Gouvernance

La Loi sur la Banque du Canada établit les pouvoirs et le cadre relatifs à la gouvernance de l’institution. Plusieurs changements importants concernant la gouvernance se sont produits en 2020.

Tiff Macklem a été nommé gouverneur de la Banque pour un mandat de sept ans débutant le 3 juin. Le gouverneur Macklem succède à l’ancien gouverneur Stephen S. Poloz, qui a quitté la Banque à la fin de son mandat de sept ans, le 2 juin.

Aux termes de la Loi sur la Banque du Canada, le gouverneur est à la fois :

• le premier dirigeant de l’institution;
• le président de son conseil d’administration.

Les administrateurs indépendants (c’est-à-dire qui ne font pas partie de la direction) élisent, pour un mandat renouvelable de deux ans, un administrateur principal chargé d’assurer la liaison avec le gouverneur. Claire M. C. Kennedy a été réélue en septembre comme administratrice principale.

Également en septembre, le Conseil d’administration a annoncé que la première sous-gouverneure Carolyn A. Wilkins ne solliciterait pas un second mandat. Sa dernière journée à la Banque était le 9 décembre.

Après le début de la pandémie de COVID‑19, toutes les activités de gouvernance – y compris les réunions du Conseil d’administration, du Conseil de direction, du Conseil supérieur de gestion et de leurs sous-comités – ont été menées de manière virtuelle. La réunion que le Conseil d’administration tient chaque année à l’extérieur d’Ottawa, qui devait avoir lieu à Vancouver en juin 2020, a été annulée et remplacée par une rencontre virtuelle.

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration de la Banque est constitué :

• du gouverneur;
• du premier sous-gouverneur;
• de douze administrateurs indépendants;
• du sous-ministre des Finances (qui y siège en qualité de membre d’office n’ayant pas droit de vote).

À titre de président, le gouverneur gère les responsabilités de surveillance qu’exerce le Conseil d’administration à l’égard des questions institutionnelles, financières et administratives de la Banque. Le Conseil ne voit pas à la formulation ni à la mise en œuvre de la politique monétaire. Toutefois, les administrateurs fournissent à l’occasion des renseignements sur la conjoncture économique de la région qu’ils représentent et des secteurs associés à leurs champs de compétences.

Les administrateurs indépendants sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans par le gouverneur en conseil.

La Loi sur la Banque du Canada et la Loi sur les conflits d’intérêts précisent les exigences pour être membre du Conseil ainsi que les règles à observer pour éviter les conflits d’intérêts.

Le Conseil exige aussi que ses administrateurs indépendants se conforment au Code de conduite professionnelle et d’éthique de l’administrateur.

Voir la composition du Conseil en 2020.

Organisation et réunions des comités

Le Conseil d’administration regroupe cinq comités permanents, chacun doté d’un mandat et d’un plan de travail annuel pour guider ses activités. De plus, en vertu de la Loi sur la Banque du Canada, l’institution est dotée d’un comité de direction ayant qualité pour agir en lieu et place du Conseil. À l’exception du Comité des pensions, tous les comités du Conseil sont composés exclusivement d’administrateurs indépendants.

Direction de la Banque du Canada

Gouverneur et premier sous-gouverneur

Le gouverneur et le premier sous-gouverneur sont nommés par les membres indépendants du Conseil d’administration pour un mandat de sept ans, avec l’approbation du gouverneur en conseil. La durée de ce mandat permet aux titulaires de ces postes d’adopter des perspectives à long terme, qui sont indispensables à l’efficacité de la Banque dans la conduite de :

• la politique monétaire;
• ses autres grandes fonctions.

Les salaires du gouverneur et du premier sous-gouverneur sont fixés par le Conseil d’administration à l’intérieur d’échelles établies par le Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction, qui relève du gouvernement du Canada. Ils sont soumis à l’approbation du gouverneur en conseil.

Conseil de direction

Aux termes de la Loi sur la Banque du Canada, le gouverneur :

• a compétence expresse sur les activités de la Banque et il en assume la responsabilité;
• peut compter sur l’aide des autres membres du Conseil de direction pour surveiller les grandes fonctions de la Banque.

Le Conseil de direction se compose du gouverneur, du premier sous-gouverneur et des sous-gouverneurs.

Deux comités internes sont en place pour lui faire des recommandations :

• Le Comité d’examen de la politique monétaire évalue la situation économique au pays et fait des recommandations au Conseil de direction relativement à la politique monétaire.
• Le Comité d’examen du système financier constitue la principale tribune de présentation et de discussion des questions touchant le système financier.

Structure de direction de la Banque du Canada

Le Conseil de direction institutionnelle, composé des membres du Conseil de direction et du chef de l’exploitation, assiste le gouverneur dans la surveillance de l’orientation stratégique de la Banque. En tant que membre du Conseil de direction institutionnelle, le chef de l’exploitation supervise :

• la planification stratégique et opérationnelle;
• l’administration;
• les opérations.

Le Comité de leadership – constitué des membres du Conseil de direction institutionnelle, des conseillers et des directeurs généraux des départements de la Banque – se penche sur :

• les enjeux stratégiques de la Banque;
• le maintien d’une culture de leadership.

Le Conseil supérieur de gestion regroupe les membres permanents du Comité de leadership de la Banque et les membres qui y siègent par roulement. Il apporte son soutien au Conseil de direction institutionnelle en surveillant :

• les dossiers d’ordre opérationnel;
• les programmes de la Banque;
• les initiatives stratégiques;
• la présentation de l’information financière;
• la planification annuelle;
• les risques connexes.

Conformité et éthique

Les employés de la Banque sont tenus de se conformer aux normes d’éthique professionnelle les plus élevées. À cette fin, l’institution a mis en place le Code de conduite professionnelle et d’éthique, un recueil complet de règles régissant la conduite personnelle et professionnelle des employés de la Banque. Le cadre de divulgation d’information concernant des actes répréhensibles fournit des renseignements aux employés sur la façon de signaler un acte de ce genre et décrit le rôle que joue la direction dans les divulgations, les enquêtes et les rapports.

Le Code de conduite professionnelle et d’éthique est revu chaque année par le Conseil d’administration.

Renseignements complémentaires

Déclaration de Tiff Macklem sur sa nomination à titre de nouveau gouverneur

Loi sur la Banque du Canada

Loi sur les conflits d’intérêts

Code de conduite professionnelle et d’éthique

Code de conduite professionnelle et d’éthique de l’administrateur

Cadre de divulgation d’information concernant des actes répréhensibles