Programme d’achat de papier commercial

Renseignez-vous sur le Programme, sur les données et la reddition de comptes, ainsi que sur les personnes-ressources et les avis connexes.

Informations sur le Programme

Le marché canadien du papier commercial est une source essentielle de financement à court terme répondant aux besoins courants d’un large éventail d’entreprises et de pouvoirs publics. Le Programme d’achat de papier commercial contribue à alimenter les flux de crédit à l’économie en atténuant les tensions sur les marchés canadiens du papier commercial.

Les achats de papier commercial seront effectués par Gestion de Placements TD au nom de la Banque du Canada.

Modalités

Consultez les modalités complètes du Programme.

Les négociants qui souhaitent se prévaloir du Programme doivent envoyer le nom de leur personne-ressource pour le Programme .

Durée

Le Programme commencera le 2 avril 2020 et restera en vigueur pendant douze mois.

Émetteurs admissibles

Sont admissibles les émetteurs suivants dotés d’un programme de papier commercial libellé en dollars canadiens en circulation :

• Entreprises canadiennes constituées en société
• Municipalités canadiennes
• Organismes provinciaux canadiens

Les émetteurs admissibles doivent accéder au Programme par l’entremise de leur courtier.

Actifs admissibles

Le Programme fera l’acquisition de papier commercial, y compris de papier commercial adossé à des actifs, sur les marchés primaire et secondaire, sous forme de titres à échéance maximale de trois mois de qualité suffisante, c’est-à-dire assortis d’une note équivalant en gros à une cote de crédit à court terme d’au moins R-1 (élevée/moyenne/faible).

Limites à l’égard des émetteurs

Le montant maximum de papier commercial d’un seul émetteur que le Programme peut détenir à tout moment sera limité à 1,25 fois la plus grande quantité de papier commercial libellé en dollars canadiens que l’émetteur avait en circulation n’importe quel jour donné au cours des douze mois précédant le début du Programme. Le Programme n’achètera plus d’autre PC auprès d’un émetteur dont le PC en circulation détenu par tous les investisseurs (y compris le Programme) égale ou dépasse la limite définie ci-dessus.

Prix

Tous les achats se feront selon un taux fixe établi chaque jour. Ce taux sera fondé sur un écart au-dessus d’un taux de référence, soit le taux canadien courant à trois mois du swap indexé sur le taux à un jour. L’écart variera en fonction de la cote de crédit de l’émetteur et sera actualisé au besoin dans le tableau ci-dessous chaque jour à 16 h (HE) pour le jour ouvrable suivant. Le taux à trois mois du swap indexé sur le taux à un jour sera déterminé par Gestion de Placements TD selon le taux affiché à 11 h (HE) par Bloomberg pour le symbole boursier CDSOC. La Banque se réserve le droit d’ajuster les prix pour atteindre ses grands objectifs.

La Banque s’attend des émetteurs qu’ils soient en mesure d’accéder au Programme sans que des frais soient imposés par le négociant.

Convention d’indemnisation

Une convention d’indemnisation a été conclue avec le gouvernement du Canada afin de prendre en compte les fluctuations du marché découlant des opérations effectuées par la Banque dans le cadre de ce programme.

Renseignements détaillés

Reddition de comptes

Tous les vendredis, la Banque fait état de l’ensemble des avoirs en papier commercial acquis par l’intermédiaire de ce programme dans son bilan hebdomadaire. Les premiers résultats de ce programme seront publiés le 10 avril 2020.

Personnes-ressources

Directeur général
Chef, Titres à revenu fixe
Gestion de Placements TD

Directeur
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782‑7245