26 mars 2013
La Banque du Canada désigne SwapClear en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements
Le gouverneur de la Banque du Canada a assujetti SwapClear à la surveillance réglementaire continue que prévoit la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, selon une désignation qui entre en vigueur le 2 avril 2013.