30 janvier 2003
Travaux de recherche du personnel, Publications
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23 janvier 2003
Mise à jour du Rapport sur la politique monétaire – Janvier 2003
Au moment de la rédaction du Rapport sur la politique monétaire d’octobre dernier, la Banque prévoyait que l’inflation mesurée par l’indice de référence augmenterait au quatrième trimestre de 2002 sous l’influence de divers facteurs ponctuels, dont la hausse des primes d’assurance, et de l’effet d’écho de certaines conditions observées vers la fin de 2001. -
22 janvier 2003
Revue de la Banque du Canada - Hiver 2002-2003
Page couverture
Une affaire de billets falsifiés qui remonte au XIXe siècle
Le billet et le document judiciaire reproduits en couverture font partie de la Collection nationale de monnaies de la Banque du Canada.
Photographie : Gord Carter, Ottawa.
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23 décembre 2002
Le risque systémique, la désignation de systèmes et le SACR
Cet article porte sur la décision de ne pas désigner le Système automatisé de compensation et de règlement comme un système d’importance systémique et décrit certains des travaux qui appuient cette décision. -
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23 décembre 2002
Revue du système financier - Décembre 2002
Le système financier, qui comprend les institutions financières, les marchés financiers et les systèmes de compensation et de règlement, joue un rôle important au sein de l’économie d’une nation. Un système solide et efficient peut contribuer grandement à la croissance économique. -
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22 décembre 2002
L'évolution récente de la législation financière du Canada
Au cours de la dernière décennie, le cadre législatif du secteur canadien des services financiers a subi des changements importants. L'article passe en revue ces changements et donne un aperçu de certaines des principales dispositions du projet de loi C-8 sur la réforme du secteur, qui est devenu loi en octobre 2001. L'article présente d'abord une brève rétrospective des vagues de restructuration observées dans ce secteur depuis le début des années 1990. Il examine ensuite les changements d'ordre législatif qui ont touché les institutions financières fédérales de 1992 à 2001. Il décrit enfin le processus ayant mené à l'adoption, en 2001, du nouveau cadre législatif ainsi que certaines des mesures importantes prévues par celui-ci. La réforme du cadre législatif opérée en 2001 avait une vaste portée. Elle a maintenu le principe voulant que les grandes banques soient à participation multiple et prévoyait un certain nombre de changements, parmi lesquels on peut citer une option de société de portefeuille pouvant fournir davantage de souplesse aux banques et aux sociétés d'assurance vie en ce qui a trait à la structure de leurs activités; la création de l'Agence de consommation en matière financière du Canada, qui veille à ce que les institutions financières fédérales respectent les dispositions législatives se rapportant à la protection des consommateurs; et la modification des règles de l'Association canadienne des paiements, du mode de gouvernance du système de paiement et des conditions d'adhésion à celui-ci.