Système financier

La pandémie de COVID‑19 a profondément perturbé l’économie canadienne. Le système financier s’est toutefois montré résilient et a joué un rôle d’amortisseur dans l’ensemble de l’économie. Les banques canadiennes étaient solidement capitalisées à l’aube de la pandémie.

Par ailleurs, les mesures prises par les différents paliers de gouvernement et la Banque ont apporté un soutien sans précédent. En conséquence, les banques ont pu continuer d’accorder des crédits aux ménages et aux entreprises durant la phase de ralentissement économique.

Dès le début de la crise, la Banque a mis en place des mécanismes d’octroi de liquidités inédits. Elle poursuivait ainsi deux objectifs :

• apaiser les tensions alors présentes
• préserver le bon fonctionnement des marchés essentiels et du système financier

Vu l’efficacité de ses programmes de soutien d’urgence, la Banque a mis fin à la plupart d’entre eux au printemps 20211.

Vulnérabilités et risques

La Banque a présenté son analyse des principales vulnérabilités existantes au sein du système financier dans la Revue du système financier de 2021. Il y est question, en particulier, des effets de la pandémie sur la situation financière des ménages et des entreprises au Canada, mais aussi d’autres questions dont l’évolution est à surveiller.

Au cours de l’année, le personnel de la Banque a cherché à comprendre les vulnérabilités liées à la dette des ménages et au marché du logement. Il s’est en particulier appuyé sur des microdonnées pour étudier les caractéristiques des nouveaux prêts hypothécaires qui sont associées à une probabilité accrue de tensions financières chez les ménages2.

Le personnel a aussi créé des indicateurs novateurs pour mieux comprendre le rôle des anticipations et de la demande des investisseurs dans la forte augmentation de l’activité et des prix sur le marché du logement durant la pandémie3. De récents travaux ont par ailleurs mis en lumière des réactions différentes de l’offre de logements à une hausse des prix à l’échelle locale4.

Dans d’autres travaux, le personnel de la Banque a décrit les transformations que connaît le secteur financier au Canada, telles que la croissance rapide de l’intermédiation financière par des acteurs non bancaires5. Cette évolution rend le système financier plus vulnérable à une hausse prononcée de la demande de liquidités, comme celle du printemps de 20206.

Les changements climatiques sont demeurés un axe de priorité important pour la Banque en 2021 parce qu’ils font peser des risques importants sur le système financier et sur chacun de ses participants.

Ces études ne sont que quelques-uns des documents publiés dans le portail sur le système financier, la principale ressource à consulter pour prendre connaissance des plus récentes recherches et analyses de la Banque sur les enjeux de la stabilité financière.

Stabilité financière et politique monétaire

En 2021, les chercheurs de la Banque se sont attachés à détecter de possibles déséquilibres sur le marché du logement et à en examiner les implications pour la politique monétaire. En particulier, ils ont élaboré des modèles d’analyse de la politique monétaire incorporant des liens entre l’économie réelle et la sphère financière et les ont mis à profit pour étudier l’incidence de variations du prix des logements sur l’ensemble de l’économie7.

De plus, dans le prolongement des travaux menés au laboratoire sur l’hétérogénéité de la Banque en 20208, le personnel a effectué des simulations de l’évolution des vulnérabilités liées à l’endettement des ménages durant la pandémie. Ces simulations ont été réalisées pour différents segments de la population et pour l’ensemble des ménages9.

Favoriser la résilience du système financier

Le système financier est la pierre angulaire de l’économie canadienne. La Banque contribue à en soutenir l’efficience et la résilience de différentes façons.

Partenariats avec des organismes canadiens

La Banque collabore régulièrement avec les autorités fédérales et provinciales à la surveillance et à l’évaluation des tensions qui s’exercent sur les banques et le système financier dans son ensemble.

En 2021, la Banque a porté à la connaissance des membres du Comité consultatif supérieur et du groupe Responsables des organismes de réglementation les résultats de ses travaux d’analyse et de recherche sur les vulnérabilités découlant des déséquilibres sur le marché du logement et du niveau élevé d’endettement des ménages. Le Bureau du surintendant des institutions financières et le ministère des Finances ont ultérieurement annoncé un resserrement des conditions d’admissibilité au crédit hypothécaire10.

De plus, la Banque :

• s’est appuyée sur l’information recueillie par l’intermédiaire du Comité de surveillance des risques systémiques, composé de représentants provinciaux et fédéraux, afin de faciliter l’évaluation des vulnérabilités du système financier11
• a procédé à une simulation de cyberincident avec ses partenaires du Groupe sur la résilience du secteur financier canadien

La Banque et ses partenaires du secteur financier ont accompli des progrès importants dans l’élaboration d’un dispositif de soutien pour assurer le bon déroulement des opérations sur titres du gouvernement du Canada et leur règlement en contexte de bas taux d’intérêt. Le dispositif proposé comprend un ensemble de pratiques exemplaires destinées à faciliter un règlement expéditif et prévoit une pénalité en cas de non-livraison des titres.

