Gouvernance

La Loi sur la Banque du Canada établit les pouvoirs et le cadre relatifs à la gouvernance de l’institution.

Plusieurs changements importants concernant la gouvernance se sont produits en 2021 :

• Carolyn Rogers a été nommée première sous-gouverneure de la Banque pour un mandat de sept ans commençant le 15 décembre. À ce titre, elle siège au Conseil de direction institutionnelle, au Conseil de direction et au Conseil d’administration de la Banque.
• Sharon Kozicki a été nommée sous-gouverneure ainsi que membre du Conseil de direction institutionnelle et du Conseil de direction de la Banque, et assume ces rôles depuis le 2 août.
• Ron Morrow a été nommé directeur exécutif, Supervision des paiements de détail, avec prise de fonction le 9 août. Ce poste a été créé à la Haute Direction pour aider l’institution à réaliser le nouveau mandat qui lui a été confié, à savoir superviser les fournisseurs de services de paiement de détail, conformément à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. En tant que directeur exécutif, M. Morrow fait aussi partie du Conseil de direction institutionnelle de la Banque.

La plupart des activités de gouvernance, y compris les réunions du Conseil d’administration, du Conseil de direction institutionnelle et de leurs sous-comités, ont été menées de manière virtuelle en 2021 en raison de la pandémie de COVID‑19.

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration de la Banque est constitué :

• du gouverneur
• du premier sous-gouverneur
• de douze administrateurs indépendants
• du sous-ministre des Finances (qui y siège en qualité de membre d’office n’ayant pas droit de vote)

Aux termes de la Loi sur la Banque du Canada, le gouverneur est à la fois :

• le premier dirigeant de l’institution
• le président de son conseil d’administration

À titre de président, le gouverneur chapeaute la surveillance qu’exerce le Conseil d’administration à l’égard des questions institutionnelles, financières et administratives de la Banque. Le Conseil ne voit pas à la formulation ni à la mise en œuvre de la politique monétaire. Toutefois, les administrateurs fournissent régulièrement des renseignements sur la conjoncture économique de la région qu’ils représentent et des secteurs associés à leurs champs de compétences.

Tous les administrateurs indépendants (c’est-à-dire qui ne font pas partie de la direction) sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans par le ministre des Finances, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil. Ils élisent, pour un mandat renouvelable de deux ans, un administrateur principal chargé d’assurer un leadership pour améliorer l’efficacité du Conseil et de faire la liaison avec le gouverneur1. Claire M. C. Kennedy a été réélue comme administratrice principale en 2020 et a donc continué d’exercer cette fonction en 2021.

La Loi sur la Banque du Canada et la Loi sur les conflits d’intérêts précisent les exigences pour être membre du Conseil ainsi que les règles à observer pour éviter les conflits d’intérêts.

Le Conseil exige aussi que ses administrateurs indépendants se conforment au Code de conduite professionnelle et d’éthique de l’administrateur.

En raison de démissions reçues au cours de 2021, deux postes sont présentement vacants au sein du Conseil. Le ministre des Finances devrait les pourvoir en 2022 avec l’approbation du gouverneur en conseil.

Voir la composition du Conseil en 2021.

Organisation et réunions des comités

Le Conseil d’administration regroupe cinq comités permanents, chacun doté d’un mandat et d’un plan de travail annuel pour guider ses activités. De plus, en vertu de la Loi sur la Banque du Canada, l’institution est dotée d’un comité de direction qui, bien qu’il relève du Conseil, a qualité pour agir en lieu et place de celui‑ci. À l’exception du Comité des pensions, tous les comités du Conseil sont composés exclusivement d’administrateurs indépendants.

Direction de la Banque du Canada

Gouverneur et premier sous-gouverneur

Les membres indépendants du Conseil d’administration nomment le gouverneur et le premier sous-gouverneur pour un mandat de sept ans, avec l’approbation du gouverneur en conseil. La durée de ce mandat permet aux titulaires de ces postes d’adopter des perspectives à long terme, qui sont indispensables à l’efficacité de la Banque dans la conduite de :

• la politique monétaire
• ses autres grandes fonctions

Les salaires du gouverneur et du premier sous-gouverneur sont fixés par le Conseil d’administration à l’intérieur d’échelles établies par le Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction, qui relève du gouvernement du Canada. Ils sont soumis à l’approbation du gouverneur en conseil.

Conseil de direction

Aux termes de la Loi sur la Banque du Canada, le gouverneur :

• a compétence expresse sur les activités de la Banque et il en assume la responsabilité
• assure la surveillance des grandes fonctions de la Banque avec l’aide du premier sous-gouverneur et des sous-gouverneurs

Le Conseil de direction se compose du gouverneur, du premier sous-gouverneur et des sous-gouverneurs.

Deux comités internes sont en place pour lui faire des recommandations :

• Le Comité d’examen de la politique monétaire évalue la situation économique au pays et fait des recommandations au Conseil de direction relativement à la politique monétaire.
• Le Comité d’examen du système financier constitue la principale tribune de présentation et de discussion des questions touchant le système financier.

Structure de direction de la Banque du Canada

Le Conseil de direction institutionnelle – composé des membres du Conseil de direction, du chef de l’exploitation et du directeur exécutif, Supervision des paiements de détail – assiste le gouverneur dans la surveillance de l’orientation stratégique de la Banque.

En tant que membres du Conseil de direction institutionnelle :

• le chef de l’exploitation supervise la planification stratégique et opérationnelle, l’administration et les opérations
• le directeur exécutif, Supervision des paiements de détail, est responsable du nouveau mandat de la Banque consistant à superviser les fournisseurs de services de paiement de détail, conformément à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail

Le Comité de leadership, constitué des membres du Conseil de direction institutionnelle, des conseillers et des directeurs généraux des départements de la Banque, se penche sur :

• les enjeux stratégiques de la Banque
• le maintien d’une culture de leadership

Le Conseil supérieur de gestion regroupe les membres permanents du Comité de leadership de la Banque et les membres qui y siègent par roulement. Il apporte son soutien au Conseil de direction institutionnelle en surveillant :

• les dossiers d’ordre opérationnel
• les programmes de la Banque
• les initiatives stratégiques
• la présentation de l’information financière
• la planification annuelle
• les risques connexes

Conformité et éthique

Les employés de la Banque sont tenus de se conformer aux normes d’éthique professionnelle les plus élevées. À cette fin, l’institution a mis en place le Code de conduite professionnelle et d’éthique, un recueil complet de règles régissant la conduite personnelle et professionnelle de ses employés. La Politique sur la divulgation d’information concernant des actes répréhensibles fournit des renseignements aux employés sur la façon de signaler un acte de ce genre et décrit le rôle que joue la direction dans les divulgations, les enquêtes et les rapports.

Le Code de conduite professionnelle et d’éthique est revu chaque année par le Conseil d’administration.

Renseignements complémentaires

Loi sur la Banque du Canada

Loi sur les conflits d’intérêts

Code de conduite professionnelle et d’éthique

Code de conduite professionnelle et d’éthique de l’administrateur

Politique sur la divulgation d’information concernant des actes répréhensibles