, en 2023, du taux CORRA à terme aux échéances d’un et de trois mois du Groupe de travail sur le TARCOM aidera à franchir cette étape de la transition.
En octobre, le Forum canadien des titres à revenu fixe a annoncé le processus qu’il propose pour la cessation graduelle des émissions d’acceptations bancaires. Ce processus permettra au marché monétaire canadien de continuer à bien fonctionner. Depuis les dernières années, les acceptations bancaires constituent le deuxième instrument en importance au sein des marchés monétaires canadiens, derrière les bons du Trésor. Elles cesseront d’être émises après l’abandon du taux CDOR.
Surveiller les systèmes de paiement et les infrastructures de marchés financiers
La Banque est responsable de la surveillance des infrastructures de marchés financiers au Canada qui sont susceptibles d’engendrer un risque systémique ou un risque pour le système de paiement. En octobre 2023, la Banque a désigné quatre systèmes de paiement comme systèmes de paiement importants en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements :
- le système VisaNet de Visa inc.
- le Global Clearing Management System de Mastercard International inc.
- le Single Message System de Mastercard International inc.
- le réseau intermembres d’Interac Corp.
De par cette désignation, ces systèmes sont assujettis à la surveillance officielle de la Banque et doivent, par conséquent, respecter les normes de gestion des risques de la Banque. Cela permet de s’assurer que les systèmes demeurent des modes de paiement sûrs, viables et efficaces pour la population.
Activités à venir
En 2024, la Banque continuera à :
- surveiller de près la façon dont les ménages, les entreprises et le système financier s’adaptent à un environnement marqué par des taux d’intérêt plus élevés
- utiliser des microdonnées pour enrichir sa compréhension des vulnérabilités financières et informer régulièrement le public sur l’évolution de ces vulnérabilités
- entretenir des liens de coopération étroite avec ses partenaires canadiens et étrangers pour échanger de l’information et favoriser la résilience du système financier au Canada
- finaliser la réforme des taux de référence afin d’assurer le bon fonctionnement des marchés canadiens en menant à bien et en facilitant la transition liée à l’abandon du taux CDOR
Renseignements complémentaires
Portail sur le système financier
Comités relatifs au système financier
Rapports du Fonds monétaire international sur la stabilité financière dans le monde
- 12. Voir M. teNyenhuis et A. Su, « L‘effet des hausses de taux d’intérêt sur les versements hypothécaires », note analytique du personnel 2023-19 de la Banque du Canada (décembre 2023).[←]
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Supervision des paiements de détail
Au cours de 2023, la Banque du Canada a poursuivi les préparatifs de son nouveau mandat de supervision des fournisseurs de services de paiement de détail (FSP). Ce mandat est décrit dans la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD), qui a reçu la sanction royale en 2021.
Poursuivre les préparatifs en vue du nouveau mandat
En novembre, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les activités associées aux paiements de détail, qui précise des points de la LAAPD et décrit comment les FSP doivent s’enregistrer auprès de la Banque à partir du 1er novembre 2024. La Banque a aidé le ministère des Finances du Canada à rédiger le Règlement.
Parallèlement, la Banque développait toujours son programme de supervision. Ce travail comprenait l’élaboration de politiques et de lignes directrices pour aider les FSP à comprendre leurs obligations aux termes de la LAAPD et de son règlement d’application.
Pour que les FSP se préparent au processus d’enregistrement, la Banque a consacré une section de son site Web à la supervision des paiements de détail, où trouver des documents d’information et d’orientation, y compris :
- le cadre de supervision et les politiques de la Banque
- des renseignements additionnels sur le processus d’enregistrement et les exigences réglementaires
Veiller à la préparation opérationnelle
La Banque a continué de renforcer sa capacité opérationnelle en vue d’assumer son nouveau mandat. Elle a notamment élaboré :
- des politiques et des processus pour l’enregistrement des FSP, y compris la coordination de l’examen des demandes d’enregistrement avec le ministère des Finances du Canada et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- des politiques et des pratiques visant à évaluer le niveau de conformité des FSP avec les exigences :
- de gestion du risque opérationnel
- de protection des fonds des utilisateurs finaux
- des outils d’application de la loi pour promouvoir la conformité
- les systèmes informatiques nécessaires à l’interface externe et au volet administratif entourant la supervision
Aller à la rencontre des FSP et des autres parties prenantes
La Banque a élargi ses activités de communication externe en 2023. Elle a mené une campagne de sensibilisation auprès des FSP qui seront soumis à la nouvelle réglementation, notamment pour les renseigner concernant :
- les obligations qu’ils devront respecter
- le rôle de supervision de la Banque
https://www.instagram.com/p/CzwCTHtM4Vo/?img_index=3
Activités à venir
En 2024, la Banque prévoit :
- publier des politiques pour préciser les éléments importants de son cadre de supervision
- consulter les FSP au sujet des lignes directrices portant sur :
- la gestion des risques opérationnels
- la protection des fonds des utilisateurs finaux
- le signalement des incidents et des changements importants
- mettre à l’essai le processus d’enregistrement lors d’un projet pilote
- commencer à recevoir des demandes d’enregistrement en novembre
- mettre en œuvre les solutions informatiques à l’appui de l’interface externe et du volet administratif
- faire connaître son rôle de supervision, ainsi que la LAAPD et son règlement d’application
- continuer à développer ses relations avec les autres organismes de réglementation du secteur financier et du secteur des paiements
Renseignements complémentaires
Transférer de l’argent en toute confiance : le nouveau régime canadien de supervision des paiements de détail (discours prononcé par Ron Morrow, directeur exécutif, Supervision)
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Gestion financière
À titre d’agent financier et de banquier du gouvernement du Canada, la Banque du Canada a exercé diverses activités en 2023. Elle a notamment :
- administré les soldes de trésorerie en dollars canadiens du gouvernement
- mené des adjudications de titres d’emprunt et des opérations de rachat d’obligations
- géré les actifs et les passifs du Compte du fonds des changes (CFC)
La Banque a également fourni des services bancaires, de règlement et de garde à d’autres clients, tels que des infrastructures de marchés financiers et d’autres banques centrales. En parallèle, elle a géré ses propres placements et son passif dans le cadre du processus de normalisation de son bilan.
La valeur des obligations intérieures du gouvernement canadien émises en 2023 se chiffre à 179,8 milliards de dollars. L’encours total de la dette négociable sur le marché intérieur devrait atteindre 1 390 milliards de dollars d’ici la fin de l’exercice financier 2023-2024.
Répondre aux besoins du gouvernement canadien en matière de financement intérieur et de liquidités
Le personnel de la Banque a collaboré étroitement avec le ministère des Finances du Canada et consulté les participants au marché financier pour :
- obtenir une source stable de financement à faible coût pour les programmes et services fédéraux
- veiller à la liquidité et au bon fonctionnement des marchés des titres émis par le gouvernement canadien
Conseiller le gouvernement du Canada relativement à l’émission de titres d’emprunt
La Banque a conseillé au gouvernement de cesser l’émission d’obligations à trois ans et de réaffecter des obligations à d’autres échéances. Ces recommandations se fondaient sur les résultats des recherches menées par le personnel et sur les commentaires des participants au marché financier.
De plus, la Banque a mis à jour la méthodologie qu’elle emploie pour fixer des cibles à moyen terme concernant l’encours de la dette selon différentes échéances. Ce changement aidera à évaluer les coûts et les risques associés à la stratégie de la dette du gouvernement.
Réviser le plan de liquidité prudentielle du Canada
La Banque a participé à la révision du plan de liquidité prudentielle du gouvernement canadien en analysant plusieurs sources de liquidités. Tous les cinq ans, elle examine ce plan pour s’assurer que l’État puisse satisfaire à ses obligations de paiement si l’accès habituel aux marchés financiers est perturbé temporairement.
Gérer le Compte du fonds des changes
Les réserves en devises du gouvernement canadien sont détenues dans le CFC pour :
- favoriser le maintien de conditions saines pour le dollar canadien sur le marché des changes
- fournir une source de liquidités au gouvernement du Canada
Au cours de l’exercice 2022-2023, la Banque a géré la croissance du CFC, qui est passé de 75,5 milliards à environ 82 milliards de dollars américains, soit une augmentation de 6,5 milliards de dollars américains. Durant le reste de 2023, elle s’est appliquée à faire croître le CFC jusqu’à la valeur cible de 87,5 milliards de dollars américains pour 2023-2024. Environ les deux tiers des réserves ont été placés dans des actifs libellés en dollars américains; le reste a été placé en euros, en livres sterling et en yens.
L’institution a également levé des fonds en émettant des titres à court terme en dollars américains et en effectuant des swaps de devises à moyen terme. Ces swaps ont consisté à échanger des dollars canadiens contre des devises afin d’acquérir des réserves liquides.
