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25 novembre 2008

Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs

Tel qu'il est indiqué dans les Modalités de la Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs, la Banque du Canada servira d'agent administratif du gouvernement du Canada pour cette facilité et sera responsable des activités opérationnelles quotidiennes. À ce titre, la Banque mettra un registre de toutes les émissions approuvées et garanties à la disposition du public dans son site Web.
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5 mars 2008

Critères proposés pour l'acceptation en garantie de PCAA dans le cadre du mécanisme permanent d'octroi de liquidités de la Banque du Canada

La Banque du Canada invite les participants directs au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) et les autres parties intéressées à lui faire connaître leurs points de vue sur les critères qu'elle propose d'adopter pour l'acceptation en garantie de papier commercial adossé à des actifs (PCAA) dans le cadre de son mécanisme permanent d'octroi de liquidités. Les commentaires doivent lui être soumis par écrit d'ici le 14 mars 2008.
Type(s) de contenu : Médias, Annonces
18 juillet 2007

Communiqué du comité spécial du Conseil d'administration de la Banque du Canada sur le processus de sélection d'un gouverneur de la Banque du Canada

Selon la Loi sur la Banque du Canada, le gouverneur de la Banque du Canada est nommé par les administrateurs indépendants avec l'agrément du gouverneur en conseil (Cabinet fédéral). Après l'annonce, le 25 avril 2007, de la décision du gouverneur actuel, M. David Dodge, de ne pas demander le renouvellement de son mandat de sept ans prenant fin le 31 janvier 2008, le Conseil d'administration de la Banque a entrepris des démarches en vue de lui trouver un successeur.
Type(s) de contenu : Médias, Annonces
29 mars 2001

La Banque du Canada a décidé de modifier certaines de ses procédures opérationnelles s'appliquant au Système de transfert de paiements de grande valeur et de recourir à l'achat et à la vente d'acceptations bancaires dans le cadre de la gestion de son bilan

La Banque du Canada modifie deux de ses procédures opérationnelles concernant le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV). Les changements entreront en vigueur le 2 avril 2001.
Type(s) de contenu : Médias, Annonces
27 février 2001

Consultations de l'automne 2000 : sommaire des résultats

Comme par le passé, le ministère des Finances et la Banque du Canada ont mené conjointement des consultations auprès des participants au marché, à l'automne 2000, au sujet de la conception et des modalités des programmes d'emprunt du gouvernement en 2001-2002.
Type(s) de contenu : Médias, Annonces
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