Gouvernance

La Loi sur la Banque du Canada établit les pouvoirs et le cadre relatifs à la gouvernance de l’institution.

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration de la Banque est constitué :

• du gouverneur
• du premier sous-gouverneur
• d’au maximum douze administrateurs indépendants
• du sous-ministre des Finances (qui y siège en qualité de membre d’office n’ayant pas droit de vote)

Aux termes de la Loi sur la Banque du Canada, le gouverneur est à la fois :

• le premier dirigeant de l’institution
• le président de son conseil d’administration

À titre de président, le gouverneur chapeaute la surveillance qu’exerce le Conseil d’administration à l’égard des questions institutionnelles, financières et administratives de la Banque. Le Conseil ne voit pas à la formulation ni à la mise en œuvre de la politique monétaire. Toutefois, les administrateurs fournissent régulièrement des renseignements sur la conjoncture économique de la région qu’ils représentent et des secteurs associés à leurs champs de compétences.

Tous les administrateurs indépendants (c’est-à-dire qui ne font pas partie de la direction) sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans par le ministre des Finances, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil. Les administrateurs indépendants élisent un administrateur principal pour un mandat renouvelable de deux ans. L’administrateur principal est chargé d’assurer un leadership pour améliorer l’efficacité du Conseil et de faire la liaison avec le gouverneur1. Claire M. C. Kennedy a été reconfirmée en tant qu’administratrice principale en 2022.

La Loi sur la Banque du Canada et la Loi sur les conflits d’intérêts précisent les exigences pour être membre du Conseil ainsi que les règles à observer pour éviter les conflits d’intérêts.

Le Conseil exige aussi que ses administrateurs indépendants se conforment au Code de conduite professionnelle et d’éthique de l’administrateur.

En raison de démissions reçues en 2021 et 2022, trois postes étaient vacants au sein du Conseil. Ces postes ont cependant été dotés depuis : au début de 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a annoncé la nomination de David Dominy, d’Ernie Daniels et de Shelley Williams au Conseil d’administration de la Banque2.

Voir la composition du Conseil en 2022.

Organisation et réunions des comités

Le Conseil d’administration regroupe cinq comités permanents, chacun doté d’un mandat et d’un plan de travail annuel pour guider ses activités. De plus, en vertu de la Loi sur la Banque du Canada, l’institution est dotée d’un comité de direction relevant du Conseil qui a qualité pour agir en lieu et place de celui-ci. À l’exception du Comité des pensions, tous les comités du Conseil sont composés exclusivement d’administrateurs indépendants.

Direction de la Banque du Canada

Gouverneur et premier sous-gouverneur

Les membres indépendants du Conseil d’administration nomment le gouverneur et le premier sous-gouverneur pour un mandat de sept ans, avec l’approbation du gouverneur en conseil. La durée de ce mandat permet aux titulaires de ces postes d’adopter des perspectives à long terme, qui sont indispensables à l’efficacité de la Banque dans la conduite de :

• la politique monétaire
• ses autres grandes fonctions

Les salaires du gouverneur et du premier sous-gouverneur sont fixés par le Conseil d’administration, à l’intérieur d’échelles établies par le Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction, qui relève du gouvernement du Canada. Ils sont soumis à l’approbation du gouverneur en conseil.

Conseil de direction

Aux termes de la Loi sur la Banque du Canada, le gouverneur :

• a compétence expresse sur les activités de la Banque et il en assume la responsabilité
• assure la surveillance des grandes fonctions de la Banque avec l’aide du premier sous-gouverneur et des sous-gouverneurs

Le Conseil de direction se compose du gouverneur, du premier sous-gouverneur et des sous-gouverneurs.

Deux comités internes sont en place pour lui faire des recommandations :

• Le Comité d’examen de la politique monétaire évalue la situation économique au pays et fait des recommandations au Conseil de direction relativement à la politique monétaire.
• Le Comité d’examen du système financier constitue la principale tribune de présentation et de discussion des questions touchant le système financier.

Deux sous-gouverneurs ont pris leur retraite en 2022 : Lawrence Schembri (juin) et Timothy Lane (septembre). Le Conseil d’administration a formé un comité spécial en vue de recruter à l’externe un sous-gouverneur non dirigeant dont la contribution sera axée sur les mandats institutionnels relatifs à la politique monétaire et à la stabilité financière. Au début de 2023, Nicolas Vincent a été nommé à cette fonction pour un mandat de deux ans à compter du 13 mars 20233.

Structure de direction de la Banque du Canada

Le Conseil de direction institutionnelle – composé des membres du Conseil de direction, du chef de l’exploitation et du directeur exécutif, Supervision – assiste le gouverneur dans la surveillance de l’orientation stratégique de la Banque.

En tant que membres du Conseil de direction institutionnelle :

• le chef de l’exploitation supervise la planification stratégique et opérationnelle, l’administration et les opérations
• le directeur exécutif, Supervision, est responsable de la supervision des fournisseurs de services de paiement de détail et de la surveillance des infrastructures de marchés financiers

Le Comité de leadership, constitué des membres du Conseil de direction institutionnelle, des conseillers et des directeurs généraux des départements de la Banque, se penche sur :

• les enjeux stratégiques de l’institution
• le maintien d’une culture de leadership

Le Conseil supérieur de gestion regroupe les membres permanents du Comité de leadership de la Banque et les membres qui y siègent par roulement. Il apporte son soutien au Conseil de direction institutionnelle en surveillant :

• les dossiers d’ordre opérationnel
• les programmes de la Banque
• les initiatives stratégiques
• la présentation de l’information financière
• la planification annuelle
• la gestion des risques

Conformité et éthique

Les employés de la Banque sont tenus de se conformer aux normes d’éthique professionnelle les plus élevées. À cette fin, l’institution a mis en place le Code de conduite professionnelle et d’éthique, un recueil complet de règles régissant la conduite personnelle et professionnelle de ses employés. La Politique sur la divulgation d’information concernant des actes répréhensibles fournit des renseignements aux employés sur la façon de signaler un acte de ce genre et décrit le rôle que joue la direction dans les divulgations, les enquêtes et les rapports.

Le Code de conduite professionnelle et d’éthique est revu chaque année par le Conseil d’administration.

Renseignements complémentaires

Loi sur la Banque du Canada

Loi sur les conflits d’intérêts

Code de conduite professionnelle et d’éthique

Code de conduite professionnelle et d’éthique de l’administrateur

Politique sur la divulgation d’information concernant des actes répréhensibles