En avril, la Banque a dirigé l’émission d’une obligation multimarché à cinq ans d’une valeur de 4 milliards de dollars américains, soit la plus importante émission en devise réalisée par le Canada à ce jour. La demande entourant cette obligation a été très forte, comme l’indiquent :
- le grand nombre d’ordres
- la qualité des investisseurs
- le resserrement des prix en cours d’exécution
Gérer les réserves du Canada dans un monde aux liquidités réduites
La Banque a aussi entamé une évaluation et une amélioration de la liquidité du CFC en prévention de différentes crises potentielles. Ce travail est de plus en plus nécessaire depuis le début de la pandémie de COVID‑19. De façon générale, on constate une baisse du niveau de liquidité sur les marchés – y compris celui des titres du gouvernement des États-Unis –, pendant que l’incertitude macroéconomique et financière demeure élevée à l’échelle mondiale. La conjoncture incite les gestionnaires de réserves dans le monde – y compris la Banque – à faire plus attention au maintien d’un niveau de liquidité suffisant dans leurs portefeuilles. En effet, cette liquidité pourrait s’avérer nécessaire pour intervenir directement dans les marchés des changes afin de contrer les mouvements déstabilisateurs.
https://www.instagram.com/p/Cs9HNjoMagP/?img_index=1
Moderniser la gestion des garanties
En 2023, la Banque a adopté la première version d'un système qui permettra une gestion fluide, souple et résiliente des garanties tout au long du cycle de négociation – soit de l’initiation à la déclaration, en passant par le règlement. Le nouveau système marque un jalon important dans la refonte des technologies et des processus qui sous-tendent les opérations de la Banque sur les marchés intérieurs et les systèmes de paiement au Canada.
Il améliore :
- l’efficience et la robustesse des opérations de pension et de prêt de titres de la Banque
- la capacité de la Banque à mettre en branle des opérations de liquidité ou à les ajuster en fonction des tensions sur le marché
Rapatrier les opérations liées aux titres au détail
En 2023, la Banque a ramené à l’interne les opérations relatives au Programme de placement de titres sur le marché de détail du gouvernement canadien. Elle assure maintenant la gestion et le remboursement des titres au détail en circulation, ce qui représente environ 452 millions de dollars en Obligations d’épargne du Canada et en Obligations à prime du Canada. Ces opérations étaient confiées en sous-traitance depuis 2001.
Activités à venir
En 2024, la Banque va continuer à :
- conseiller le gouvernement fédéral sur la gestion de la dette, des réserves et des liquidités
- renforcer les technologies et les processus qui sous-tendent ses opérations sur les marchés intérieurs et les systèmes de paiement au Canada
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Monnaie
En 2023, la Banque du Canada a continué à :
- fournir des billets de banque sûrs à la population canadienne
- étudier les préférences du public en matière de paiement
- mener des recherches sur l’avenir de l’argent comptant
La Banque a également effectué des recherches pour mieux comprendre et réduire les conséquences écologiques des processus de production et de distribution des billets. Parallèlement, elle a commencé à travailler sur le nouveau billet de 20 $, et continué d’étudier la possibilité d’émettre un « dollar canadien numérique ».
Répondre à la demande de billets de banque dignes de la confiance du public
La Banque a continué à fournir aux institutions financières un approvisionnement suffisant de billets pour répondre à la demande d’argent comptant. À peu près 3 milliards de billets étaient en circulation en 2023.
Mener des enquêtes sur l’utilisation de l’argent comptant au Canada
La Banque effectue régulièrement des enquêtes auprès des consommateurs et des commerçants pour mieux comprendre de quelle manière et pour quelles raisons l’argent comptant est utilisé. Ces renseignements lui permettent d’évaluer les connaissances, attitudes et comportements de la population à l’égard des billets de banque.
Selon les résultats de l’enquête sur les modes de paiement menée par la Banque en 2022, beaucoup de Canadiennes et Canadiens utilisent encore l’argent comptant, et 80 % des consommateurs n’ont aucunement l’intention de se passer de ce mode de paiement.
D’ailleurs, presque tous les commerçants du pays continuent d’accepter l’argent comptant. Les résultats de l’enquête de 2023 sur les modes de paiement acceptés par les commerçants révèlent que c’est le cas de 96 % des petites et moyennes entreprises.
La Banque mène chaque semestre l’enquête sur la confiance dans les billets de banque afin d’évaluer le niveau de confiance du grand public quant à l’authenticité des billets. En 2023, environ 96 % des gens au pays ont déclaré avoir confiance dans les billets qu’ils utilisent. Ce sentiment cadre avec le faible taux de contrefaçon de 7 billets par million (BPM) – un niveau de loin inférieur à la cible de la Banque, établie à 30 BPM.
Éclairer nos décisions grâce aux activités de recherche
La Banque a effectué des recherches pour avoir une meilleure idée de ce qui suit :
- l’utilisation, la disponibilité et l’acceptation de l’argent comptant au Canada, ainsi que les tendances dans les préférences en matière de paiements
- l’évolution du paysage réglementaire pour les systèmes nationaux et internationaux de paiement au comptant
- la détention de monnaies numériques et de cryptoactifs au Canada, ainsi que les répercussions sur la stabilité financière des innovations dans le domaine des technologies financières
- les implications sur les plans stratégiques, économiques et techniques d’un « dollar canadien numérique », dont les effets potentiels sur les banques privées
- les dernières innovations en matière d’éléments de sécurité des billets de banque visant à prévenir la contrefaçon
- les solutions permettant de rendre le cycle de vie des billets plus respectueux de l’environnement
Étudier la possibilité d’émettre un « dollar canadien numérique »
La Banque a mené des travaux de recherche stratégiques, économiques et techniques pour continuer à étudier la possibilité d’émettre une forme numérique du dollar canadien. Cette nouvelle forme d’argent :
- serait émise par la Banque
- offrirait des avantages semblables à ceux de l’argent comptant :
- sûreté
- accessibilité universelle
- respect de la vie privée
Dans le cadre de son processus de consultation sur un éventuel « dollar canadien numérique », la Banque a invité les Canadiennes et Canadiens à participer à un sondage pour faire connaître leurs points de vue et perspectives. Le sondage portait sur les caractéristiques qui compteraient le plus pour la population si le Parlement et le gouvernement du Canada décidaient qu’il fallait émettre une forme numérique du dollar canadien. La consultation a permis de recueillir près de 90 000 réponses.
En novembre, la Banque a publié un rapport résumant les principaux résultats des activités de consultation qu’elle a menées à ce sujet au cours des deux dernières années.
https://youtu.be/h9ZeIXrCiDs
Concevoir le prochain billet de 20 $
Le 6 mai 2023, le jour du couronnement de Sa Majesté le roi Charles III, le Cabinet du premier ministre a annoncé que le prochain billet canadien de 20 $ serait à l’effigie du monarque. La Banque a lancé le processus de conception du nouveau billet, qui sera encore plus sûr, orienté à la verticale et fait de polymère.
Rendre plus écologiques les activités liées au cycle de vie des billets canadiens
La Banque a lancé un projet visant à trouver des moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau et les déchets liés à la production, à la distribution et au recyclage des billets de banque. Ce projet cadre avec sa stratégie sur les changements climatiques ainsi qu’avec le plan du gouvernement du Canada visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Activités à venir
En 2024, la Banque continuera à :
- mener des recherches sur l’utilisation, la disponibilité et l’acceptation de l’argent comptant au Canada, et à étudier les tendances dans les préférences en matière de paiements
- examiner les tendances et évolutions dans le paysage réglementaire pour les systèmes nationaux et internationaux de paiement au comptant
- collaborer avec les institutions financières, les secteurs liés à l’argent comptant et les autres acteurs de l’infrastructure du système de paiement au comptant afin de se préparer à l’avenir de l’argent comptant
- mener des travaux de recherche et d’analyse en matière de politiques pour orienter la planification de l’émission d’un éventuel « dollar canadien numérique », y compris les travaux de conception technique et la surveillance du paysage des paiements
- travailler sur le prochain billet de 20 $
Renseignements complémentaires
Enquête sur les modes de paiement
Enquête sur les modes de paiement acceptés par les commerçants
Enquête sur la confiance dans les billets de banque
Cryptoasset Ownership and Use in Canada: An Update for 2022
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Administration de la Banque
La Banque du Canada est formée d’un groupe diversifié d’employés mobilisés qui concourent à la réussite de ses objectifs institutionnels et de son mandat. Leurs efforts sont soutenus par des opérations en constante évolution, tout particulièrement sur le plan de l’efficacité, de la flexibilité et de la résilience.
En 2023, la Banque est restée concentrée sur l’amélioration continue. Il s’agissait notamment pour elle de bonifier son milieu de travail, de moderniser ses systèmes, de gérer les cyberrisques, de favoriser l’innovation en matière de données et de réaliser des changements pour soutenir ses objectifs de durabilité.
Demeurer un employeur de premier plan
La Banque a de nouveau été désignée comme l’un des meilleurs endroits où travailler au Canada. Elle s’est classée parmi les 100 meilleurs employeurs (en anglais seulement) au pays pour la 14e année d’affilée, en plus d’être reconnue pour son milieu de travail diversifié, inclusif et pro-famille.
https://www.linkedin.com/posts/bank-of-canada_la-vie-%C3%A0-la-banque-activity-7127736730945753090-8KZG/
Soutenir un personnel mobilisé
En avril, comme tous les trois ans, la Banque a invité ses employés à participer au Bilan de santé du milieu de travail. Il s’agissait de la première enquête complète réalisée pour prendre le pouls du personnel depuis celle faite avant la pandémie de COVID‑19. Les résultats étaient positifs, notamment en ce qui concerne les opinions exprimées envers les gestionnaires directs. Comme toujours, les résultats ont également mis en évidence des domaines dans lesquels les employés estiment que la Banque pourrait apporter des améliorations.