La Banque a continué de collaborer avec Paiements Canada et des organismes sectoriels à la modernisation des principaux systèmes de paiement au Canada. Lynx, le nouveau système de transfert de gros paiements du Canada, a été mis en service avec succès en août. La résilience de cette composante essentielle de l’infrastructure financière du pays s’améliore ainsi grandement grâce à Lynx.

Ce projet a bénéficié des recherches approfondies du personnel de la Banque. Ces travaux ont porté notamment sur l’analyse :

• des facteurs qui influencent les choix des consommateurs en matière de paiements
• de l’incidence de ces choix sur les volumes des paiements qui passent par les différents systèmes12

À son lancement, le gouverneur a fait de Lynx un système de paiement d’importance systémique désigné, le soumettant ainsi à la surveillance de la Banque13.

Surveillance des systèmes de paiement et des infrastructures de marché financier

En 2021, la Banque a franchi des étapes importantes de plusieurs projets pluriannuels lancés pour renforcer les systèmes de paiement et les infrastructures de marchés financiers (IMF) au Canada.

En octobre, la Banque a publié un rapport intitulé Cyberrésilience : attentes à l’égard des infrastructures de marchés financiers. Elle a aussi continué à travailler avec les IMF et l’ensemble du secteur financier à l’amélioration de leurs capacités de restauration de leurs activités après un cyberincident.

La Banque a accompli des progrès considérables dans la mise en œuvre du régime de résolution pour les IMF, notamment par la mise en place d’un mécanisme de coordination entre les autorités fédérales.

Supervision des paiements de détail

En 2021, l’éventail des moyens d’action dont dispose la Banque pour favoriser la résilience du système financier s’est élargi. Aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, la Banque sera responsable de la supervision des fournisseurs de services de paiement.

Réforme des taux de référence

Par l’intermédiaire du Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) qu’elle copréside, la Banque a continué de soutenir la réforme des taux d’intérêt de référence au Canada. Des réformes similaires s’opèrent à l’échelle internationale. En tant qu’administrateur du taux des opérations de pension à un jour (taux CORRA), la Banque a commencé en avril à publier l’indice du taux CORRA composé et lancé en décembre un outil pour le calculer. Cet indice et le calculateur sont conçus pour aider les participants au marché à calculer les intérêts et le montant des versements pour certains titres14.

Durant l’année, le Groupe de travail sur le TARCOM a procédé à un examen du taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) et a fait des recommandations. À l’issue de la première phase de ces travaux en décembre 2021, il a recommandé que l’administrateur du taux CDOR en cesse la publication après le 30 juin 2024 et plaidé pour un arrêt des nouvelles expositions au CDOR après le 30 juin 2023, sauf dans le cas de prêts et de certaines opérations de couverture15. La fin du taux CDOR aura d’importantes répercussions sur le système financier canadien, y compris en ce qui concerne les produits dérivés, les obligations à taux variable et le crédit aux entreprises. Le Groupe de travail sur le TARCOM poursuivra sa collaboration avec les parties prenantes du CDOR pour concevoir les outils et fixer les étapes susceptibles de faciliter un passage sans heurts du taux CDOR au taux CORRA, et se penchera notamment sur la pertinence d’autres taux de référence complémentaires.

Activités à venir

En 2022, la Banque continuera à :

• utiliser des microdonnées pour enrichir sa compréhension des vulnérabilités financières et informer régulièrement les Canadiens sur l’évolution de ces vulnérabilités
• intégrer à la politique monétaire des considérations relatives à la stabilité financière, dont celles qui concernent l’hétérogénéité des ménages
• entretenir des liens de coopération étroite avec ses partenaires canadiens et étrangers pour échanger de l’information et favoriser la résilience du système financier au Canada
• développer ses activités de surveillance des systèmes de paiement importants
• soutenir le Groupe de travail sur le TARCOM et les acteurs sectoriels dans la mise en œuvre des recommandations concernant le taux CDOR
• finaliser le dispositif de soutien au bon déroulement et au règlement des opérations sur titres du gouvernement du Canada en contexte de bas taux d’intérêt

Renseignements complémentaires

Portail sur le système financier

Comités relatifs au système financier

Surveillance réglementaire des systèmes de compensation et de règlement désignés

Paiements Canada – Modernisation

Comité consultatif sur les paiements de détail – Survol de la supervision des paiements de détail

Examen du taux CDOR par le Groupe de travail sur le TARCOM : analyse et recommandations