L’environnement dans lequel les paiements sont effectués au Canada s’est transformé sous l’impulsion des avancées techniques, de l’évolution des attentes des usagers et de nouvelles normes réglementaires. Une amélioration du cadre réglementaire existant et de l’infrastructure de base du système national de paiement est en train de s’opérer. Cet article présente plusieurs des changements qui sont apportés à la gouvernance du système de paiement et à sa réglementation, ainsi que le projet de modernisation de l’infrastructure de base. Ces initiatives rendront le système canadien de paiement mieux à même de soutenir une économie moderne et dynamique et de répondre aux besoins des Canadiens de manière sûre et efficiente, tout en accompagnant l’évolution du secteur des paiements.
Chaque jour, le volume des transactions se chiffre en billions de dollars sur le marché des changes. Le règlement de ces opérations chevauche plusieurs fuseaux horaires et entités juridiques et fait intervenir différents systèmes de paiement nationaux. En conséquence, les acteurs de ce marché se trouvent exposés à divers risques, dont le plus important est le risque de crédit, soit le risque qu'une contrepartie manque à ses obligations en matière de paiement. Pendant plus de dix années, les banques centrales, les institutions financières du secteur privé et les exploitants des systèmes de paiement nationaux ont travaillé en synergie afin de mettre au point un système de règlement des opérations multidevises à l'épreuve des risques. La Continuous Settlement Link Bank (CLS Bank), qui est entrée en activité en septembre 2002, est le fruit de ces efforts. Grâce à son mécanisme de paiement contre paiement, elle élimine presque entièrement le risque de crédit associé au règlement des opérations de change.
La CLS Bank est réglementée par le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des États-Unis, en consultation avec les banques centrales des pays dont la devise est admise dans le système de règlement en continu. À l'heure actuelle, sept monnaies, dont le dollar canadien, transitent par ce système. La Banque du Canada fait office de banquier de la CLS Bank; elle fournit ainsi à cette dernière un compte de règlement et reçoit et dépose, en son nom, les paiements qui transitent par le Système de transfert de paiements de grande valeur. Grâce à la participation et au soutien des institutions mondiales les plus actives sur les marchés des changes et à l'admission de nouvelles devises, la CLS Bank pourrait bien devenir le mécanisme de règlement des opérations de change le plus important au monde.