Créer un milieu de travail qui offre davantage de flexibilité et de soutien
La Banque a continué à mettre l’accent sur le renforcement de son attractivité en tant qu’employeur :
- en adoptant officiellement son modèle de travail hybride en début d’année, ce qui a permis à son personnel de s’adapter à de nouvelles habitudes pour venir travailler sur place
- en continuant à offrir des modalités de travail flexibles qui facilitent l’atteinte d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, favorisant ainsi le recrutement sur un marché du travail difficile
- en offrant aux gestionnaires et aux employés des possibilités de formation et de perfectionnement qui favorisent l’avancement professionnel et l’apprentissage continu
Nourrir la diversité et l’inclusion
La Banque a fait divers progrès quant à ses objectifs en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. En 2023, elle a :
- mis en œuvre les mesures inscrites dans son plan triennal d’accessibilité, notamment en prenant en compte l’accessibilité dans les processus d’approvisionnement
- collaboré avec des employés autochtones pour élaborer son plan d’action pour la réconciliation avec les Autochtones
- amélioré l’analyse des données internes sur les ressources humaines, notamment en procédant à un examen de son cadre de rémunération afin d’en évaluer la conformité avec les nouvelles exigences de la loi fédérale sur l’équité salariale
Améliorer les systèmes et outils
La Banque a continué à renforcer les systèmes, outils et processus intégrés à ses opérations essentielles. Une attention particulière a été accordée à sa capacité à maintenir ses opérations essentielles en cas de perturbation. À cette fin, elle a :
- réalisé des simulations pour évaluer sa capacité à reprendre ses activités après un sinistre
- transféré son infrastructure et ses applications hautement prioritaires vers le nuage informatique et des systèmes résilients sur place pour accroître la flexibilité et la fiabilité
- mis à niveau la technologie et les équipements utilisés dans ses centres de distribution de billets
- automatisé des processus et mis en place des fonctionnalités supplémentaires en libre-service pour le personnel
Ces améliorations ont fondamentalement renforcé la sûreté et la fiabilité des systèmes qui permettent à la Banque de s’acquitter de son mandat.
Renforcer la cybersécurité à l’interne et à l’externe
Compte tenu de l’évolution rapide de l’environnement cybernétique, la Banque renforce continuellement sa capacité à gérer les risques dans ce domaine. En 2023, elle a amélioré les processus de vérification et d’authentification sur l’ensemble de ses plateformes. Elle a également renforcé ses mesures de détection, sa gestion des justificatifs d’identité et son approche pour atténuer les cyberrisques liés aux tiers.
La Banque a poursuivi son étroite collaboration avec ses partenaires du secteur financier canadien et à l’échelle internationale afin de promouvoir la résilience du système financier canadien face aux cyberrisques.
Mettre à profit les données et l’analytique
Les besoins de la Banque dans le domaine de l’information sont en constante évolution. Pour y répondre et renforcer ses recherches et ses analyses ainsi que ses opérations, elle a fréquemment recours à de nouveaux types de données et de méthodes analytiques. En 2023, l’institution a en priorité poursuivi l’expansion de ses capacités d’exploitation des données et intégré plusieurs sources d’informations et techniques d’analyse.
La Banque a également continué à explorer des moyens potentiels d’utiliser l’intelligence artificielle, par exemple à travers de grands modèles de langage. Elle demeure attachée à une utilisation responsable des outils d’intelligence artificielle par son personnel et a donc mis en place des lignes directrices accompagnées de pratiques exemplaires. Elle a du reste amorcé l’élaboration d’un cadre qui posera les normes de gouvernance et de suivi sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle. Même si de tels outils ne sont pas encore communément utilisés par le personnel, ces efforts permettront d’aider toute l’organisation à commencer à tirer parti des technologies d’intelligence artificielle tout en en réduisant les risques.
La Banque a travaillé de près avec des partenaires nationaux et internationaux sur des questions reliées à l’intelligence artificielle et à l’informatique quantique. Elle a notamment collaboré avec d’autres membres du Forum canadien pour la résilience des infrastructures numériques à l’élaboration de lignes directrices sur l’état de préparation en matière de technologie quantique13. Celles-ci établissent des pratiques exemplaires à l’intention des intervenants canadiens du secteur des infrastructures essentielles et d’autres intervenants pour les protéger des menaces posées par cette puissante technologie.
La Banque a également continué à offrir de la formation pour que son personnel dispose des savoirs nécessaires pour tirer parti des nouveaux outils d’analyse et des nouvelles formes de données.
Respecter ses engagements pour le verdissement des opérations
En 2023, la Banque a publié son deuxième rapport annuel de communication des risques liés aux changements climatiques. Ce rapport fait suite aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière. Il permet à la Banque de rejoindre les rangs de plus de 1 400 organisations publiques du monde entier qui ont publié des rapports similaires.
Ce rapport décrit comment la Banque a continué à faire face aux risques liés aux changements climatiques pour ses propres opérations et a fait des progrès dans la réalisation de ses engagements climatiques. La Banque a, entre autres choses, dépassé son objectif de réduire de 40 % les gaz à effet de serre (GES) émis par ses bâtiments, et ce, plus d’un an avant l’échéance visée de 2025. À plus long terme, elle s’est fixé l’objectif d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Pour la première fois, la Banque a dévoilé dans son rapport les émissions de GES produites par sa chaîne d’approvisionnement en billets de banque et par les actifs privés que détient son fonds de pension. Elle a également divulgué les niveaux de consommation d’eau associés à ses opérations. L’inclusion de ces nouveaux indicateurs dans le rapport montre les progrès réalisés dans le suivi et la communication d’informations complexes sur l’empreinte écologique de l’institution.
https://www.instagram.com/p/CtHOp4yOFgC/
Activités à venir
En 2024, la Banque va :
- continuer à former et à outiller ses gestionnaires, qui jouent un rôle décisif pour renforcer sa culture institutionnelle si distinctive parmi les autres employeurs
- veiller à ce que son cadre de rémunération soit conforme à la loi fédérale sur l’équité salariale
- renforcer sa résilience par la mise à niveau et le remplacement de technologies clés
- consolider ses capacités en matière de cybersécurité en améliorant l’architecture, la surveillance et la sensibilisation
- poursuivre la mise en place des outils nécessaires à l’exploitation de nouvelles données et méthodes d’analyse par son personnel
- accentuer ses efforts en vue d’atteindre ses objectifs de durabilité environnementale, notamment en surveillant l’évolution des normes qui encadrent la communication de l’information sur les changements climatiques, et en assurant l’amélioration et la publication de son rapport sur les risques liés aux changements climatiques
Renseignements complémentaires
Donner vie à nos valeurs : stratégie sur l’équité, la diversité et l’inclusion 2022-2024
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Communications et rayonnement
L’inflation élevée et la hausse des taux d’intérêt ont continué d’être difficiles pour la population canadienne en 2023. Il était donc plus important que jamais de communiquer de façon transparente et d’établir un dialogue avec elle. La Banque du Canada a redoublé d’efforts dans ces deux domaines.
Elle a commencé à publier un résumé des délibérations du Conseil de direction sur la politique monétaire après chaque annonce de taux directeur pour mieux informer les Canadiennes et Canadiens à ce sujet. Elle a aussi accru sa présence dans les médias sociaux afin d’atteindre un public plus large. Elle a notamment créé des comptes sur Facebook et Instagram, et publié des messages sur des sujets plus variés.
La Banque a poursuivi le dialogue avec le public et les parties prenantes sur des sujets clés. Le Musée de la Banque du Canada a quant à lui créé plus de contenu éducatif pour les visiteurs, en personne et en ligne.
Gagner la confiance du public par la transparence et le dialogue
Lancer une publication expliquant le processus décisionnel de la Banque
Le résumé des délibérations publié après chaque annonce du taux directeur contient plus de renseignements que le communiqué de presse. Il explique :
- quels enjeux le Conseil de direction a pris en compte dans ses délibérations
- comment le Conseil a interprété l’évolution économique
- comment les membres du Conseil sont parvenus à un consensus
En rendant les discussions du Conseil de direction plus transparentes, la Banque souhaite sensibiliser davantage les gens et renforcer sa confiance dans le processus décisionnel. Cela rend la politique monétaire plus efficace, car les entreprises et les ménages peuvent prendre des décisions éclairées en matière de dépenses et d’épargne.
Adopter de nouveaux outils et accroître le contenu destiné aux comptes de médias sociaux de la Banque
La Banque a créé des comptes Facebook et Instagram dans les deux langues officielles, en partie pour pouvoir atteindre des publics divers, comme les jeunes. Elle est ainsi présente sur deux plateformes de médias sociaux très utilisées par la population canadienne.
Bien que la Banque soit active sur les médias sociaux depuis 2008, ses messages étaient auparavant surtout axés sur ses grandes publications et ses principales activités. En 2023, elle a commencé à présenter des choses plus variées, comme :
- du contenu éducatif portant sur des concepts économiques
- son histoire et son mandat, dont sa nouvelle fonction de supervision des paiements de détail
- ses travaux de recherche ainsi que les outils financiers et de données proposés sur son site Web
- les billets de banque et des conseils pour reconnaître les faux
- les possibilités d’emploi et ce qu’elle a à offrir à son personnel
Ce contenu diversifié donne un portrait plus complet de tout ce que la Banque fait pour répondre aux besoins de la population. Il donne également un aperçu des valeurs fondamentales de l’institution et permet de présenter des membres de son personnel dévoué.
Échanger avec les parties prenantes et informer le public
La Banque a communiqué avec différentes parties prenantes sur plusieurs sujets :
- le contexte économique et les effets des décisions concernant le taux directeur sur différents secteurs et différentes régions
- ses nouvelles responsabilités liées à la supervision des paiements de détail
- son plan d’action pour la réconciliation avec les Autochtones
- un éventuel « dollar canadien numérique »
Mener des activités de consultation auprès des entreprises canadiennes
Alors que les hausses des taux d’intérêt se propageaient dans l’économie en 2023, les membres du Conseil de direction ont mené des consultations auprès de dirigeants d’entreprises de divers secteurs au Canada. Ces séances ont permis à la Banque d’obtenir les points de vue d’entrepreneurs dont les décisions influent sur l’économie du pays.
Sensibiliser les fournisseurs de services de paiement au nouveau mandat de la Banque
La Banque a lancé une campagne pour sensibiliser les fournisseurs de services de paiement (FSP) qui seront assujettis au nouveau règlement relatif à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Dans le cadre de cette campagne, elle a notamment pris contact avec les FSP et publié une infolettre.
Poser des gestes concrets pour favoriser la réconciliation économique avec les peuples autochtones
La Banque a fait progresser les travaux relatifs à son plan d’action pour la réconciliation avec les Autochtones. Elle a notamment :
- dialogué avec des organisations autochtones et publié un rapport résumant leurs commentaires
- élaboré un projet de plan d’action et invité les partenaires et communautés autochtones à lui faire part de leurs commentaires
La Banque a aussi continué de prendre part activement au Réseau de banques centrales pour l’inclusion des Autochtones. Elle a participé au Symposium 2023 sur l’inclusion des Autochtones organisé par la Banque de réserve de Nouvelle-Zélande, qui traitait entre autres de l’inclusion financière et de l’accès au capital.
Pour la première fois depuis le début de la pandémie de COVID‑19, la Banque a tenu une rencontre en personne avec le Cercle consultatif autochtone. Cette rencontre a réuni des gardiens du savoir de différentes communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
Consulter la population sur le « dollar canadien numérique »
La Banque a poursuivi son processus de consultation sur un éventuel « dollar canadien numérique ». Dans le cadre de ce processus, elle a invité les Canadiennes et Canadiens à participer à un sondage pour faire connaître leurs points de vue et perspectives. En novembre, l’institution a publié un rapport résumant les principaux résultats des activités de consultation qu’elle a menées à ce sujet au cours des deux dernières années.
Accroître le contenu éducatif du Musée de la Banque du Canada
Le Musée a poursuivi son importante mission de sensibilisation du public sur l’économie et le travail de la Banque. En 2023, il a :
- proposé des programmes virtuels et sur place à 7 948 élèves
- fourni diverses ressources éducatives aux enseignants de la 4e à la 12e année, dont les deux premiers thèmes de la série de leçons « L’économie, c’est vous »
- lancé une exposition intitulée « L’argent en 10 questions – Édition enfants », pour laquelle il a demandé aux jeunes de tout le pays de lui soumettre des questions, et en a reçu plus de 800
- décerné son deuxième Prix d’excellence en enseignement de l’économie à des enseignants de la Saskatchewan et du Manitoba
- poursuivi la mise en œuvre de son plan d’accessibilité, en travaillant notamment sur la signalisation et les programmes spéciaux pour les enfants ayant des troubles du spectre autistique
Activités à venir
En 2024, la Banque continuera d’améliorer sa façon de communiquer avec la population canadienne. Elle :
- commencera à donner une conférence de presse après chaque décision de politique monétaire pour aider les ménages, les entreprises et les différents groupes de la population à comprendre ce qu’elle fait et ses motivations
- étendra ses activités de rayonnement au pays, afin de permettre aux membres du Conseil de direction d’avoir directement – et plus souvent – accès au point de vue des particuliers et des parties prenantes
- publiera une version entièrement numérique de sa publication phare, le Rapport sur la politique monétaire, dont le nouveau format permettra aux lecteurs d’interagir avec les données et de trouver l’information plus facilement
- publiera et mettra en œuvre son plan d’action pour la réconciliation
- élargira la portée des programmes éducatifs du Musée pour mieux faire connaître l’économie et le travail de la Banque
Résumé des délibérations du Conseil de direction
Page Facebook de la Banque du Canada
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Présence internationale
La Banque du Canada et ses homologues internationales ont dû faire face à des défis importants dans l’orientation de leurs politiques en 2023. En voici les principaux :
- L’inflation est restée trop forte dans de nombreux pays. La persistance de l’inflation sous-jacente a été un signe que les taux d’intérêt pourraient devoir rester élevés plus longtemps. Cette situation augmente le risque de difficultés à venir en matière de stabilité financière.
- L’économie et le système financier à l’échelle mondiale s’ajustaient aux taux d’intérêt plus élevés nécessaires pour lutter contre l’inflation. Cette situation a soulevé des inquiétudes quant aux risques cachés, comme les tensions apparues dans le secteur bancaire en mars 2023.
Pendant ce temps, la guerre de la Russie contre l’Ukraine se poursuivait tandis que le Moyen-Orient est rentré en conflit. Les tensions géopolitiques se sont exacerbées à plus grande échelle, et les signes de fragmentation géoéconomique se sont multipliés.
Conjugués à des forces structurelles comme les changements climatiques, les effets potentiellement durables de ces défis semblaient indiquer que les économies devaient se préparer à une volatilité accrue et à des chocs d’offre plus fréquents.
Dans ces circonstances, la Banque a usé de son influence pour insister sur plusieurs points :
- les banques centrales se doivent de poursuivre leurs efforts pour ramener l’inflation à la cible, sans quoi les défis observés s’amplifieront
- les banques centrales ont les outils qu’il faut pour lutter contre l’inflation tout en maintenant la stabilité et la résilience du système financier mondial
- les politiques monétaires, budgétaires, structurelles et commerciales doivent aller dans le même sens, sans se faire obstacle
- la présence d’institutions multilatérales efficaces et légitimes est essentielle au bon fonctionnement du système monétaire et financier international
Échanger de l’information pour combattre la forte inflation
Le gouverneur Macklem et les gouverneurs d’autres banques centrales ont discuté de l’inflation dans le cadre de différents forums, dont la Banque des Règlements Internationaux, le Fonds monétaire international (FMI), le G7 et le G20.
Dans l’ensemble, les gouverneurs ont convenu que les hausses de taux d’intérêt produisaient l’effet escompté en contribuant à rééquilibrer l’offre et la demande et à diminuer les pressions inflationnistes. Ils ont également fait remarquer que l’inflation diminuait sans provoquer de récession ni d’augmentation importante du chômage. Cela dit, beaucoup d’entre eux partageaient une inquiétude face à la force persistante de l’inflation fondamentale et au fait qu’elle empêchait l’inflation de revenir à la cible.
La Banque a approché ses homologues internationales pour tâcher de cerner et de démêler les forces mondiales communes qui influent sur l’évolution de l’inflation dans leur pays respectif. Les banques centrales ont ainsi pu élaborer des politiques qui intègrent mieux les risques inflationnistes découlant de facteurs mondiaux.
Dans leurs communications publiques concertées, comme les communiqués du G7 et du G20, le gouverneur Macklem et ses homologues internationaux ont réaffirmé leur engagement partagé à rétablir la stabilité des prix.
Faire évoluer le système monétaire et financier international
La Banque a continué de plaider en faveur de changements dans le système monétaire et financier international, ce qui s’inscrit dans la vision exposée par le gouverneur Macklem lors d’un discours de 2021. La nécessité d’améliorer la résilience, l’agilité et l’inclusivité de ce système en décloisonnant le commerce et les investissements s’est montrée encore plus pressante en 2023.
Dans ce contexte, la Banque a profité de son colloque économique annuel pour réunir des universitaires et des décisionnaires afin de tracer la voie à suivre pour le système monétaire et financier international. Les discussions ont porté sur les moyens dont disposent les institutions pour orienter leurs politiques dans un contexte où l’environnement mondial est plus sujet aux chocs que par le passé. Voici quelques points importants à retenir :
- le système monétaire et financier international s’est avéré résilient jusqu’à présent, mais continuera d’être mis à l’épreuve
- le système doit s’adapter en prévoyant des réserves plus importantes, voire mieux réparties et plus efficientes
- la résilience du filet de sécurité financier mondial exige un FMI solide
Favoriser la résilience transfrontalière
La résilience de l’économie et du système financier à l’échelle mondiale est demeurée un important domaine de collaboration en 2023.
Répondre aux défis posés par les changements climatiques et la chaîne d’approvisionnement mondiale
Sous la présidence japonaise du G7, la Banque et ses homologues internationales se sont engagées à mieux comprendre les répercussions macroéconomiques à court et à long terme des changements climatiques, notamment sur la politique monétaire. Cette compréhension englobe :
- les effets de différentes politiques sur l’atténuation des changements climatiques
- les répercussions transfrontalières ou autres contrecoups pouvant résulter des divergences d’objectifs et d’approches dans la gestion des changements climatiques entre différents pays
La Banque a soutenu avec force que la stabilité des prix et la stabilité financière, mandats principaux des banques centrales, étaient indispensables en vue d’une transition ordonnée vers la carboneutralité.
Les ministres des Finances et les gouverneurs de banques centrales du G7 ont également discuté des moyens de développer la résilience des chaînes d’approvisionnement mondiales, compte tenu :
- des leçons tirées de la pandémie de COVID‑19 et de la guerre que la Russie mène contre l’Ukraine
- des blocages potentiels qui pourraient survenir à mesure que les entreprises du monde entier s’efforcent de verdir les chaînes d’approvisionnement pour favoriser la transition climatique
La présidence japonaise du G7 a lancé le partenariat pour des chaînes d’approvisionnement résilientes et inclusives afin d’aider les économies de marché émergentes et les économies en développement à accroître la fabrication de produits d’énergie propre et à intensifier leur participation dans l’industrie des minéraux.
Réglementer les cryptoactifs pour renforcer la résilience du système financier
La Banque a aidé la présidence indienne du G20 à trouver un plan de réglementation des cryptoactifs qui fait consensus. Le FMI et le Conseil de stabilité financière (CSF) ont également collaboré à ces travaux, qui intégraient les perspectives macroéconomiques et réglementaires tout en tenant compte des risques propres aux économies de marché émergentes et aux économies en développement14.
La Banque a d’ailleurs participé activement à plusieurs groupes de travail du CSF axés sur les cryptoactifs. En plus de ses autres contributions, elle a assisté le CSF dans la formulation de ses recommandations générales concernant la réglementation, la supervision et la surveillance tant des activités et marchés de cryptoactifs que des dispositifs de cryptomonnaies stables internationales15, 16.
En 2023, le CSF a prolongé le mandat du gouverneur Macklem à la coprésidence de son Groupe consultatif régional pour les Amériques. Ce forum favorise le dialogue entre membres et non-membres du CSF. Il joue également un rôle important dans la promotion des recommandations du CSF auprès des non-membres, ce qui peut prévenir des cas d’arbitrage réglementaire.
Soutenir les marchés de financement lors des épisodes de tensions financières
Au cours des épisodes de tensions observés dans les secteurs bancaires suisse et américain en mars 2023, la Banque et cinq autres grandes banques centrales ont annoncé une action concertée pour améliorer l’injection de liquidités dans les marchés de financement mondiaux en établissant des accords de swap17. Ces accords de swap entre banques centrales sont des mécanismes permanents qui servent de filets de sécurité importants dans le système financier mondial lorsque les tensions sont vives sur les marchés.
Faciliter les paiements transfrontaliers
En étroite collaboration avec ses collègues du CSF et d’autres organismes internationaux, la Banque a poursuivi ses efforts pour que les paiements transfrontaliers soient moins coûteux, plus rapides, plus inclusifs et plus transparents qu’ils le sont actuellement.
Après la publication de la feuille de route du G20 pour améliorer les paiements transfrontaliers (en anglais seulement) en 2020, la communauté internationale s’est tournée vers sa mise en œuvre. Cette concrétisation nécessite la collaboration étroite des secteurs public et privé. En 2023, le CSF a créé un nouveau groupe de travail qui se penche sur les questions juridiques, réglementaires et prudentielles. C’est la première sous-gouverneure de la Banque, Carolyn Rogers, qui préside ce groupe de travail dont l’objectif est de favoriser le dialogue avec les entités du secteur privé.
Activités à venir
En 2024, la Banque :
- travaillera de près avec la Banque d’Italie pour soutenir la présidence italienne au G7 de 2024 et faciliter la transition vers la présidence canadienne en 2025
- continuera de collaborer avec ses homologues internationales pour évaluer les risques actuels et futurs entourant la croissance mondiale ainsi que l’évolution des facteurs internationaux qui agissent sur l’inflation
- renforcera ses partenariats pour mieux comprendre l’incidence des changements climatiques sur les économies canadienne et mondiale et la façon dont les banques centrales pourraient accomplir leurs principaux mandats tout au long de la transition vers la carboneutralité
- appuiera les efforts internationaux visant à renforcer la réglementation prudentielle des banques et à promouvoir des cadres décisionnaires internationaux cohérents pour les actifs et les paiements numériques
Renseignements complémentaires
Sans l’ombre d’un doute : pourquoi la Banque est déterminée à ramener l’inflation à 2 % (discours de l’ancien sous-gouverneur Paul Beaudry)
The International Monetary and Financial System: Current and Future Challenges (Conférence commémorative John Kuszczak présentée par Pierre-Olivier Gourinchas à l’occasion du colloque annuel de la Banque du Canada, avec remarques préliminaires de la sous-gouverneure Sharon Kozicki; en anglais seulement)
Communiqué de Niigata des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7 (Niigata, Japon, mai 2023)
Communiqué de la quatrième réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 (Marrakech, Maroc, octobre 2023; en anglais seulement)
- 14. Fonds monétaire international et Conseil de stabilité financière, « IMF-FSB Synthesis Paper: Policies for Crypto-Assets » (septembre 2023).[←]
- 15. Conseil de stabilité financière, « FSB finalises global regulatory framework for crypto-asset activities » (juillet 2023).[←]
- 16. Conseil de stabilité financière, « High-level Recommendations for the Regulation, Supervision and Oversight of Global Stablecoin Arrangements: Final report » (juillet 2023).[←]
- 17. Banque du Canada, « Mesure concertée de banques centrales visant à améliorer l’octroi de liquidités en dollars américains », communiqué de presse (19 mars 2023).[←]
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Gouvernance
La Loi sur la Banque du Canada établit les pouvoirs et le cadre relatifs à la gouvernance de l’institution.
Conseil d’administration
Voici la composition du Conseil d’administration de la Banque :
- le gouverneur
- la première sous‑gouverneure
- un maximum de douze administratrices et administrateurs indépendants
- le sous-ministre des Finances (en qualité de membre d’office n’ayant pas droit de vote)
Aux termes de la Loi sur la Banque du Canada, le gouverneur est à la fois :
- le premier dirigeant de l’institution
- le président de son conseil d’administration
À titre de président, le gouverneur chapeaute la surveillance qu’exerce le Conseil d’administration à l’égard des questions institutionnelles, financières et administratives de la Banque. Ces questions touchent notamment la planification stratégique, les finances et la comptabilité, la gestion des risques, les ressources humaines et les politiques internes relevant d’autres domaines. Le Conseil ne voit pas à la formulation ni à la mise en œuvre de la politique monétaire. Toutefois, les administratrices et administrateurs lui fournissent régulièrement des renseignements sur la conjoncture économique de la région et des secteurs qui relèvent de leur compétence.
Les administratrices et administrateurs se voient confier un mandat renouvelable de trois ans par le ou la ministre des Finances, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil. La fonction d’administration principale est assurée par une personne de ce groupe, élue par ses pairs pour un mandat renouvelable de deux ans. Ce rôle consiste à assurer un leadership pour améliorer l’efficacité du Conseil et à faire la liaison avec le gouverneur18.
En 2023, Claire M. C. Kennedy est demeurée administratrice principale, son mandat ayant été reconduit l’année précédente. Quatre nouvelles personnes ont également été nommées au Conseil d’administration :
- David Dominy, Ernie Daniels et Shelley Williams, en janvier
- Carlos Leitão, en mai
La Loi sur la Banque du Canada et la Loi sur les conflits d’intérêts précisent les exigences pour être membre du Conseil ainsi que les règles à observer pour éviter les conflits d’intérêts.
Le Conseil exige aussi que ses administratrices et administrateurs se conforment au Code de conduite professionnelle et d’éthique des administrateurs.
Voir la composition du Conseil en 2023.
Organisation et réunions des comités
Le Conseil d’administration regroupe cinq comités permanents, chacun doté d’un mandat et d’un plan de travail annuel pour guider ses activités. De plus, en vertu de la Loi sur la Banque du Canada, l’institution est dotée d’un comité de direction relevant du Conseil, qui a qualité pour agir en lieu et place de celui-ci. À l’exception du Comité des pensions, tous les comités du Conseil sont composés exclusivement d’administratrices et administrateurs indépendants.
Direction de la Banque du Canada
Gouverneur et première sous‑gouverneure
Comme le prescrit la Loi sur la Banque du Canada, les administratrices et administrateurs ont nommé le gouverneur et la première sous‑gouverneure pour un mandat de sept ans, avec l’approbation du gouverneur en conseil. La durée de ce mandat permet l’adoption de perspectives à long terme, indispensables à l’efficacité de la Banque dans la conduite de la politique monétaire et des autres grandes fonctions de l’institution.
Le gouverneur et la première sous‑gouverneure touchent des salaires à l’intérieur d’échelles établies par le Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction, qui relève du gouvernement du Canada. Tous les éléments de leur rémunération globale sont déterminés par le Conseil d’administration, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil (le Cabinet). Conformément au paragraphe 6(3) de la Loi sur la Banque du Canada, cette rémunération ne peut inclure aucun élément prenant la forme d’une commission ou étant calculé en fonction du revenu ou des bénéfices de la Banque.
Conseil de direction
Aux termes de la Loi sur la Banque du Canada, le gouverneur :
- a compétence expresse sur les activités de la Banque et il en assume la responsabilité
- assure la surveillance des grandes fonctions de la Banque avec l’aide des autres membres du Conseil de direction
En 2023, le Conseil de direction était ainsi composé du gouverneur, de la première sous‑gouverneure, d’une sous‑gouverneure et de sous‑gouverneurs. Il est l’organe responsable des décisions touchant la politique monétaire et la stabilité du système financier.
Deux comités internes sont en place pour lui faire des recommandations :
- le Comité d’examen de la politique monétaire, qui évalue la situation économique au pays et fait des recommandations au Conseil de direction relativement à la politique monétaire.
- le Comité d’examen du système financier, qui constitue la principale tribune de présentation et de discussion des questions touchant le système financier.
Toujours en 2023, la composition du Conseil de direction a connu trois changements :
- En janvier, Nicolas Vincent a été nommé à la nouvelle fonction de sous‑gouverneur non dirigeant externe pour un mandat de deux ans débutant le 13 mars.
- En avril, le sous‑gouverneur Paul Beaudry a annoncé qu’il quitterait la Banque à la fin juillet.
- En mai, Rhys R. Mendes a été nommé comme sous‑gouverneur, entrant en fonction le 17 juillet.
https://www.instagram.com/p/CvcroqSMuby/
Structure de direction de la Banque du Canada
Le Conseil de direction institutionnelle assiste le gouverneur dans la surveillance de l’orientation stratégique de la Banque. En 2023, il était composé des membres du Conseil de direction (sans le sous‑gouverneur non dirigeant externe), du chef de l’exploitation et du directeur exécutif de la Supervision.
En tant que membres du Conseil de direction institutionnelle :
- le chef de l’exploitation supervise la planification stratégique et opérationnelle, l’administration et les opérations
- le directeur exécutif de la Supervision est responsable de la supervision des fournisseurs de services de paiement de détail et de la surveillance des infrastructures de marchés financiers
En octobre, la Banque a annoncé que Nick Leswick se joindrait au Conseil de direction institutionnelle en janvier 2024 en tant que directeur exécutif, Politiques économiques, un poste nouvellement créé.
Le Conseil supérieur de gestion regroupe des membres qui y siègent de façon permanente et d’autres, par roulement. Il apporte son soutien au Conseil de direction institutionnelle en surveillant :
- les dossiers d’ordre opérationnel
- les programmes de la Banque
- les initiatives stratégiques
- la présentation de l’information financière
- la planification annuelle
- la gestion des risques
Conformité et éthique
Le personnel de la Banque est tenu de se conformer aux normes d’éthique professionnelle les plus élevées. À cette fin, l’institution a mis en place le Code de conduite professionnelle et d’éthique, un recueil complet de règles régissant la conduite personnelle et professionnelle de son effectif. La Politique sur la divulgation d’information concernant des actes répréhensibles fournit des renseignements aux membres du personnel sur la façon de signaler un acte de ce genre et décrit le rôle que joue la direction dans les divulgations, les enquêtes et les rapports.
Le Code de conduite professionnelle et d’éthique est revu chaque année par le Conseil d’administration.
Renseignements complémentaires
Loi sur les conflits d’intérêts
Code de conduite professionnelle et d’éthique
Code de conduite professionnelle et d’éthique des administrateurs
Politique sur la divulgation d’information concernant des actes répréhensibles
- 18. Pour en savoir plus, lire le mandat de l’administrateur principal de la Banque du Canada (décembre 2022).[←]
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Résultats financiers
Vue d’ensemble
La présente section donne les faits saillants des résultats financiers de la Banque du Canada pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. Elle doit être lue en parallèle avec les états financiers et les notes y afférentes pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. La direction répond de l’information contenue dans le Rapport annuel.
Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, la Banque a pris des mesures exceptionnelles pour rétablir le bon fonctionnement des marchés financiers et soutenir la reprise économique. En réaction à la forte inflation qui a suivi la réouverture de l’économie canadienne, la Banque a rapidement relevé le taux directeur et entrepris un resserrement quantitatif, qui se caractérise par le non-remplacement des obligations détenues lorsqu’elles arrivent à échéance. Consulter le site Web de la Banque pour en savoir plus sur ces mesures, notamment pour lire les communiqués de presse et les avis aux marchés pertinents.
Gestion du bilan de la Banque
État de la situation financière (En millions de dollars canadiens) |
||
---|---|---|
Au 31 décembre | 2023 | 2022 |
Actifs | ||
Prêts et créances | 6 | 5 |
Placements | 292 341 | 378 206 |
Dérivés – conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada | 23 406 | 31 346 |
Tous les autres éléments d’actif* | 1 023 | 1 153 |
Total de l’actif | 316 776 | 410 710 |
Passif et insuffisance | ||
Billets de banque en circulation | 119 430 | 119 726 |
Dépôts | 196 212 | 273 333 |
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat | 6 638 | 17 396 |
Autres éléments de passif | 342 | 352 |
Insuffisance | (5 846) | (97) |
Total du passif et de l’insuffisance | 316 776 | 410 710 |
* Comprend la trésorerie et les dépôts en monnaies étrangères, les immobilisations et les autres éléments d’actif
Les actifs financiers que détient la Banque découlent du rôle qu’elle assume comme seule autorité habilitée à émettre des billets de banque pour le Canada, ainsi que de ses activités liées à la politique monétaire et au système financier. La valeur des actifs inscrits au bilan de la Banque a diminué sous l’effet des mesures de resserrement quantitatif prises par celle-ci, en raison de l’amélioration des conditions du marché et des résultats économiques. Le total de l’actif de la Banque a baissé de 23 % durant l’exercice, pour s’établir à 316 776 millions de dollars au 31 décembre 2023. Cette baisse est principalement attribuable aux placements arrivés à échéance.
Les placements ont diminué de 23 % pour se chiffrer à 292 341 millions de dollars au 31 décembre 2023. Cette diminution s’explique surtout par les variations suivantes du portefeuille de placements de la Banque :
- Les titres du gouvernement du Canada, qui comprennent les obligations à rendement nominal et les obligations à rendement réel, ont diminué de 72 051 millions de dollars en 2023. Cette diminution tient en grande partie à l’arrivée à échéance d’obligations. Il s’en est suivi une baisse de 47 914 millions de dollars des obligations du gouvernement du Canada détenues à la juste valeur et de 24 137 millions de dollars des obligations du gouvernement du Canada détenues au coût amorti.
- La Banque effectue des opérations de cession en pension de titres à un jour. Ces opérations permettent aux participants du marché de bénéficier d’une source temporaire de titres du gouvernement du Canada, et à la Banque d’accroître son offre de titres du gouvernement du Canada. Le volume des opérations de cession en pension de titres a baissé en 2023, entraînant une diminution de 11 759 millions de dollars des titres prêtés ou vendus dans le cadre de conventions de rachat par rapport au 31 décembre 2022.
Les conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada, qui sont des dérivés, ont été établies pour indemniser la Banque et lui permettre de soutenir les marchés des obligations du gouvernement fédéral, des provinces et des sociétés. Le gouvernement du Canada indemnise la Banque de toute perte résultant de la vente d’actifs achetés dans le cadre du Programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada, du Programme d’achat d’obligations provinciales et du Programme d’achat d’obligations de sociétés. Par contre, si la Banque réalise des gains lors de la vente de ces actifs, elle les remet au gouvernement. Le solde de 23 406 millions de dollars correspond à la juste valeur des dérivés afférents aux pertes nettes non réalisées sur ces instruments au 31 décembre 2023. Les dérivés ont enregistré une baisse de 7 940 millions de dollars au cours de l’exercice, principalement en raison d’une légère baisse des rendements des obligations à long terme. Ce montant est représenté dans la catégorie « Tous les autres éléments d’actif » dans le graphique ci-dessous.
Les billets de banque en circulation représentent environ 37 % (29 % au 31 décembre 2022) du total du passif de la Banque. Le nombre de billets de banque en circulation n’a quasiment pas changé par rapport au 31 décembre 2022.
Les dépôts se composent des dépôts effectués par le gouvernement du Canada, de ceux des membres de Paiements Canada et des autres dépôts. Leur solde a baissé de 28 % par rapport au 31 décembre 2022 pour s’établir à 196 212 millions de dollars au 31 décembre 2023, en raison du resserrement quantitatif qui se poursuit.
Les titres vendus dans le cadre de conventions de rachat ont diminué de 62 % par rapport au 31 décembre 2022. Ils se chiffrent à 6 638 millions de dollars au 31 décembre 2023. Ce passif représente le prix de rachat des titres faisant l’objet d’opérations de cession en pension et d’opérations de cession en pension à un jour. Le Programme d’opérations de cession en pension de titres soutient les marchés de financement essentiels et le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada. Les opérations de cession en pension à un jour appuient la mise en œuvre efficace de la politique monétaire en permettant de retirer des liquidités intrajournalières, en complément des mécanismes permanents de dépôt et de prêt.
L’insuffisance s’est accentuée pour s’établir 5 846 millions de dollars au 31 décembre 2023, en raison d’une perte nette de 5 652 millions de dollars pour l’exercice. Les résultats non distribués présentent un solde déficitaire de 6 738 millions de dollars au 31 décembre 2023. L’insuffisance tient compte également des sommes suivantes qui l’ont compensée en partie : un capital social autorisé de 5 millions de dollars, une réserve spéciale de 100 millions de dollars, une réserve de réévaluation des placements de 463 millions de dollars et une réserve pour gains actuariels de 324 millions de dollars, selon les chiffres au 31 décembre 2023. Pour en savoir plus sur l’insuffisance, voir la note 14 afférente aux états financiers.
Résultat des opérations
Résultat des opérations (En millions de dollars canadiens) |
||
---|---|---|
Pour l’exercice clos le 31 décembre | 2023 | 2022 |
Produits d’intérêts | 3 850 | 4 373 |
Charges d’intérêts | (8 826) | (4 786) |
Charges d’intérêts nettes | (4 976) | (413) |
Autres produits | 14 | 14 |
Total des pertes avant les charges d’exploitation | (4 962) | (399) |
Total des charges d’exploitation | (690) | (712) |
Résultat net | (5 652) | (1 111) |
Autres éléments du résultat global | (97) | 406 |
Résultat global | (5 749) | (705) |
La Banque a enregistré une perte nette de 5 652 millions de dollars au cours de l’exercice, principalement parce que les intérêts versés sur les dépôts étaient supérieurs aux intérêts gagnés sur les placements. Les charges d’intérêts sur les dépôts étaient plus élevées puisque la Banque a augmenté le taux directeur pour le faire passer de 0,25 % au premier trimestre de 2022 à 5,00 % au troisième trimestre de 2023. Avec le temps, la Banque reviendra à un résultat net positif. La perte nette qu’elle a enregistrée ne nuit pas à sa capacité de remplir son mandat.
Les produits d’intérêts dépendent des conditions du marché et de leur incidence sur les actifs portant intérêt qui figurent au bilan de la Banque, de même que du volume et de la combinaison de ces actifs. La Banque gagne des intérêts sur ses placements en titres du gouvernement du Canada, ainsi que sur les titres achetés dans le cadre de conventions de revente (le cas échéant) et de programmes d’achat massif d’actifs. En 2023, les produits d’intérêts ont baissé de 523 millions de dollars (ou 12 %) par rapport à 2022. Cette baisse est attribuable à la taille moins importante, en moyenne, du portefeuille de placements portant intérêt détenu par la Banque tout au long de l’exercice, qui a été compensée en partie par une légère hausse du rendement moyen des placements.
Les charges d’intérêts se composent essentiellement des intérêts que doit verser la Banque sur les dépôts qu’elle détient. En 2023, les charges d’intérêt se sont accrues de 4 040 millions de dollars (ou 84 %) par rapport à 2022, en raison des hausses du taux directeur. Cet accroissement a été compensé en partie par un plus faible volume moyen de dépôts durant l’exercice et par la réduction à 0 %, en vigueur depuis mai 2022, du taux d’intérêt payé sur les dépôts du gouvernement du Canada.
Les charges d’exploitation ont diminué de 22 millions de dollars (ou 3 %) en 2023 comparativement à 2022. Cette réduction, qui s’explique principalement par une diminution des frais de personnel, a été contrebalancé par une hausse des coûts associés à la technologie et aux télécommunications, et des autres charges d’exploitation.
- Les frais de personnel ont baissé de 38 millions de dollars (ou 10 %) en 2023 par rapport à 2022. La baisse est attribuable aux changements suivants :
- Les coûts salariaux ont progressé de 20 millions de dollars (ou 8 %) en raison de la dotation de postes qui a été effectuée afin de s’acquitter des grandes fonctions de la Banque, dont la nouvelle fonction de supervision des paiements de détail. Le rajustement annuel de la rémunération a également contribué à cette progression.
- Les coûts liés aux régimes d’avantages du personnel et les autres frais de personnel ont diminué de 58 millions de dollars (ou 43 %), à cause surtout des charges associées aux régimes à prestations définies de la Banque, qui ont baissé à la suite d’une hausse des taux d’actualisation servant à les calculer19.
- Les coûts associés à la technologie et aux télécommunications ont augmenté de 7 millions de dollars (ou 7 %) par rapport à 2022. Cette augmentation tient au fait que la Banque met l’accent sur sa transformation numérique et sur le renforcement de la résilience de ses systèmes de technologie de l’information.
- Les autres charges d’exploitation se sont accrues de 9 millions de dollars (ou 13 %) par rapport à 2022, principalement en raison d’une hausse des charges associées au renforcement de la cybersécurité et à l’intégration des applications numériques, qui visent à améliorer la résilience de la Banque.
Les autres éléments du résultat global pour l’exercice se chiffrent à une perte de 97 millions de dollars. Ils comprennent une perte de 120 millions de dollars attribuable aux réévaluations des régimes à prestations définies de la Banque résultant d’une baisse des taux d’actualisation20, compensée par une hausse de la juste valeur des actifs des régimes. Ils comprennent également une augmentation de 23 millions de dollars de la juste valeur du placement de la Banque en actions de la Banque des Règlements Internationaux.
Perspectives pour 2024
Plan de la Banque pour 2024 (En millions de dollars canadiens) |
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Budget de 2023 | Chiffres réels de 2023 | Budget de 2024 | ||||
Pour l’exercice clos le 31 décembre | $ | % | $ | % | $ | % |
Frais de personnel | 419 | 52 | 340 | 49 | 379 | 54 |
Billets de banque – Recherche, production et traitement | 60 | 7 | 52 | 8 | 13 | 2 |
Coûts afférents aux immeubles | 35 | 4 | 36 | 5 | 34 | 5 |
Technologie et télécommunications | 118 | 15 | 111 | 16 | 122 | 17 |
Amortissements | 78 | 10 | 73 | 11 | 74 | 10 |
Autres charges d’exploitation | 96 | 12 | 78 | 11 | 85 | 12 |
Total des charges d’exploitation | 806 | 100 | 690 | 100 | 707 | 100 |
L’année 2024 est la dernière année de la mise en application du Plan stratégique 2022-2024 de la Banque, intitulé Remplir notre promesse. Le cadre de gestion financière de la Banque permet de prendre des décisions relatives à la répartition des ressources pour atteindre les objectifs de l’institution et atténuer les risques auxquels elle est exposée d’une manière prudente sur le plan budgétaire21.
Les frais de personnel continuent de représenter la part la plus importante des charges de l’institution, tandis que les coûts de production des billets de banque devraient diminuer en raison des réserves existantes. Les autres charges comprennent les coûts associés à l’amélioration des systèmes et outils pour soutenir les opérations de la Banque, pérenniser sa résilience et la préparer pour l’avenir. Elles comprennent aussi les coûts engagés pour remplir les nouvelles grandes fonctions de l’institution, poursuivre sa transformation numérique et atténuer les risques auxquels elle est exposée. En 2023, la Banque n’a pas dépensé la totalité de son budget, principalement en raison des coûts des avantages du personnel moins élevés qu’anticipé du fait d’une modification du taux d’actualisation et de la répartition dans le temps des autres charges d’exploitation.
Questions relatives à la comptabilité et aux contrôles
On trouvera de plus amples renseignements sur le cadre de présentation de l’information financière de la Banque et sur les questions comptables dans les états financiers annuels.
Contrôle interne à l’égard de l’information financière
La Banque dispose d’un cadre pour évaluer la conception et l’efficacité des contrôles internes à l’égard de l’information financière. Ce cadre comprend des contrôles et procédures de communication de l’information qui visent à fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité de l’information financière et à la préparation des états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière. Chaque année, la Banque procède à l’attestation de ses contrôles internes à l’égard de l’information financière. Ce processus se fonde sur le cadre intégré relatif au contrôle interne (Internal Control — Integrated Framework) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission ainsi que sur le cadre des objectifs de contrôle de l’information et des technologies connexes.
- 19. Ces coûts pour une période donnée sont établis selon le taux d’actualisation en vigueur au 31 décembre de l’exercice précédent (p. ex., les coûts pour 2023 ont été calculés au moyen du taux en vigueur au 31 décembre 2022). Il existe une relation inverse entre les taux d’actualisation et les coûts connexes au titre des régimes : lorsque les taux diminuent, les coûts augmentent (et vice versa). Les taux d’actualisation servant au calcul des coûts liés aux régimes de pension et aux autres régimes se situaient entre 2,6 et 3,1 % pour 2022, et entre 5,0 et 5,1 % pour 2023. Cette hausse s’est traduite par une baisse des coûts liés aux régimes d’avantages du personnel pour 2023.[←]
- 20. Le passif net au titre des prestations définies est évalué au moyen du taux d’actualisation en vigueur à la fin de la période. Le taux applicable au passif net au titre des prestations définies était de 4.6 % au 31 décembre 2023 (il se situait entre 5,0 et 5,1 % au 31 décembre 2022). Pour en savoir plus, voir la note 12 dans les états financiers.[←]
- 21. Les prévisions de la Banque à l’égard de ses opérations ne comportent pas de projections relatives au résultat net et à la situation financière. De telles projections nécessiteraient la formulation d’hypothèses sur les taux d’intérêt, lesquelles pourraient être interprétées comme des indications quant à l’orientation future de la politique monétaire.[←]
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Processus entourant les décisions de politique monétaire
Un des principaux objectifs de la Banque du Canada est de maintenir l’inflation à un niveau bas, stable et prévisible. Pour l’atteindre, elle met en œuvre la politique monétaire. Plus précisément, elle se sert du taux directeur pour maîtriser l’inflation.
À huit dates préétablies par année, la Banque annonce sa décision de relever, d’abaisser ou de maintenir tel quel le taux directeur. Avant chaque annonce, le Conseil de direction doit parvenir à un consensus.
Les principaux participants à ce processus sont :
- le Conseil de direction (le Conseil), auquel appartient la décision finale
- le Comité d’examen de la politique monétaire (CEPM), composé des membres du Conseil et de certains membres du personnel dirigeant, qui discute des défis et des avantages liés à différents plans d’action
- les quatre départements d’analyse économique, qui produisent les prévisions et analyses alimentant le processus
Le processus entourant les décisions de politique monétaire est axé sur les données, nécessite une grande collaboration et est ponctué de jalons importants. Le Conseil étudie les défis sous divers angles, en s’appuyant sur différents points de vue et sur la vaste expertise du personnel. Le processus lui permet d’arrimer méthodiquement sa réflexion sur l’information essentielle, afin que la Banque puisse agir avec assurance dans l’intérêt de la population canadienne.
Commencer par la vue d’ensemble
Au début du processus décisionnel, le CEPM adopte une vue d’ensemble. Ses membres utilisent des renseignements tirés de diverses sources pour avoir une vision complète de l’état actuel de l’économie et de son évolution la plus probable. Deux sources d’information clés sont utilisées :
- La projection du personnel est axée sur les prévisions. Le personnel combine les résultats des modèles économiques de la Banque à d’autres données clés pour élaborer des scénarios – dont un qui est considéré comme le plus probable – sur la manière dont l’économie et l’inflation pourraient évoluer au cours des trois années à venir. Les membres du CEPM établissent leur niveau de certitude à l’égard des différents scénarios en réfléchissant aux risques et aux incertitudes associés au scénario le plus probable.
- L’exposé des départements d’analyse économique consiste en une mise à jour fournie par des membres des quatre départements d’analyse économique de la Banque au sujet de la conjoncture économique et des risques. Il comprend aussi de l’information supplémentaire comme des analyses des conditions de crédit et du marché financier, des données d’enquête et des points de vue de parties prenantes, un suivi de l’évolution économique régionale et des considérations liées à la stabilité financière.
Mettre l’accent sur la recommandation de politique monétaire
Quelques jours avant que la décision soit prise, le personnel adresse une recommandation finale de politique monétaire au CEPM, en lui faisant tout d’abord un résumé de l’information clé présentée lors des discussions précédentes et des faits nouveaux.
À l’issue de cette présentation, le CEPM amorce une discussion exhaustive au terme de laquelle chaque membre qui ne fait pas partie du Conseil donne son avis sur la recommandation. Les participants sont encouragés à faire profiter leurs pairs de leur point de vue distinct, ce qui permet au Conseil d’envisager la décision et ses effets potentiels sous le plus de perspectives possible.
Délibérer sur la meilleure à voie à suivre
Vient ensuite l’étape des délibérations, au cours de laquelle le Conseil se réunit plusieurs fois pour étudier collectivement toute l’information recueillie. Les membres discutent de leurs évaluations respectives et des points de vue exprimés par le personnel et les autres membres du CEPM.
C’est aussi l’occasion pour le Conseil de se pencher sur toute question en suspens, de discuter des facteurs clés liés à la décision de politique monétaire et de débattre de toute divergence d’opinions qui subsiste. Ces discussions débouchent sur une prise de décision par consensus.
Communiquer la décision de la Banque
À chaque date d’annonce préétablie, à 9 h 45, la Banque publie un communiqué pour présenter sa décision et les raisons qui la sous-tendent. À 10 h 30, le gouverneur et la première sous-gouverneure tiennent une conférence de presse pour donner des explications supplémentaires sur la décision de politique monétaire et répondre aux questions des journalistes22.
À quatre des huit dates d’annonce préétablies, la Banque publie simultanément à la décision le Rapport sur la politique monétaire, qui décrit de manière plus détaillée la conjoncture économique, ses projections de croissance économique et d’inflation ainsi que les principaux risques qui planent sur ses perspectives concernant l’inflation.
Environ deux semaines après chaque date d’annonce préétablie, la Banque a commencé à publier également un résumé des délibérations du Conseil. Le processus décisionnel est ainsi rendu plus transparent, puisque le public peut mieux comprendre comment les membres du Conseil sont parvenus à un consensus.
Le processus entourant les décisions de politique monétaire permet aux membres du Conseil d’avoir accès à l’information la plus pertinente, à laquelle s’ajoutent l’expertise et le jugement du personnel. Ce processus est fondamental pour que l’institution puisse s’acquitter de son mandat et soutenir la prospérité économique des Canadiennes et Canadiens.
Renseignements complémentaires
- 22. Ces heures sont entrées en vigueur en 2024. En 2023, la Banque publiait un communiqué de presse à 10 h aux dates d’annonce préétablies, et le gouverneur et la première sous-gouverneure ne donnaient une conférence de presse qu’après les annonces accompagnées de la publication du Rapport sur la politique monétaire.[←]
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Partenariats en matière de résilience
La Banque du Canada exerce son leadership en réunissant des parties prenantes de partout au pays afin de favoriser la résilience des opérations et la cyberrésilience du secteur financier.
Groupe sur la résilience du secteur financier canadien
Le Groupe sur la résilience du secteur financier canadien (le Groupe) est un partenariat public-privé qui a pour objectif de renforcer les infrastructures essentielles du secteur financier face aux risques pour les opérations, y compris les cyberincidents. À cette fin, le Groupe :
- coordonne les interventions du secteur financier essentiel en cas d’incident systémique
- facilite les initiatives visant à accroître la résilience du secteur financier essentiel
Le Groupe active sa fonction de coordination en situation de crise lorsque des incidents opérationnels systémiques susceptibles de perturber le système financier canadien surviennent. Ensemble, les membres du Groupe coordonnent alors leurs actions et échangent des renseignements de manière proactive afin de limiter les conséquences.
Ces dernières années, le Groupe a montré une volonté plus résolue de favoriser la résilience au sein des différents secteurs d’activité. En 2023, il a mis sur pied un groupe de travail intersectoriel responsable d’évaluer les risques découlant de l’interconnexion des secteurs financier, des télécommunications et de l’électricité.
Filipe Dinis, chef de l’exploitation de la Banque et président du Groupe, a d’ailleurs réservé une grande place à la question de la résilience intersectorielle dans un de ses articles23. Il en appelle à une collaboration accrue entre les secteurs pour renforcer la résilience des infrastructures essentielles du Canada.
Résilience du système de paiement de gros
Autre partenariat public-privé, le programme de résilience du système de paiement de gros (RSPG) a pour but de renforcer la cyberrésilience du système de paiement de gros en misant sur l’amélioration et la mise en pratique des capacités en cybersécurité en ce qui a trait :
- à la prévention et à la détection des menaces
- à la coordination et à l’intervention en cas d’incident
- au rétablissement après un cyberincident
Les membres du programme RSPG travaillent à la réalisation des objectifs du groupe, principalement en collaborant à des exercices de résilience sectorielle. Dans ces exercices, les participants testent leur capacité collective à assurer une intervention rapide, efficace et coordonnée lors d’une simulation d’incident.
Activités à venir
En 2024, le Groupe continuera à s’attaquer aux obstacles à l’échange d’information dans le secteur financier canadien. Il s’emploiera aussi à développer sa collaboration avec les secteurs des télécommunications et de l’énergie, notamment par un exercice conjoint de simulation qui mettra à l’épreuve les processus de coordination et de communication en cas de crise dans ces secteurs.
Quant au programme RSPG, ses efforts demeureront axés sur les exercices de simulation permettant de tester la capacité du secteur à prévenir, à détecter et à contrer les cyberévénements. Il s’agira entre autres d’évaluer et de faire évoluer les capacités du secteur par l’application de pratiques exemplaires prioritaires en matière de cybersécurité.
En plus de poursuivre son travail avec le Groupe et le programme RSPG, la Banque continuera de favoriser et de renforcer la résilience systémique par l’intermédiaire d’autres partenariats nationaux et internationaux, tels que le groupe d’experts du G7 sur la cybersécurité. Ces efforts contribueront à assurer une bonne compréhension, une bonne communication et une bonne gestion des cyberrisques qui pèsent sur le système financier canadien.
- 23. F. Dinis, « Collaboration is key to mature the resilience of Canada’s critical infrastructure », Financial Post, 18 juillet 2022.[←]